forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
#1 27-08-2008 21:41:41
CP
Bonsoir,
Je viens de démarrer avec une nouvelle Assistante Maternelle, elle a donc droit à 5 semaines de CP, 1 semaine à Noël et 1 mois en été ( ce qu'elle m'avait demandé) ce matin je lui ai demandé quels étaient ses congès pour que je puisse demander les miens à Noël
Comme sa fille est enceinte et qu'elle souhaite la retrouver à son accouchement, ce que je comprends tout à fait.. elle me répond qu'elle ne prend pas de congès cet hiver mais prendra 3 semaines en Mars 09(reste donc 2 semaines).
Aucune date n'a été stipulé dans le contrat, mon mari est militaire, il rentrera fin octobre après 4 mois d'absence et je souhaite prendre 1 semaine avec lui et ma fille.
Comment ça se passe ?
Les CP sont imposés par l'AM? Les parents? Est-ce d'un commun accord?
Je suis ok pour ses 3 semaines en Mars, je peux m'arranger, mais pour moi courant Novembre, dois-je lui imposer? lui payer un salaire minimum???
Merci de m'éclairer sur ce point car je suis dans le flou total !!!
Hors ligne
27-08-2008 21:41:41
#3 27-08-2008 21:46:44
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : CP
bonsoir
pas de salaire minimun puisque vous devez faire une mensualisation ...12 mois sur 12
INDEX
ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
Hors ligne
27-08-2008 21:48:53
#5 27-08-2008 21:53:45
Re : CP
Vous êtes en année complète ou incomplète ? Les dates de congés doivent être marqués sur le contrat, ou au plus tard le 1er mars de chaque année... Maintenant, il vous reste la négociation dans les limites du contrat.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
Hors ligne
#6 27-08-2008 21:53:55
Re : CP
J'ai lu les infos sur les CP transmises par 4i
Notre contrat démarre du 01/09, cette semaine est celle d'adaptation, je ne comprends pas la notion d'année complète ou incomplète, pouvez vous m'expliquer?
Ma fille est en garde à temps plein mais les horaires changent toutes les semaines, ça peut aller au minimum à 25h/semaine et au maximum 49h/semaine
Mon contrat est dans quelle catégorie, complète?incomplète?
Hors ligne
#8 27-08-2008 22:03:48
Re : CP
A vous lire et relire, je pense bien que c'est une année complète !
avec 5 semaines de CP !
Comment je procède ??
Sachant que je vais la mensualiser, je dois me calquer à ses congès, et pour ma semaine en novembre je dois lui payer ??
Y a t il un minimum obligatoire ??
La semaine la plus basse de garde nous concernant est 25h, dois je la payer 25h à ce moment là??
Je pense quelle voudra garder ses 2 dernières semaines pour l'été et c'est normal, je peux comprendre ..!
Hors ligne
#10 28-08-2008 06:45:21
Re : CP
voici la totale sur les cp
cp:
texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.
quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça resdte toujours une negociation à noter au contrat!
1- année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...
explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre
2- année incomplete :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an
3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.
4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.
le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.
les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp! sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.
les methodes de la convention :
____________________________
- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION !
- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION !
- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)!
-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
Hors ligne
Pages : 1
