jours feriés

vero13 · 05-09-2008 21:58:58

lorsque l'on fait le calcul de la mensualisation et que l'on tombe d'accord avec les parents les jours fériés qui tombe un jour de garde et que je ne travaille pas est ce qu'il faut les noter sur la feuille récapitulative des heures réelles et faire une régul pour être payé en plus en heure normale ?

05-09-2008 21:58:58

agenaise · 05-09-2008 23:05:51

Bonsoir,

les jour feries sont payes si le contrat a au moins 3 mois d'anciennete dans la mensualisation

Voici l'article sur la convention, des jours feries

Article 11 - Jours fériés
1er Mai
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
Jours fériés ordinaires
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement
travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions
suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d’ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour
férié.
- s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au
moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit
proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil
un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié."

vero13 · 06-09-2008 19:19:31

d'accord mais lorsque l'on calcule la mensualisation ces jours là sont comptés dedans ou pas dans notre nombre de semaines ? ou bien faut - il les ajoutés en heures complémentaires si l'on replie tous les critères de l'article 11