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#1 17-10-2008 18:54:05
rupture en periode d'essai
Bonjour à toutes
Voilà j'avais trouvé une assistante maternelle nouvellement agrée pour garder ma fille les mercredi et les vacances scolaires. Elle a commencé le 21/08 et j'ai fait commencer la mensualisation à partir du 01/09 par simplfication.
Au fil des mercredi, elle suportait de moins en moins ma fille. Bref nous l'avons rencontré, moi et mon mari mercredi soir. Finalement elle souhaite mettre fin au contrat pendant la période d'essai. Je lui ai demandé une lettre en recommandée (qui n'est toujours pas arrivée aujourd'hui).
Au niveau de son préavis c'est 48heures c'est ca ? Bien entendu, vous vous doutez que je ne veux absolument plus mettre ma fille la bas !
Je lui dois quoi alors pour le mois d'octobre ?
Elle me posait la question par rapport à son salaire de septembre car en
fait elle a été payée sur la base de la mensualisation qui tenait compte des
mercredis et des vacances scolaires alors que sur le mois de septembre elle
n'a eu Zoé que les mercredis (idem pour octobre). Quand on y reflechi bien,
elle a été trop "payée" par rapport aux heures réelles effectuées.
Elle me demandait si elle devait me rembourser quelque chose ????
Je prends les heures réellements effectuées depuis le 1r septembre (date de
mensualisation) jusqu'au 15/10 et je regarde ce qu'elle a été payée.
J'ai appelé la personne qui tient le RAM de ma commune. Elle s'est renseigné aupres d'une juriste. Elle m'a donc dit que la loi de modernisation du 27 juin dernier (code du travail) ne s'appliquait pas aux assitantes maternelles car maintenant elles dépendent du code de la famille.
Elle m'affirme donc qu'il n'y a pas de préavis.
Et quand a son salaire, elle me dit qu'il faut que je regarde ce qu'elle a effectué et ce que je lui ai payé et que je fasse un courrier à l'assistante maternelle pour lui demander de me rembourser les sommes trop percues.
Je suis un peu etonnée pour tout vous dire. Surtout qu'au niveau de la paje, ca fait quoi alors ?
Je suis completement perdue
Merci
Hors ligne
17-10-2008 18:54:05
#2 17-10-2008 19:05:19
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : rupture en periode d'essai
bonjour
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57209
voilà pour la rupture
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=45038
pour le remboursement de trop perçu
Dernière modification par jeluma (17-10-2008 19:06:56)
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