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#1 10-09-2008 11:39:47
faut il un avenant ?
bonjour a toutes! je me pose une question! faut il un avenant quand l'employeur veut réduire le nombre de semaine pour une prochaine mensualisation?? exemple: la première année 46 semaines de garde ! en décembre prochain nouvelle mensualisation pour une deuxième année: peut etre prévoit ils une garde de 40 semaines !!! doivent il alors me proposer un avenant ????? car cela fait quand même 6 semaines en moins!!!! merci bonne journée!!!
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10-09-2008 11:39:47
#3 10-09-2008 11:47:06
Re : faut il un avenant ?
coucou
bien sur qu'il faut un avenant
que tu acceptes ou refuses..
et si tu refuses
soit licenciement
soit le contrat continue sur les bases initiales...
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#4 10-09-2008 11:49:16
Re : faut il un avenant ?
rien de noter sur le contrat au niveau des semaines de garde juste les horaires et jours mais la mensualisation fait elle partie du contrat car elle estsignée et ajouté tous les ans???? donc ça fait partie du contrat???
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10-09-2008 11:49:16
#5 10-09-2008 11:59:17
Re : faut il un avenant ?
et si je refuse?? pour les assedic pas de problèmes?? je serai indemnisé où pas? car j'ai du mal a croire que l'on peut refusé, auprés des assedic cela est il accepté? merci
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#6 10-09-2008 12:00:32
Re : faut il un avenant ?
bien sur que la mensualisation doit etre notée au contrat...sinon comment peux tu connaitre le montant de ton salaire...??????
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#7 10-09-2008 12:03:17
Re : faut il un avenant ?
pour les assedic il faut voir avec eux..ce sont eux qui etudient les dossiers au cas par cas...
et les assedic ne demandent pas de details sur les motifs d'une rupture de contrat...
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#8 10-09-2008 12:08:47
Re : faut il un avenant ?
ok merci babou74 donc ma mensu fait partie du contrat puisque indiquée comme annexe au contrat! c'est cela?
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#9 10-09-2008 12:10:57
Re : faut il un avenant ?
ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
http://www.assistante-maternelle.biz/co … avail.html
et dans "annexe au contrat" tu as bien le mot "contrat"
mais la mensulisation est bien partie integrante du contrat et non une annexe ( sauf en cas de changement où c'est une annexe de ma=ensualisation )
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#10 10-09-2008 12:11:39
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