conseil congés payés

mana24 · 27-08-2008 22:34:26

coucou a toutes!!!

J'aurai besoin de renseignement sur les congés payés, a savoir si je dois lui payer sa semaine de vacances qu'elle prendra du 01 au 05/09 alors que l'on vient de commencer le contrat du 18/08???Je me di qu'elle n'a pas acquis ses congés donc logiquement je ne devrais pas lui régler sa semaine, non??
Merci de me répondre, car je suis un peu perdue.....

27-08-2008 22:34:26

jeluma · 27-08-2008 22:36:49

coucou
là il ne s'agira que de conges sans soldes ...

agenaise · 27-08-2008 23:31:28

Bonsoir,

Tout depend si tu es annee complete ou incomplete.

En annee complete, les conges sont payes qu'en ils sont acquis, donc a partir de juin de l'annee prochaine, donc la premiere annee c'est sans solde.
en annee incomplete, mais vu que les conges de l'ass amt sont deduits de la mensualisation, elle a sa mensualisation prevue mais les cp sont payes qu'en juin de l'annee d'apres.

4i.modo · 28-08-2008 06:42:29

bonjour,
pour vous aider voici la totale
vous devriez trouver la reponse à votre question

cp:

texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.

quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça resdte toujours une negociation à noter au contrat!

1- année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre

2- année incomplete :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an

3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.

4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.

le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.

les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp! sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.

les methodes de la convention :
____________________________

- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION !

- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION !

- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)!

-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale

-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!

on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !

28-08-2008 06:42:29

mana24 · 28-08-2008 12:10:05

merci les filles, pour vos réponses si rapide et pour les explications....
J'embauche l'assmat en année complète donc bonne nouvelles pour nous car ca nous permettra de payer une seule nourrice et pas deux.
merci encore

laettitia · 28-08-2008 12:49:29

bonjour ,
***
merci a toutes pour votre aide

je t'ouvre une bnouvelle discution car là tu detournes une conversation
rubrique "tarif"

4i moderateur

mamanshana · 28-08-2008 14:47:08

Oui mais elle recevra tout de meme sa mensu - 1 semaine!

mana24 · 28-08-2008 15:42:49

je comprend plus rien, si vous pouviez m'aider......

Est ce que je dois lui payer sa semaine ou pas en sachant qu'elle n'a pas acquis ses congés car ca fait que deux semaines qu'elle bosse, c'est un contrat de 25 heures, en année complète.

qui pourrait m'aiguillier merci beaucoup a vous

agenaise · 28-08-2008 15:44:40

Elle n'auras pas acquis de jours car pour deux semaines, elle a droit a rien en annee complete, donc a deduire de sa mensualisation.
Mais prenez vous les memes conges ensemble ?

mana24 · 28-08-2008 16:26:17

Bah en faite c'est compliqué car je reprend un nouveau boulot des le 8 septembre (ouf pas besoin de remplacante pour sa semaine de vacances) donc je n'aurai pas le droit au congés maintenant et mon ami change aussi de travail a partir du mois d'octobre donc pas de vacances ni pour l'un ni pour l'autre. en faite elle prend une journée en novembre, une semaine en décembre, une semaine en février, une semaine en mai puis 2 semaines au mois de juillet, donc ca veut dire que je lui payerai juste les deux semaines d'été??????

Merci encore, ce forum est vraiment bien

tata1 · 28-08-2008 18:53:19

Bonsoir,
donc tout ce qu'elle prendra en congés jusque fin MAI 2009 seront sans solde.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 27-08-2008 22:34:26

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