mensualisation et jours fériés

cosasa · 04-09-2008 15:50:00

Bonjour,

j'emploie une am sur une année incomplète (47 semaines) et sur 4 jours par semaine (repos hebdo le mercredi)
Elle n'aura pas mon fils les jours fériés
J'ai lu l'art 11 de la cc mais j'ai du mal à l'interpréter

D'après ce que je comprend je ne dois pas la payer ces jours fériés si
-elle a moins de 3 ans d'ancienneté (ce n'est pas le cas)
-elle travaille habituellement le jour qui précède et le jour qui suit le jour férié.
Or, étant en repos tous les mercredi si le jour férié tombe
-un lundi (elle ne travaille pas le jour précédent qui est un dimanche)
-un mardi (elle ne travaille pas le jour suivant qui est un mercredi)
-un jeudi (idem lundi)
-un vendredi (idem mardi)
Bref, selon mon interprétation je ne suis pas obligée de la payer ces jours fériés (sauf 1ermai). est ce que c'est juste ou je me trompe

Si c'est juste comment faire pour calculer son salaire de base en retirant ces jours fériés puisqu'on le calcule en semaines?
Dans mon cas : (salaire horaire X 40h X 47semaines)/12

Merci de m'aider à y voir plus clair
Tout ce que je souhaite c'est être juste

04-09-2008 15:50:00

ma tristine · 04-09-2008 15:53:07

Bonjour,

Vous ne pouvez employer une Ass Mat en année incomplète sur 47 semaines soit c'est année complète 52 semaines ou alors c'est moins de 47 semaines.

Car 47 semaines cela veut dire que vous avez les mêmes CP donc 52 semaines mais jamais 47-48-49-50 ou 51 semaines.

Dernière modification par ma tristine (04-09-2008 15:53:31)

tata1 · 04-09-2008 15:54:47

Bonjour,
votre mensu est fausse 47 semaines n'existe pas
soit vous partez sur une année complète 52
soit une année incomplète moins de 47 semaines.

Les jours fériés sont compris dans la mensu et je ne vois pas pourquoi vous retireriez les fériés si elle a plus de 3 mois d'ancienneté

cosasa · 04-09-2008 16:02:32

Désolé je me suis trompée.
Je voulais dire que j'emploie mon AM sur 45 semaines
Pouvez-vous m'aider avec cette histoire de jours fériés

04-09-2008 16:02:32

tata1 · 04-09-2008 16:05:11

les fériés sont compris dans la mensu pourquoi voulez-vous les retirer?

Est-ce que votre patron vous retire les fériés, non.

cosasa · 04-09-2008 16:28:40

Perso je suis annualisée et doit travailler 178 jours et mon salaire tient compte de ce forfait jour. A moi de m'organiser comme je l'entend. Je ne serai pas plus ou moins payé si je travaille un jour férié.

Idéalement d'ailleurs j'aimerais aussi pouvoir dire à mon AM vous travaillerez N jours dans l'année et je calcule votre mensualisation en fonction des jours travaillés mais malheureusement tout ce que je lis concernant le calcul du forfait mensuel est établi à partir de semaines

D'où mon questionnement
Si je vous demande de l'aide par rapport à la cc c'est que je ne sais pas si je l'interprète correctement ou non
Pouvez-vous m'aider à décortiquer cet article 11?

agenaise · 04-09-2008 18:07:15

Bonjour,

On ne retire les jours feries dans la mensualisation.
Si le contrat a au moins 3 mois d'anciennete ils son payes avec la mensualisation, rien a rajouter mais si le contrat a moins de mois, les jours feries sont a deduire de la mensualisation.

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#1 04-09-2008 15:50:00

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