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#1 30-09-2008 17:59:32
Annualisation déguisée.
Bonjour, je viens à vous, je suis un papa qui a l'habitude des fiches de paie et des conventions collectives mais dans d'autres domaines.
Je viens de trouver une assistante maternelle pour ma fille de 2 ans et suite à la signature du contrat et de diverses discutions je me pose des questions.
Nous avons choisis l'annualisation (calcul du nombre d'heures sur 1 an, divisées par 12 mois afin d'avoir une paye toujours identique) , hors dans n'importe quel corps de métier que je connaisse l'annualisation à pour principe d'être payer le même salaire tout les mois (calculé sur une base) quelque soit le nombres d'heures effectuées, et en fin d'années (le 12ème mois si je ne m'abuse) si l'employé a fait plus d'heure que celles pour lesquelles il a été payé cela lui donne droit à des jours de repos en correspondance au heures trop payé ou au versement en numéraire des heures supplémentaires. En contre partie si l'employé à fait moins d'heures il est redevable de ce nombre d'heure non travaillé, qu' il récupère en travaillant. L'annualisation c'est ca!
Suite à nos discutions avec l'assistante maternelle il en ressort que les heures travaillées en plus sont payées chaque mois. Ce n'est donc plus une annualisation puisque chaque mois les fiches de paies sont au réel travaillé.
Si quelqu' un peut m'expliquer cette subtilité si particulière.
Merci d'avance
Dernière modification par obeone (30-09-2008 18:04:22)
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30-09-2008 17:59:32
#2 30-09-2008 18:17:53
- papillotte
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Re : Annualisation déguisée.
bonsoir
la mensualisation est calculée sur 12 mois pour que l'assistante maternelle ai un "minimum chaque mois"
c'est le salaire de base auquel s'ajoutent les diverses indemnités.....
il est donc prévu sur l'année qu'un nombre d'heures soit effectuées
on va dire 1200 heures/an ce qui fait 100 heures /mois... (année incomplète)
cela ne veut pas dire que les mois où elle fait 110 heures vous devez payer 10 heures de + ......vous NE PAYEZ QUE les heures complémentaires et /ou supplémentairess faites dans une semaine
ex : si prévu 30 heures par semaine et fait 40 heures vous lui devez 10 heures complèmentaires!
il y a des mois + longs que d'autres et inversement.....un mois elle fera 90 heures (sans absence 
) vous lui devrez TOUT DE MEME 100 heures !
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#3 30-09-2008 18:57:08
Re : Annualisation déguisée.
Merci pour votre réponse mais ce n'est pas le sujet de ma question, peut être n'ai-je pas été assez explicite, le concept de la mensualisation je connais, seulement dans n'importe qu'elle métier si vous faites 3 heures de plus en janvier votre employeur ne vous les paye pas, si vous faites 5 heures de moins en février votre employeur ne vous les enlève pas de la paye, mais a la fin de l'année (12 mois) l'employeur fait le calcul entre les heures en plus et en moins afin de calculer si vous devez percevoir en plus de votre salaire des heure supplémentaires ou bien si n'avez pas effectué le nombre d'heures pour lequelles vous avez été payé, dans ce cas il le choix de vous faire rattraper ces heures ou bien de ne pas vous les faire rattraper sans préjudice sur votre salaire.
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#4 30-09-2008 19:07:08
Re : Annualisation déguisée.
Bonjour,
Bonsoir,
Je vois ce que vous voulez dire. 1820 h /.12 = 151.67 h
Si un mois vous faites 141 h 67 et le mois suivant 161 h 67, cela se compense dans la mesure ou il y a 1820 h à la fin de l'année.
Et cet exemple est pour un temps complet.
Hors les assistantes maternelles en année incomplète, ne travaillent pas 47 semaines et n'ont pas droit à 5 semaines de congés payés,donc notre mensualisation de base est calculée uniquement sur les semaines prévues et les congés en plus.
Comme vous l'a expliqué papillotte, nous ne comptabilisons pas les heures sup ouc compl. au mois mais à la semaine.
Si vous confiez votre enfant plus que le nombre d'heures hebdomadaires prévues, vous devrez des HC ou HP.
Dans le privé c'est pareil, si une semaine vous faites 36 h au lieu de 35 vous aurez 1 h supplémentaire.
De même que si vous confier votre enfant, un jour non prévu au contrat, vous devrez des heures en plus.
Dernière modification par christyv (30-09-2008 19:09:04)
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30-09-2008 19:07:08
#5 30-09-2008 19:21:16
Re : Annualisation déguisée.
bonsoir obéone,
votre ass.mat vous a bien expliqué ce qu'il en était.
notre profession est un peu à part, il est difficile de la comparer à d'autre. en effet nous sommes la seule profession à être payé parfois moins de 3e de l'heure, à ne pas avoir de 13eme mois, de prime d'ancienneté, certains avantages (mutuelle, CE,ect).c'est aussi la seule corporation où nous avons souvent l'impression d'avoir à mendier notre dû et à justifier notre contrat de travail. ainsi nous ne risquons pas d'oublier notre convention.cette convention qui légalise et cadre notre profession.
de plus en crèche, cantine, garderie le principe reste le même si vous ne mettez pas votre enfant la facture reste la même.
j'espère que vous trouverez chez cette ass.mat toute la satisfaction qui puisse vous être accordé à vous et surtout votre enfant.
ne perdez de vue que les aides caf et impots réduisent considérablement le coût de la garde de votre enfant, et que si votre ass.mat accepte de faire ce métier c'est avant tout par affinité avec les enfants, et pour le contact avec les familles.
bon courage
L'amour se multiplie sans jamais diviser.Aimez avec votre coeur et non avec vos yeux.;)
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#6 30-09-2008 19:28:14
Re : Annualisation déguisée.
Bonjour, j'ai l'impression d'avoir un dialogue de sourd.
Je pense que vous mélangez certaines choses, j'ai entendu beaucoup de personnes parler de leur contrat, et il me semble que juridiquement très (trop) peu de personnes savent exactement ce qu'elles on signé et en quoi cela les engages. Quand on signe un contrat avec quelqu'un surtout entre un employeur et un employé chaque mots a son importance.
J'ai un contrat qui stipule que la paye est annualisé, pas un contrat a la semaine ni au mois, pour que des heures complémentaires ou supplémentaires soient calculées a la semaine il faut que le contrat soit un contrat a la semaine, si c'est un contrat au mois, Les heures supplémentaires seront calculées sur le mois et non les semaines, ce qui est moins intéressant, maintenant quand un contrat est sur 12 mois, soit 52 semaines et les heures annualisées les variations d'heures d'un mois sur l'autre ne changent rien à la paye, mais est régularisé à la fin du contrat.
C'est comme ça partout ailleurs pour un contrat dont la paye est annualisée.
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#7 30-09-2008 19:38:29
Re : Annualisation déguisée.
@aufrey
Mon assistante maternelle est formidable, mon discours n'a rien a voir avec un problème d'argent et malheureusement j'ai pu constaté que malgré la possession des conventions collectives par certaines assistantes maternelle (trop peu tout de même) elles ne sont pas plus au fait de la réglementation de leur activité, la loi est complexe et souvent hors de porté du commun des mortel, même des patrons très fort en gueule pensant tout savoir (pour preuve le mien me doit 1 heure de travail par jour travaillé depuis mon entrée pour le simple motif que nous ne disposons pas de vestiaire sur notre lieu de travail).
Pour répondre au fait que votre métier est a part, je vous répondrais qu'a part le bon fonctionnaire Français tout les autres métier sont à part, Police, Gendarme, médecine, Agent de sécu il y a bien d'autres métiers qui souffre de difficultés bien pire que les vôtres.
Dernière modification par obeone (30-09-2008 19:41:57)
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#8 30-09-2008 19:41:47
Re : Annualisation déguisée.
alors nous ne sommes pas annualisées 
nuance...
mais mensualisées 
avec un salaire de base MINIMUM.
voilà la difference
vous devriez vous pencher sur notre convention qui est loind d'être semblable aux autres
si, si, je vous assure, je connais aussi les autres conventions (moins bien, mais je connais) )
dans mon lien en rouge j'explique ceci :
la mensualisation est une estimation minimum annuelle divisé par 12.
si elle fait plus que ce qui a été éstimé, cela est payé mois par mois. (heures complementaires et/ou supp.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisqu'en principe la mensu est un minimum .
la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum de salaire à l'employée quoi qu'il arrive ...
comme tout salaire, n'étant qu'une base, il peut être superieur
comme à l'usine
c'est comme le smic (= salaire de base)
exemples dedepassements possibles :
heures complementaires
heures supplementaires
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!
mais la base sert pour tout les calculs de primes
et toute heure travaillée doit être remunerée et ouvre droit aux cp (art 12 de la ccn) .
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#9 30-09-2008 19:45:20
Re : Annualisation déguisée.
Bonjour, j'ai l'impression d'avoir un dialogue de sourd.
Je pense que vous mélangez certaines choses, j'ai entendu beaucoup de personnes parler de leur contrat, et il me semble que juridiquement très (trop) peu de personnes savent exactement ce qu'elles on signé et en quoi cela les engages. Quand on signe un contrat avec quelqu'un surtout entre un employeur et un employé chaque mots a son importance.
J'ai un contrat qui stipule que la paye est annualisé, pas un contrat a la semaine ni au mois, pour que des heures complémentaires ou supplémentaires soient calculées a la semaine il faut que le contrat soit un contrat a la semaine, si c'est un contrat au mois, Les heures supplémentaires seront calculées sur le mois et non les semaines, ce qui est moins intéressant, maintenant quand un contrat est sur 12 mois, soit 52 semaines et les heures annualisées les variations d'heures d'un mois sur l'autre ne changent rien à la paye, mais est régularisé à la fin du contrat.
C'est comme ça partout ailleurs pour un contrat dont la paye est annualisée.
coucou déjà faire trés attention au satut de l'assistante maternelle (employeur des particulier) il faut se procurer la convention!
car nous sommes sertes des salarié comme tous le monde mais avec un statut trés différent et rien a voie avec tout autre métier!
ou autre entreprise ok
losque l'on signe un contrat (les deux parties) il y a de dans les jours de garde,les h! le nombre de semaines programmées!
* soit en année complète 52 semaines (cp parent et assmt pris en commun)* ou année incomplète moins de 47 semaines car cp parent et assmt pris en décaler ok!
de là l'une ou l'autre formule est automatiquement étaler sur l'année donc 12 mois afin de permettre a l'assmat de toucher un salaire régulier! ok
* amis attention la ccn dit bien tout h travaillé est dit!!!donc le parent employeur se doit de respecter l'engagement au contrat les jours d'accueil et horaire d'arrivé et de départ ok
* si il y a des h avant l'h prévue au contrat celle ci sont en complément donc rémunéré 'car non convenue au contrat)
* si il y a des h du départ avec dépassement là encore se sont des h en complément car non prévue au contrat)ok
lisez la convention, il y as des lois et textes a respecter!
ce n'est pas nous assmat qui avons fait ses lois!
mais tous les organismes nous représentants et signataire de la ccn!
voilà j'ai fait au mieux afin de vous éclairer un peu plus sur le statut et le contenue des contrats sur la mensualisation!
mais pas sur que vous ayez la réponse a votre question! :)
A+
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#10 30-09-2008 19:46:07
Re : Annualisation déguisée.
Merci 4i, ÇA c'est une réponse.
Une petite remarque pour ceux qui écrivent avec des abréviations, la prochaine fois j'écrirai en sms on verra si ça vous plait.
Dernière modification par obeone (30-09-2008 19:48:36)
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#12 30-09-2008 19:50:43
- papillotte
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Re : Annualisation déguisée.
j'étais pas mal non plus 
!
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Bertha von Suttner
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#14 30-09-2008 20:21:17
- papillotte
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Re : Annualisation déguisée.
nanana nanèreeeeeeee!!!!!! 
je me vengerais........:lol:
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Bertha von Suttner
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#16 30-09-2008 20:30:14
- papillotte
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Re : Annualisation déguisée.
ça y est ...je me sens plus
merci 4i !
pour la tête tu n'as rien craindre......je suis inoffensive !
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Bertha von Suttner
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#17 30-09-2008 20:31:01
Re : Annualisation déguisée.
Ok donc pour reprendre mon contrat il est stipulé par écrit dedans que mon enfant sera laissé 1196 euros par an (52 semaines), soit une moyenne de 23h par semaine, une moyenne se définie sur un cycle de plusieurs semaines, je ne vois pas a quel endroit il est écrit dans les conventions collectives des assistantes maternelles sur combien de cycle on peut calculer cette moyenne. Peut être que certaines personne ne vont pas comprendre mon raisonnement (et se retrancher derrière leur sacro saint convention collectives qu'il ne comprennent pas forcement) mais il est impératif de stipuler sur combien de jours/semaines/mois cette moyenne doit être calculer, c'est le B.A. BA dans une convention collective pour calculer une moyenne de quoi que ce soit.
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#18 30-09-2008 20:35:15
Re : Annualisation déguisée.
Un exemple, dans le contrat il est écrit "l'assistante maternelle perçoit son salaire de base mensuel sans les indemnités de nourriture et d'entretien pour toute absence de l'enfant même pour maladie"
C'est faut, l'employeur a 48 heures pour fournir a l'assistante maternelle un justificatif du médecin pour maladie, et ce jusqu'à 10 journées par année.
Alors entre ce que le contrat dit et la réalité des choses y'a quelques virgules qui ont sautées.
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#19 30-09-2008 20:39:21
Re : Annualisation déguisée.
Un exemple, dans le contrat il est écrit "l'assistante maternelle perçoit son salaire de base mensuel sans les indemnités de nourriture et d'entretien pour toute absence de l'enfant même pour maladie"
C'est faut, l'employeur a 48 heures pour fournir a l'assistante maternelle un justificatif du médecin pour maladie, et ce jusqu'à 10 journées par année.
Alors entre ce que le contrat dit et la réalité des choses y'a quelques virgules qui ont sautées.
Mais c'est legale, car on peut mettre des clauses plus favorables pour l'ass mat.
vous avez lu le contrat avant de le signer ?
Moi, je maintiens le salaire quand l'enfant n'est pas chez moi. J'accepte les enfants malades apres c'est les parents qui decident de ne pas me le confier. Donc salaire maintenu.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#20 30-09-2008 20:57:02
Re : Annualisation déguisée.
C'est marrant quand ça vous arrange y a pas de problème, mais dans ce cas vous oubliez vite les conventions collectives, un contrat même signé ne veut pas pour autant dire qu'il n'est pas affublé de clauses abusives et ne peut pas être déclaré nul et non avenue très cher. Les Prud'hommes existent, rappelez vous en avant de lancer de telles fanfaronnades.
Vous dites accepter les enfants malades, mais les parents dont l'enfant n'est pas malade leur laissez vous le choix, ont-ils envie que leur enfant soit malade.
Dernière modification par obeone (30-09-2008 21:00:49)
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