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Discussion fermée
#1 01-09-2008 10:17:59
indemnité engagement réciproque
bonjour,
j'ai besoin d'une confirmation. je viens de lire sur le site c......e que si résiliation engagement réciproque, l'indemnité forfaitaire compensatrice est calculée sur la base d’un demi mois de salaire mensuel. Elle est considérée comme un dédommagement civil et non comme un salaire. Son montant n’est pas soumis à cotisations sociales, c’est le salaire de base brut qui servira à son calcul.
pouvez-vous me le confirmer. merci
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01-09-2008 10:17:59
#2 01-09-2008 10:21:18
Re : indemnité engagement réciproque
Bonjour,
Oui c'est cela.
Ce n'est pas un salaire et si c'est ton employeur qui decide de rompre cet engagement, il te dois la demis-salaire de mensualisation. sinon, c'est toi, si tu decides de mettre fin.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 01-09-2008 10:25:20
Re : indemnité engagement réciproque
Bonjour,
Oui c'est cela.
Ce n'est pas un salaire et si c'est ton employeur qui decide de rompre cet engagement, il te dois la demis-salaire de mensualisation. sinon, c'est toi, si tu decides de mettre fin.
Donc, en brut car sur l'engagement s'est écrit salaire brut
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#4 01-09-2008 10:31:21
Re : indemnité engagement réciproque
C'est note exactement ceci sur la convention
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une
indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps
d’accueil prévu.
Les parents te payent le demi-mois de salaire sur le salaire prevu.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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01-09-2008 10:31:21
#5 01-09-2008 10:44:13
Re : indemnité engagement réciproque
bonjour,
j'ai besoin d'une confirmation. je viens de lire sur le site c......e que si résiliation engagement réciproque, l'indemnité forfaitaire compensatrice est calculée sur la base d’un demi mois de salaire mensuel. Elle est considérée comme un dédommagement civil et non comme un salaire. Son montant n’est pas soumis à cotisations sociales, c’est le salaire de base brut qui servira à son calcul.
pouvez-vous me le confirmer. merci
pour 4i, pour confirmation. sur mon engagement c'est le salaire brut mensuel qui est mentionné ainsi que le nombre d'heures du mois. donc je me réfère à l'article de c......e, indemnité forfaitaire civil servant de dédommagement et non de salaire. non soumis à cotisation
pouvez-vous me répondre?
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