Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 05-10-2008 18:19:23
annulation dun contrat
bonjour, je vous explique ma situation, je viens de signé il y a quelques jours un contrat avec une assistante maternelle qui prend effet demain, mais je souhaiterai l'annulé pour des raisons financières mon conjoint ( travailleur intérimaire) n'ayant plus de travail on ne peut pas assumer l'emploi d'une assistante maternelle à ce jour! existe t il une loi ou autre qui me permet d'annuler simplement le contrat sachant qu'il a de toute facon la période d'essai , merci de votre réponse
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05-10-2008 18:19:23
#2 05-10-2008 18:37:19
Re : annulation dun contrat
coucou
si vous avez signé un engagement reciproque ou le contrat (qui normalement ne doit etre signé que le 1er jour d'accueil) cette signature vaut promesse d'embauche
donc vous lui devez 1/2 mois de salaire si vous rompez cette promesse...
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#3 06-10-2008 00:29:40
Re : annulation dun contrat
c'est la loi, c'est ecrit dans la convention collective telechargeable en page d'accueil
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 06-10-2008 07:02:21
Re : annulation dun contrat
m^me au chômage vous avez droit à la paje
imaginez (ce que je souhaite!) que votre conjoint retrouve du travail rapidement...
plus d'assmat !
reflechissez bien
les charges patronales et salariales sont payées par la paje, les aides vous sont versées, et vous aurez un credit d'impôt...
financièrement, après calculs, cela est il tellement lourd?
à vous de voir
mais prendre le risque de "perdre" une assmat alors que tôt ou tard vous en aurez besoin...
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06-10-2008 07:02:21
#5 06-10-2008 08:03:01
Re : annulation dun contrat
bonjour vous connaissiez votre situation, avant de signer le contrat, je pense que vous aviez discuté les tarifs avec l'assistante maternelle, alors je ne comprends plus qu'une fois signé vous changez d'avis un peu facile non? l'assistante maternelle a peut etre refusé des contrats pour vous faudrait peut etre reflechir avant de faire n'importe quoi, vous lui devez un demi de salaire brut pour la dedommager se qui est tout a fait normal
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#6 06-10-2008 09:36:25
Re : annulation dun contrat
je pense comme 4i. si votre conjoint retrouve du travail au pied leve comment ferez vous? d'autant que des parents qui lachent une nounou comme ca ca se sait vite. vous risquez d'avoir du mal apres a en retrouver.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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