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#1 13-09-2008 23:38:56
calcul mensualisation apres changement d'heures de garde dans l'année
bonsoir,
je suis instit et je me pose des questions concernant le calcul du salaire de mon assmat.
en fait, apres les vacances de toussaint, elle devra la garder 2h de plus par semaine (plus de cours le samedi matin mais la semaine).
comment faire pour calculer la mensualisation sur 12mois de septembre a aout prochain?, etant donné que ce ne sera pas le meme nbre d'heures par semaine?
et surtout comment calculer les congés payés sur cette base qui va changer?
et tous les jours feriés doivent ils etre payés?
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13-09-2008 23:38:56
#2 14-09-2008 00:30:27
- mamanshana
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- Inscription : 02-01-2008
- Messages : 363
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Re : calcul mensualisation apres changement d'heures de garde dans l'année
Bonsoir!
Pour le changement d'heures, il faut faire un avenant et calculer la nouvelle mensu avec le nouveau nombre d'heures!
Pourles jours fériés ça dépend de l'ancienneté entre autres de l'ass mat mais il doit y avoir des posts à ce sujet dans infos et articles.
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#3 14-09-2008 00:47:31
Re : calcul mensualisation apres changement d'heures de garde dans l'année
coucou
je pense que ce contrat n'a pas encore debuté...donc pas encore besoin d'avenant...
perso je calculerais la mensualisation telle qu'elle serait sans ces 2 heures jusque Toussaint
et seulement là je presenterais un avenant avec les 2h reintegrés et donc un nouveau calcul de mensualisation
et pour les cp ils seront calculés dus et payés à partir de juin 2009
et pour les jours fériés je vous invite à lire l'art.11 de la convention ( telechargeable en page d'accueil de notre site )
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#4 14-09-2008 02:06:02
- ma tristine
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- Inscription : 15-06-2007
- Messages : 4 422
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Re : calcul mensualisation apres changement d'heures de garde dans l'année
coucou
je pense que ce contrat n'a pas encore debuté...donc pas encore besoin d'avenant...perso je calculerais la mensualisation telle qu'elle serait sans ces 2 heures jusque Toussaint
et seulement là je presenterais un avenant avec les 2h reintegrés et donc un nouveau calcul de mensualisation
et pour les cp ils seront calculés dus et payés à partir de juin 2009
et pour les jours fériés je vous invite à lire l'art.11 de la convention ( telechargeable en page d'accueil de notre site )
Apparemment c'est un contrat qui a débuté de plus instit, donc je pense que présenter un avenant semble logique.
Pour les jours fériés c'est un accord entre vous mais vous n'êtes pas obligée les 3 premiers mois. Voir la partie sur le contrat à cet effet.
Si 36 semaines de mensu : 4 = 9 mois x 2,5j = 22,5 jours de congés
Dernière modification par ma tristine (14-09-2008 02:09:02)
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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14-09-2008 02:06:02
#7 14-09-2008 23:29:37
Re : calcul mensualisation apres changement d'heures de garde dans l'année
bonsoir
un avenant est un ecrit qui stipule que certaines modifications contrats sont faites. il doit etre fait en deux exemplaires et signe par les deux parties.
donc vous faites un avenant, avec la nouvelle mensusalisation en rajoutant les heures en plus
lis ce lien pour l'avenant
http://www.assistante-maternelle.biz/an … ntrat.html
Dernière modification par agenaise (14-09-2008 23:30:16)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 14-09-2008 23:31:42
Re : calcul mensualisation apres changement d'heures de garde dans l'année
un avenant est un papier qui modifie les termes du contrat initial
Lorsque vous souhaitez ajouter un complément d'information ou une mention au contrat vous pouvez utiliser ce document.
Avenant au contrat
Date de la signature du contrat : ………………………………………..
Entre l’employeur :
Nom : ……………………………………………..
Prénom : ………………………………………….
Adresse : ………………………………………….
CP :……………………
Ville : ……………………………………………..
Et
L’assistant(e) maternel(le) agréé(e) depuis le : ………………………..
Nom : ………………………………………………
Prénom : …………………………………………..
Adresse : …………………………………………..
CP : …………….
Ville : ……………………………………………….
Il est convenu de modifier les dispositions suivantes :
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
Date d’exécution de l’avenant : ………………………….
Signature des deux parties
L’employeur L’assistant(e) maternel(le)
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#9 14-09-2008 23:33:21
Re : calcul mensualisation apres changement d'heures de garde dans l'année
et aussi cela qui peut vous etes utiles pour vous et votre ass mat, vous devez lui en faire parvenir un exemplaire.
la convention collective
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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