un gros doute

mbm · 27-08-2008 10:07:38

bonjour à toutes,

je viens de lire quelques posts et j'ai une question. quand on a un contrat en année complète on a les même congés que les parents ( jusque là c'est bon ), mais lorsque qu'on a deux parents employeurs un en année complète et l'autre en année incomplète comment fait-on pour nos congés ?

pour ma part, j'ai un contrat pour des jumeaux depuis le 1er mars 2007 en année incomplète donc cette année j'ai droit à 5 semaines de congés payés. entre temps j'ai signé un contrat en année complète le 1er mai 2008.
étant donné que mon premier employeur m'a imposé sa pérode de congés, j'ai été obligé de l'imposer à mon nouvel employeur.

ma question est la suivante : ai-je pris des congés par enticipation avec mon nouvel employeur ? et comment va se passer les congés de l'an prochain ?

cordialement

27-08-2008 10:07:38

tata1 · 27-08-2008 10:12:51

bonjour,

si pour le deuxième tu es en année complète et commencé le 1er mai
si as pris des congés j'espère que ceux-ci ont été retirés de la mensu car pas encore acquis.Tu auras acquis tes 30 jours à partir de juin 2009

mbm · 27-08-2008 10:15:31

bonjour tata 1,

et bien non justement, au relai on m'a dit de ne retirer que les indemnités d'entretien des jours de congés.

comment dois-je faire la régularisation ?

tata1 · 27-08-2008 10:25:11

le relais a tout faux encoreune fois, dit moi quand as tu pris tes congés?

27-08-2008 10:25:11

4i.modo · 27-08-2008 10:47:06

si ça peut aider :

cp:

texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.

quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça resdte toujours une negociation à noter au contrat!

1- année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre

2- année incomplete :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an

3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.

4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.

le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.

les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp! sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.

les methodes de la convention :
____________________________

- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION !

- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION !

- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)!

-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale

-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
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methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!

on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !

mbm · 28-08-2008 17:40:40

bonjour tata 1

j'ai pris mes congés du 7 juillet au 27 juillet de cette année, ces date m'on été imposés par mon premier employeur.
mon second employeur ni voyait pas d'inconvéniant puisque elle aussi avait 3 semaines de vacances, elle s'est donc allignée sur mes dates.

mamanshana · 28-08-2008 18:52:14

Si j'ai tout compris tu es en année complète depuis mai 2008 donc tu es payé dès que les jours sont acquis sinon c'est sans solde.
Dans ton cas tu avais acquis au 7 juillet 2008 5 jours, tu as pris 17 jours donc 12 jours sans soldes qui doivent t'être retirés de ta mensu.

tata1 · 28-08-2008 18:58:47

bonsoir,
donc tu retires les semaines du 7 au au 25 inclus sauf le jour férié donc pour moi cela fait 14 jours.
Tu calcules le nbres d'heures que tu as faites pendant ses semaines et tu déduits.

mbm · 29-08-2008 15:19:29

bonjour tata 1,

je suis désolée, mais je ne comprends pas se que tu dis. J'en ai parlé avec la maman hier soir et elle m'a dit que ça lui était égal, puisque de toute façon elle aussi était en congés. nous nous sommes mise d'accord pour que je n'ai pas d'argent à lui rendre, nous avons noté sur un papier que j'avais pris mes congés par enticipation et qu'a la fin du contrat il ni aurais pas de solde des congés payés ( sauf ceux acquis les dernière année et non pris )

babies83 · 29-08-2008 15:29:07

moi aussi je suis un peu dans le meme cas j'aimerai un peu d'aide s'il vous plait

tata1 · 29-08-2008 19:16:55

bonsoir,
alors pourquoi posté vu que tu fais ce que tu veux.

Tu es hors CC maintenant à toi de voir.

bitchounette · 30-08-2008 18:03:04

bonjour,

moi ça m'intéresse d'avoir votre aide car on fait le contrat lundi ! je viens de comprendre que noramlmt on ne paie les cp qu'une fois acquis ... mais c'est pas ce que semble m'avoir dit la nounou hier
donc si on commence le 1/9 elle n'a droit à des congés qu'à partir du 1/6 et donc jusque là on ne doit pas payer la part des cp ... c'est compliqué
tout d'abord elle impose ses 5 semaines en juillet aout - les parents de l'autre enfant sont ok - et elle dit que même si les parents prennent une ou deux autres semaines en dehors de l'été ils lui paient sur la base des 52 sem ... (ok elle a l'air bien mais bon - c'est même celle qui me semble le mieux parmi mes recherches)
bref, d'une part j'insisterai sur le fait qu'on sera absent une semaine en avril 2009 (il ne faut pas abuser), et d'autre part sur le fait que comme elle n'aura acquis que 23j il y aura au moins 1 sem sans solde en été (je ne suis pas à 1j près)
comme est ce que je calcule le salaire pour cette année svp ?
si on ne paie pas les cp par anticipation cela signifie que jusqu'en mai la mensualisation sera moins élevée qu à partir de juin 2009 ? et en plus il faut enlever la semaine d'avril
merci pour votre aide

tata1 · 30-08-2008 19:27:36

bonsoir,
année complète 52 semaines si le contrat commence le 1/9 elle aura acquis 23 jours qu'elle pourra prendre à partir de juin 2009 mais tout ce qu'elle prendra de septembre 2008 à mai 2009 seront sans solde.
liser ceux-ci
cp: