asmat et sanction disciplinaire

grimlin · 29-08-2008 11:29:48

Bonjour

J'aimerais savoir si vous pensez qu'une sanction disciplinaire telle que la mise à pied conservatoire (c'est le cas qui me préoccupe) est applicable à une asmat du particulier employeur.

Si je me fie au code du travail et aux dispositions de celui-ci applicables aux asmats, ainsi qu'à la convention collective, ce serait non.

Mais une chose m'intrigue: c'est possible pour les asmats employées par une personne morale...

C'est très important cela peut jouer dans un Prud'hommes que nous allons sûrement lancer.

Merci d'avance

Bonne journée

Grim

29-08-2008 11:29:48

nounou3535 · 29-08-2008 13:03:32

Je vais peut être paraître idiote, mais je ne sais pas ce que c'est une mise à pied conservatoire. Puis-je en savoir plus. Merci

4i.modo · 29-08-2008 13:05:43

nous ne sommes pas employés par des personnes morales
mais physiques ; nuance...
(voir la difference dans un dico ou sur le net )
et oui, une mise à pied est possible suivant le cas, comme pour tout salarié.
par contre je pense que pour le detail tu devrais te tourner vers un site plus pro,; un syndicat par exemple.

valdu35 · 29-08-2008 13:18:34

Je pense effectivement que c'est possible.
Ma voisine est dans ce cas,mais je pense que c'est justifié ( elle n'attachait pas les maxi cosys dans sa voiture pour aller a l'école chercher les péris).Quelqu'un la signalé à la pmi et elle a eu une mise à pied

29-08-2008 13:18:34

4i.modo · 29-08-2008 13:22:06

eh ben...
désolé mais là , si qq un faisait ça à mon enfant...
ce que la fainéantise ne peut pas avoir comme conséquences...
mettre la vie d'un enfant en peril pour une ceinture

valdu35 · 29-08-2008 13:47:58

4i je pense comme toi
Mais je trouve que la pmi n'a pas été assez sévère.Pour moi cela aurait été un retrait d'agrément

nounou3535 · 29-08-2008 13:52:11

Bon ben je ne saurai pas ce qu'est une mise à pied conservatoire. Bye bye

astrid6 · 29-08-2008 13:58:05

Bon, le CG n'est pas notre employeur. Donc le CG ne lui a fait une "mise à pied". Il lui a soit donné un avertissement, soit une suspension provisoire de son agrément, soit un suivi renforcé, etc... bref ce que prévoit la CCPD en de tels cas.
Il n'y a qu'un employeur qui puisse lancer une mise à pied conservatoire, ce qui veut dire qu'elle sera forcément suivie d'un licenciement, et ce immédiatement après une faute grave qui rend le maintien du salarié impossible dans l'entreprise.

astrid6 · 29-08-2008 13:59:40

Bon, le CG n'est pas notre employeur. Donc le CG ne lui a fait une "mise à pied". Il lui a soit donné un avertissement, soit une suspension provisoire de son agrément, soit un suivi renforcé, etc... bref ce que prévoit la CCPD en de tels cas.
Il n'y a qu'un employeur qui puisse lancer une mise à pied conservatoire, ce qui veut dire qu'elle sera forcément suivie d'un licenciement, et ce immédiatement après une faute grave qui rend le maintien du salarié impossible dans l'entreprise.
Dans notre cas, c'est idiot, puisque nous ne dépendons pas à ce sujet du code du travail et que nous ne sommes jamais licenciées. Notre employeur peut arrêter le contrat quand il veut en respectant simplement le préavis qu'il n'est pas obligé de nous faire exécuter.

agenaise · 29-08-2008 14:00:36

nounou3535 a écrit :

Bon ben je ne saurai pas ce qu'est une mise à pied conservatoire. Bye bye

Pour toi

Comment ne pas confondre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire ?

L’employeur peut vouloir écarter de l’entreprise un salarié durant la procédure de licenciement. Dans cette hypothèse, l’employeur pourra opter pour une mesure de mise à pied conservatoire.
La mise à pied disciplinaire est une véritable sanction que l’employeur peut prendre à l’encontre du salarié. Elle comporte un terme.
La mise à pied conservatoire, quant à elle, n’est pas limitée. C’est une mesure d’attente de la sanction.

Quand l’employeur précise le caractère de la mise à pied, il n’y a pas de difficulté. La situation se complique lorsque la nature de la mise à pied est ambiguë.

grimlin · 29-08-2008 14:09:13

Merci quand même

il est très difficile d'appliquer le droit du travail commun aux asmats du particulier employeur.

4i: je suis déjà d'un syndicat mais préfère recueillir des avis car a priori les gens sont partagés sur la question...

la pauvre asmat s'est retrouvée licenciée pour faute lourde: ce motif est facilement attaquable vu la lettre de licenciement

mais ce qui me turlupine c'est de savoir si je peux aller demander aussi une indemnité correspondant à la durée de la mise à pied: si cette procédure ne s'applique pas je dois prendre cet argument. Mais si elel s'applique ce serait un autre: mise à pied injustifiée.

j'ai un salaire à réclamer aussi. Enfin bon c'est encore du propre!

bonne continuation à toutes.

nounou3535 · 29-08-2008 14:43:28

Merci agenaise, je vais me coucher moins bête ce soir. Tes explications sont très claires. Bonne fin de journée et bon week end.

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