Congés payés et loi de janvier 2008

1libellule · 27-09-2008 15:15:44

Bonjour,
je vous explique mon problème:
Je suis en année incomplète:
32 semaines
3,17€ net:heure
26h/semaine sur 4 jours

Comment se passe les congés payés?
(26 X 3,17 X 34)/12 =233,52 donc 10% sur l'année=280,22€
ou je prend le brut de 3,17€
(26 X 4,10 X 34)/12=302,03 donc 10%=362,44€
que je rajoute à mon net de juin 2009?

Autre solution:
en nombre de jours acquis (octobre à juin)
soit 2,5 X 9= 22,5 soit 23

donc 26/4= 6,5h par jours
6,5 x 3,17=20,6 €
20,6€ X 23 jours= 473,8

mais comme j'ai 2 enfants de moins de 15 ans. Si j'ai bien compris ça me fait en tout 27 jours d'acquis.
donc 20,6€ X 27 jours=556,20€

27/6=4,5 semaines
soit 3,17 X 26= 82,42 pour une semaine
donc 4 semaines 82,42 X 4 =329,68€
+ 3 jours 6,5h/jours X3 X 3,17=61,81
donc 329,68+61,81= 391,49€

Est ce que j'ai bon jusque là?
Dans ce cas là j'applique la dernière méthode avec les 27jours.

Es tce qu'il y quelqu'un de calé pour me répondre svp, merci d'avance

Dernière modification par 1libellule (27-09-2008 15:36:28)

27-09-2008 15:15:44

mamanshana · 27-09-2008 16:34:57

1libellule a écrit :

Bonjour, Bonjour aussi!
je vous explique mon problème:
Je suis en année incomplète:
32 semaines
3,17€ net:heure
26h/semaine sur 4 jours
Comment se passe les congés payés?
(26 X 3,17 X 34)/12 =233,52 donc 10% sur l'année=280,22€
ou je prend le brut de 3,17€
(26 X 4,10 X 34)/12=302,03 donc 10%=362,44€
que je rajoute à mon net de juin 2009?
Pourquoi 34, ce serait pas 32? Sinon il faut prendre le net pour être payée! si le contrat débute en octobre, les 10% se calculent sur les salaires net percus (y compris heures complementaires et heures supp) entre octobre et mai inclus.
Autre solution:
en nombre de jours acquis (octobre à juin)
soit 2,5 X 9= 22,5 soit 23
en année incomplete c'est 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées et non par mois!
donc 26/4= 6,5h par jours
6,5 x 3,17=20,6 €
20,6€ X 23 jours= 473,8
Si 23 est bien le nombre de jours acquis, vous faites 23/6 pour obtenir le nombre de semaines donc 3 semaines + 5 jours. Soit 26*4*3.17=329.68
mais comme j'ai 2 enfants de moins de 15 ans. Si j'ai bien compris ça me fait en tout 27 jours d'acquis.
donc 20,6€ X 27 jours=556,20€Ca me parait erroné!
27/6=4,5 semaines
soit 3,17 X 26= 82,42 pour une semaine
donc 4 semaines 82,42 X 4 =329,68€
+ 3 jours 6,5h/jours X3 X 3,17=61,81
donc 329,68+61,81= 391,49€
Oui si vous faites 6,5h par jour!
Est ce que j'ai bon jusque là?
Dans ce cas là j'applique la dernière méthode avec les 27jours.
Es tce qu'il y quelqu'un de calé pour me répondre svp, merci d'avance

1libellule · 27-09-2008 17:01:19

mamanshana, la loi de janvier cette année (épinglée dans tarif, bulletin de salaire....) permet en année incomplète d'avoir 2 jours de congés supplémentaires acquis par enfants de moins de 15 ans. Le maximum des congés restant toujours 30 jours
Oui tu as raison c'est bien 32 semaines et non 34; Je me suis trompée en recopiant!

stephi17 · 27-09-2008 17:05:19

bonjour,
alors ça fait 32/4 X 2,5 = 20j de cp par an
+ 2j par enfant à charge soit 24 jours.

27-09-2008 17:05:19

1libellule · 27-09-2008 17:06:10

et oui, 2,5 jours pour 4 semaines. J'avais oublié!

1libellule · 27-09-2008 17:20:48

En ce qui concerne les 10%. Ca fait plusieurs fois que j'entends qu'il faut rajouter les congés brut au net de juin par exemple. c'est pourquoi je pose la question.
Avez-vous déjà entendu cela?

stephi17 · 27-09-2008 17:31:20

non jamais.
Selon la convention le reglement des congés payés correspond:
-soit à 10% des salaires versés sur la période de référence
-soit à la somme que le salarié aurait perçu en travaillant sur la période de congés (c'est la méthode du maintien de salaire)

et les parents peuvent régler cette somme:
-soit en une fois en juin
-soit au moment de la prise principale de congés
-soit par 12èeme chaque mois
-soit à chaque prise de congés

Quoiqu'il en soit on ajopute du net au net ou du brut au net mais on ne mélange pas.

Dernière modification par stephi17 (27-09-2008 17:31:41)

4i.modo · 27-09-2008 17:43:00

et pour les 2 jours on attend la reponse des syndicats
est ce par année de reference ou par année "contrat" et si en cas de rupture c'est perdu ou non ou au proratat...
dès que nous saurons on le dira

1libellule · 27-09-2008 18:32:49

Autre petite question:
J'ai compris comment ça se passe pour la méthode des 10% au niveau des heures complémentaires mais pas pour l'autre méthode.
A mes 26 hebdomadaire, je risque d'avoir très régulièrement des heures complémentaires. Il faudra alors au mois de juin que je calcule la moyenne de mes heures réellement effectuées par semaine ou je n'en tiens pas compte.
merci d'avance

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