Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-10-2008 14:42:46

evann
Membre
Inscription : 21-12-2006
Messages : 23
Site Web

Contrat 9 mois avant Maternelle

Bonjour,
J’ai besoin de votre aide pour rédiger le contrat qui commencera le premier decembre 2008 (le contrat actuel 01/12/07 - 30/11/08) pour s'achever le 31 juillet 2009 soit 8 mois.

infos :
deux contrats d'un an (01/12/06 au 30/11/07 et 01/12/07 au 30/11/08), avec mensualisation, ont été fait.
Tati (l'ass mat) ne prend pas de périscolaire (donc fin de contrat de mon fils, il reste ma fille)

Mes questions :
- puis-je rédiger un contrat de 8 mois
- faire un avenant de 8 mois
- puis-je mensualiser sur 8 mois
- le contrat doit t'il inclure Aout 2009 congé de Tati, soit 9 mois
et dernière - il y a t'il, hormis la paye des CP, une indemnité de fin de contrat pour ces 8 ou 9 mois ou pour les 3 contrats

je vous remercie

Hors ligne

01-10-2008 14:42:46

partenaire publicitaire:

#2 01-10-2008 14:46:14

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : Contrat 9 mois avant Maternelle

Bonjour,

vous faites votre mensualisation sur le nbre de mois travailles x semaines travailles (sans les cp de l'ass mat- les votres) x tarif /8

les cp sont payes en fin de contrat donc en juillet avec la derniere mensualisation.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

#3 01-10-2008 14:50:22

evann
Membre
Inscription : 21-12-2006
Messages : 23
Site Web

Re : Contrat 9 mois avant Maternelle

Merci agenaise, c'est ce que je pensais

Hors ligne

#4 01-10-2008 14:52:12

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : Contrat 9 mois avant Maternelle

il n'y a pas d'indemnités de fin de contrat car le contrat prendra fin quand vous n'aurez plus d'enfant chez elle, à ce moment là il faudra payer la totalité... ou alors je n'ai pas compris, et c'est votre dernier enfant chez l'ass mat, et dans ce cas il faudra payer l'indemnité de rupture pour la totalité des contrats... vous pouvez faire un contrat sur 8 mois et une mensu également... en principe le contrat se terminera avant ses congés mais vous pouvez le faire sur 9 mois si vous préférez (ainsi vous aurez les aides de la caf sur 9 mois au lieu de 8 et des mensus moins élevé)

Hors ligne

01-10-2008 14:52:12

partenaire publicitaire:

#5 01-10-2008 15:41:58

evann
Membre
Inscription : 21-12-2006
Messages : 23
Site Web

Re : Contrat 9 mois avant Maternelle

Pour alyenor : ma fille sera toujour gardée par tati (donc 12 mois)

En lisant différent sujet, je m'apeçois que j'ai fait des  CDD et non des CDI pour la garde de mes enfants (un contrat sur 12 mois par enfant)

Est ce hors convention ?
si oui que faire, un avenant a chaque contrat ?

pour la fin du 3 ieme contrat (celui de 8 mois, voir plus haut)
je ne peut pas faire :" indemnité de rupture sur la base 1/120ième sur tous les salaire depuis le début du contrat" mais " fin de contrat cdd  (dans ce cas prime de précrité de 10%)"  ?

et cela pour les précedents ?

encore merci

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB