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#1 06-10-2008 19:48:13
rupture de contrat d'embauche
salut
voila j'ai un petit souci, la maman de la petite que je devais garder à partir du 21 octobre viens de me laisser un message en me disant qu'elle annulait notre promesse d'embauche car son boulot s'était arreté et du coup elle gardait sa fille.
je voulait savoir ce qu'elle me doit étant donné que l'on avait signé une promesse d'embauche.
me doit elle juste la moitié du 21 octobre au 31 octobre ou me doit elle la moitier d'un mois de salaire et si c'est cela comment faire.
merci de vos réponse
maman d'un petit garcon de 5 ans et d une petite fille de 7 mois
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06-10-2008 19:48:13
#2 06-10-2008 20:13:50
Re : rupture de contrat d'embauche
Bonsoir,
elle te doit le demi mois de salaire prevue sur la promesse d'emabauche.
Cette indemnte n'est pas soumises a cotisation, donc tu prends la somme en brut.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 06-10-2008 20:18:48
Re : rupture de contrat d'embauche
Bonsoir,
elle te doit le demi mois de salaire prevue sur la promesse d'emabauche.
Cette indemnte n'est pas soumises a cotisation, donc tu prends la somme en brut.
merci pour ta réponse mais je me base sur combien de jour sachant qe j'avais la petite 31,50 jour par semaine à 3euros net de l'heure
maman d'un petit garcon de 5 ans et d une petite fille de 7 mois
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#4 06-10-2008 20:22:19
Re : rupture de contrat d'embauche
tu as bien defini une mensualisation sur cet engagement
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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06-10-2008 20:22:19
#5 06-10-2008 20:26:53
Re : rupture de contrat d'embauche
tu as bien defini une mensualisation sur cet engagement
non ce n'est pas un contrat mais une promesse d'embauche, on a juste marqué le tarif horaire car elle n'avait encore pas ses jours de vacances on devait voir sa le 1er jour d'adaptation c'est à dire le 21
maman d'un petit garcon de 5 ans et d une petite fille de 7 mois
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#6 06-10-2008 20:37:21
Re : rupture de contrat d'embauche
si rien n'est note sur la promesse d'embauche concernant cette mensualisation, cela reste nul et tu ne peux rien demander du tout.
voici un modele a remplir exactement
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#7 06-10-2008 20:37:54
Re : rupture de contrat d'embauche
tu as bien defini une mensualisation sur cet engagement
peu tu m'aider stp pour que je puisse l'informer la maman car elle doit me rappeler dans la soirée
merci
maman d'un petit garcon de 5 ans et d une petite fille de 7 mois
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#8 06-10-2008 20:40:26
Re : rupture de contrat d'embauche
coucou
elle te doit 1/2 mois de salaire que vous avez du compter lors du calcul de la mensualisation...
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#9 06-10-2008 20:40:55
Re : rupture de contrat d'embauche
tu devais partir sur combien de semaines travailles et heures hebdo
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Christopher McCandless
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#10 06-10-2008 20:42:25
Re : rupture de contrat d'embauche
tu devais partir sur combien de semaines travailles et heures hebdo
par semaine cela fesait 31,50 heures payé 3euros net
le lundi était de 9h, mardi 10h, mercredi 3heures et 30 minutes et le jeudi 9h
maman d'un petit garcon de 5 ans et d une petite fille de 7 mois
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#11 06-10-2008 20:43:44
Re : rupture de contrat d'embauche
coucou
elle te doit 1/2 mois de salaire que vous avez du compter lors du calcul de la mensualisation...
nous avions pas calculé la mensualisation car elle n'avait pas ses jours de congé et moi je n'avait pas fait la formation je préféré lea faire pour connaitre mieux ,je suis en plein dedans et je devais commencé le 21 octobre
maman d'un petit garcon de 5 ans et d une petite fille de 7 mois
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#13 06-10-2008 21:38:56
Re : rupture de contrat d'embauche
pour moi, si rien n'a ete defini sur cette promesse d'embauche , tu ne dois rien demander.
A moins que je me trompe
attend l'avis des pros
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Christopher McCandless
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#14 06-10-2008 21:54:49
Re : rupture de contrat d'embauche
coucou alors c'est asser vague!d'apres ma doc!
il faut pour que soit valable l'engagement réciproque, inscrit dessus la durée mensuelle d'accueil et la rémunération brute!
alors que là il n'y as rien eu!
et pas de contrat remplis non plus?
A+
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#15 06-10-2008 22:36:02
Re : rupture de contrat d'embauche
coucou alors c'est asser vague!d'apres ma doc!
il faut pour que soit valable l'engagement réciproque, inscrit dessus la durée mensuelle d'accueil et la rémunération brute!
alors que là il n'y as rien eu!
et pas de contrat remplis non plus?
A+
non le contrat n'a pas été rempli car nous devions prendre un autre rdv pour le faire
maman d'un petit garcon de 5 ans et d une petite fille de 7 mois
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#17 06-10-2008 22:39:05
Re : rupture de contrat d'embauche
il aurait fallu mettre la mensualisation complete avec le nbre de semaine travailles.
je vais faire des recherches et si je trouve je te le dis
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Christopher McCandless
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#18 06-10-2008 22:43:42
Re : rupture de contrat d'embauche
il aurait fallu mettre la mensualisation complete avec le nbre de semaine travailles.
je vais faire des recherches et si je trouve je te le dis
je sais bien mais je n'avait pas commencé ma formation donc je ne connaissait pas tous cela, nous avions convenu de reprendre un rdv pour le faire lorsque j'aurais vu cela et du coup je n'est pas eu le temps et puis nous avions fait une promesse d'embauche pour réservé la place je ne pensait pas qu'elle m'aurait laché
merci de me renseigner c'est gentil, merci
maman d'un petit garcon de 5 ans et d une petite fille de 7 mois
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#19 06-10-2008 22:52:23
Re : rupture de contrat d'embauche
Voila les infos qui doivent etre notes sur la promesse d'embauche pour etre valable :
"Cet engagement écrit est facultatif. Il a pour but de formaliser la promesse d'embauche et doit mentionner entre autre :
* le nom de l'enfant,
* la date de signature du contrat de travail,
* la durée mensuelle de l'accueil
* le montant du salaire mensuel brut
* la nature de l'indemnité forfaitaire due en cas de non respect de l'engagement
Afin d'éviter tout contentieux ultérieur, nous vous conseillons, dans la mesure du possible, d'y noter également :
* Les périodes et horaires d'accueil de l'enfant si ceux ci sont connus
* les dates de congés envisagées de l'assistant maternel
* Les modalités de rupture de cet engagement (mode de réglement, délai)
* Une clause de rupture non indemnisable exceptionnelle en cas de retrait d'agrément, maladie grave de l'enfant ou de l'assistant maternel et éventuellement : attente de place en crèche, mutation professionnelle, etc...
* Et enfin toute élément pouvant préciser le futur contrat de travail
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Christopher McCandless
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#20 07-10-2008 09:16:16
Re : rupture de contrat d'embauche
Voila les infos qui doivent etre notes sur la promesse d'embauche pour etre valable :
"Cet engagement écrit est facultatif. Il a pour but de formaliser la promesse d'embauche et doit mentionner entre autre :
* le nom de l'enfant,
* la date de signature du contrat de travail,
* la durée mensuelle de l'accueil
* le montant du salaire mensuel brut
* la nature de l'indemnité forfaitaire due en cas de non respect de l'engagementAfin d'éviter tout contentieux ultérieur, nous vous conseillons, dans la mesure du possible, d'y noter également :
* Les périodes et horaires d'accueil de l'enfant si ceux ci sont connus
* les dates de congés envisagées de l'assistant maternel
* Les modalités de rupture de cet engagement (mode de réglement, délai)
* Une clause de rupture non indemnisable exceptionnelle en cas de retrait d'agrément, maladie grave de l'enfant ou de l'assistant maternel et éventuellement : attente de place en crèche, mutation professionnelle, etc...
* Et enfin toute élément pouvant préciser le futur contrat de travail
je note ce qu'il y a d'écrit:
Promesse d'embauche
suite au contrat pris ce jour : le 25 septembre 2008
pour l'accueil de l'enfant ...
entre mr et mme ....( parents)
adresse
tel
et mme .... ( moi même)
adresse
il est convenu d'un engagement réciproque, avec signature de contrat prévu à compter du 21 octobre 2008
sur les bases suivantes :
- taux horaires : 3euros de l'heure
- heures par semaine : 31heures et 30 minutes
- nombres de semaine dans l'année : (on ne l'a pas noter)
-mensualisation net (on ne l'a pas noter)
-jour d'accueil : lundi, mardi,mercredi et jeudi
si l'un des parties décident de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la vase d'un demi mois par rapport à la mensualisation prévue.
"lu et approuvée"
(signature des 2 parties)
voila ce que j'ai
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