obligation de prendre année complète?

manava22 · 22-09-2008 21:46:39

Bonjour, je suis nouvelle, je suis enceinte de mon premier et en pleine recherche d'une nounou... je suis allée voir une dame qui me parait très bien, mais je me pose une question, est-ce que elle peut prposer qu"un contrat en année complète? (je suis prof et j'ai donc pas mal de vacances...) Il me semble que l'année incomplète est la plus apropriée dans mon cas.... Mais apparemment cette nounou ne fonctionne qu'en année complète... Qu'en pensez-vous?

22-09-2008 21:46:39

agenaise · 22-09-2008 21:49:08

Bonsoir,

vous etes bien en annee incomplete.

Illegale et abusif d'imposer une annee complete.

Le plus simple c'est de voir une autre ass mat car cela risque de finir en litiges si la convnetion n'est pas respecte de le debut.

elsatreab59 · 22-09-2008 21:51:15

Bonsoir manava,

Cette assamt n'a pas le droit de t'imposer une année complète, c'est complétement illégal et abusif ! ce n'est valable que si l'assmat et l'employeur prennent les mêmes vacances. Si tu es enseignante, vous devez partir obligatoirement sur une année incomplète, en général sur 36 ou 37 semaines (selon les départements).

manava22 · 22-09-2008 22:00:06

merci pour vos réponses... mais je voulais encore savoir... est-ce qu'une assistante maternelle peut refuser de prendre un enfant en année incomplète (car je pense que forcément elle touche moins d'argent...)

22-09-2008 22:00:06

bouchon · 22-09-2008 22:01:57

bonsoir
oui elle peut refuser de prendre ton enfant mais en aucun cas elle peut t'obliger un contrat année complète

bonne soirée

agenaise · 22-09-2008 22:03:34

manava22 a écrit :

merci pour vos réponses... mais je voulais encore savoir... est-ce qu'une assistante maternelle peut refuser de prendre un enfant en année incomplète (car je pense que forcément elle touche moins d'argent...)

elle peut le refuser mais elle peut aussi augmenter son tarif horaire c'est ce que je fais pour un contrat mensuel par exemple je prends 3.40€ net. et l'employeur touche quand meme les aides.

babou 74 · 22-09-2008 23:32:44

coucou
oui elle peut refuser...mais dans ce cas elle refuse le contrat...mais n'a en aucun cas le droit d'imposer une année complete!!!!

tata1 · 23-09-2008 06:42:52

bonjour

comme agenaise j'ai un contrat avec un enseignant sur 37 semaines j'ai augmenté mon tarif horaire et pas eu de problème.

choupetta76 · 23-09-2008 12:09:50

bonjour,
tu ne seras pas en année complète mais tu devras la payer sur 12 mois ! c'est peut être ce qu'elle a voulu dire ! tes 37 semaines seront lissées sur les 12 mois en salaire

gigiz · 23-09-2008 12:20:51

tu seras en année incomplete mais comme choupetta,ça sera sur 12mois ,meme en juillet et aout,elle aura le meme salaire,peut etre que c'est ça qu'elle a voulu te dire

souricette · 23-09-2008 13:49:20

j'ai un contrat avec un enfant dont les parents sont enseignants, au 1er septembre (quand ils ont leurs nouveaux horaires) on calcule la mensualisation sur 36 semaines pour l'année

souricette · 23-09-2008 13:51:03

oui, c'est cela choupetta un salaire lissé sur 12 mois

tartinauchocolat · 23-09-2008 15:03:54

bonjour

il est entiérement faux de dire que c'est illegal
abusif je veux bien quoique les parents sont consentant quand il signe ce genre de contrat
ils ne sont surtout pas obliger de signer....
si les parents signent c'est qu'ils le veulent bien....

j'ai deja demandé sur le s.....
qui m'a répondu que l'on pouvait tres bien demander et non imposé une annee complete alors que plus de 5 semaines de conges
et que les parents n'etaient pas obligé de signé ce genre de contrat

je connais des parents qui ont signé ce genre de contrat en toute connaissance de cause

maintenant les parents ont entierement le droit de refuser
mais l'assmat a entierement le droit de demander

4i.modo · 23-09-2008 15:17:45

et bien j'aimerai bien voir ça!
si ta boulangère t'obligeait de prendre 4 baguettes au lieu de 1 ou 2 tu trouverais cela illégal!
la loi punit un service facturé non effectué!
alors si on veut être respecter, on respecte les autres, et on impose pas autant de semaines et d'heures au contrat!
c'est dégueulasse de profiter des autres ainsi!
après on pleure pour 5 cts d'augmentation refusé car les parents se mefient de tout ces abus
qu'elle refuse et assume!
ou qu'elle augmente ses tarifs pour les contrats plus petits!
on a des moyens legaux de compenser, zut alors!

désolé mais ça m'enerve, on a pas que des droits!
ne pas faire aux autres ce qu'on en veut pas qu'on nous fasse

lulu54 · 23-09-2008 15:22:25

ne t'excuse pas !!!
tu as raison!!!

ça m'enerve aussi !!!!

babou 74 · 23-09-2008 15:32:10

demander est different d'imposer...
et celles qui demandent...c'est bien pour l'imposer..... !!!

tartinauchocolat · 23-09-2008 15:32:35

je n'ai jamais parler d'obligation
tout est dans la discussion

l'assmat propose
et les parents signent ou pas
si les parents signent c'est qu'ils acceptent
si ils ne signent pas l'assmat assume la perte eventuel accueil

et ce n'est en aucun cas illegal

demander au s.....

chez nous j'en connais une qui le fait
que des annees complete
et les parents signent en tout connaissance de cause

4i.modo · 23-09-2008 15:38:39

les.... à le droit de dire ce qu'il veut en absence de règlementation précise...
moi je parle de morale et d'honneteté!
jamais je n'aurais pus pensé à "demander" ce genre de chose ...
si je ne l'avais pas lu sur ce forum à trop de reprise!!!!

tartinauchocolat · 23-09-2008 15:58:27

c'etait de dire que c'etait illegal qui est faux

cette assmat qui procéde ainsi est veuve depuis peu
quand elle recoit les parents
elle leur explique qu'elle ne peut prendre que des contrats en annee complete pour le salaire

apres les parents l'acceptent ou pas
je ne vois pas ce qu'il y a de malhonnete

reponse du s....
-"ce n'est pas illegal, par contre on reste disponible pour les parents 47 semaines dans l'année vu que l'on est payée"

4i.modo · 23-09-2008 16:05:33

alors elle ne recherche que des années complete et se doit de dire qu'elle refuse les autres contrats, quel qu'en soit le motif.
je la comprend mais de là à se faire payer des semaines non prévues... faut pas pousser !
je suis désolé pour sa situation, mais de là a s'en servir pour justifier une facturation inutile....
si on pousse plus loin, en faisant ça elle fait verser des aides supp. aux parents sur une mensu erronée volontairement... et ça c'est quasiment de la fraude...

quand à la reponse du s....
"ce n'est pas illegal, par contre on reste disponible pour les parents 47 semaines dans l'année vu que l'on est payée"

fastoche quand on sait que les parents ne confieront pas l'enfant durant ces semaines
je reste sur mes positions!

mais je dois être une extra terrestre avec ma morale et mon honneteté...

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