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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-09-2008 10:17:59

mamiejo
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indemnité engagement réciproque

bonjour,
j'ai besoin d'une confirmation. je viens de lire sur le site c......e que si résiliation engagement réciproque, l'indemnité forfaitaire compensatrice est calculée sur la base d’un demi mois de salaire mensuel. Elle est considérée comme un dédommagement civil et non comme un salaire. Son montant n’est pas soumis à cotisations sociales, c’est le salaire de base brut qui servira à son calcul.
pouvez-vous me le confirmer. merci

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01-09-2008 10:17:59

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#2 01-09-2008 10:21:18

agenaise
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Re : indemnité engagement réciproque

Bonjour,

Oui c'est cela.
Ce n'est pas un salaire et si c'est ton employeur qui decide de rompre cet engagement, il te dois la demis-salaire de mensualisation. sinon, c'est toi, si tu decides de mettre fin.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 01-09-2008 10:25:20

mamiejo
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Re : indemnité engagement réciproque

agenaise a écrit :

Bonjour,

Oui c'est cela.
Ce n'est pas un salaire et si c'est ton employeur qui decide de rompre cet engagement, il te dois la demis-salaire de mensualisation. sinon, c'est toi, si tu decides de mettre fin.

Donc, en brut car sur l'engagement s'est écrit salaire brut

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#4 01-09-2008 10:31:21

agenaise
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Re : indemnité engagement réciproque

C'est note exactement ceci sur la convention

Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une
indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps
d’accueil prévu.

Les parents te payent le demi-mois de salaire sur le salaire prevu.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

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Christopher McCandless

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01-09-2008 10:31:21

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#5 01-09-2008 10:44:13

mamiejo
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Re : indemnité engagement réciproque

mamiejo a écrit :

bonjour,
j'ai besoin d'une confirmation. je viens de lire sur le site c......e que si résiliation engagement réciproque, l'indemnité forfaitaire compensatrice est calculée sur la base d’un demi mois de salaire mensuel. Elle est considérée comme un dédommagement civil et non comme un salaire. Son montant n’est pas soumis à cotisations sociales, c’est le salaire de base brut qui servira à son calcul.
pouvez-vous me le confirmer. merci

pour 4i, pour confirmation. sur mon engagement c'est le salaire brut mensuel qui est mentionné ainsi que le nombre d'heures du mois. donc je me réfère à l'article de c......e, indemnité forfaitaire civil servant de dédommagement et non de salaire. non soumis à cotisation
pouvez-vous me répondre?

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#6 01-09-2008 10:46:36

4i.modo
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Re : indemnité engagement réciproque

euh... d'après le texte c'est effectivement en brut...
mais je n'ai jamais été dans le cas, donc pas sure du tout sad
désolé sad

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#7 01-09-2008 11:43:49

astrid6
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Re : indemnité engagement réciproque

Oui, je confirme.


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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#8 01-09-2008 12:06:25

mamiejo
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Re : indemnité engagement réciproque

merci pour vos réponses et bonne journée

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