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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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#1 20-10-2008 14:53:37
- minnette91
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Application loi TEPA...........
Bonjour,
j'ai lu sur un autre forum pro d'assmat que l'on pouvait desormais appliquer la loi TEPA, et que c'etait officiel selon l'urssaf ; d'ailleurs ils en tiennent compte sur le BS en ligne du S....M.F!
Voici ce que j'ai lu, je fais un copier- coller:
["Les heures supp sont défiscalisées, et maintenant c'est reconnu par l'urssaf, donc tu dois appliquer le diminution des charges salariales. Avec la fiche de paie du syndicat, c'est prévu."]
Est-ce que les modos pourraient confirmer ou pas l'info?
Merci d'avance
Nath
Dernière modification par minnette91 (20-10-2008 15:10:05)
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20-10-2008 14:53:37
#2 20-10-2008 15:02:11
Re : Application loi TEPA...........
Bonjour,
j'ai lu sur un autre forum pro d'assmat que l'on pouvait desormais appliquer la loi TEPA, et que c'etait officiel selon le S......F ; d'ailleurs ils en tiennent compte sur leur BS en ligne!
Est-ce que les modos pourraient confirmer ou pas l'info?
Merci d'avanceNath
Bonjour,
L'application de la loi tepa est reconnue sauf au niveau de l'exonération des charges sociales HC et HS.
Chacun ensuite fait comme il l'entend : soit il applique la loi dans son intégralité (--> possibilité d'avoir à rembourser l'exonération des charges sociales HC et HS à l'employeur) soit il ne l'applique pas (dans ce cas il enlève le montant de la ligne "réduction des cotisations sociales HC et HS" du montant à se faire régler et si la loi nous est favorable un jour, l'employeur devra lui rembourser les sommes enlevées).
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#3 20-10-2008 15:08:58
- minnette91
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Re : Application loi TEPA...........
Merci de ta reponse mais ca, je le sais; ce que je veux savoir c'est si on peut appliquer la reduction des charges des maintenant.
Maintenant je prefererais qu'une moderatrice (ou des moderatrices) me reponde de facon a ne pas "propager"de rumeur pour rien. 
Landocean, ne le prends pas contre toi mais c'est l'avis d'une personne qui a des informations de source sure que je recherche, toujours pour eviter les mauvaises rumeurs! 
Nath
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#4 20-10-2008 15:12:16
Re : Application loi TEPA...........
Merci de ta reponse mais ca, je le sais; ce que je veux savoir c'est si on peut appliquer la reduction des charges des maintenant.
Maintenant je prefererais qu'une moderatrice (ou des moderatrices) me reponde de facon a ne pas "propager"de rumeur pour rien.
Landocean, ne le prends pas contre toi mais c'est l'avis d'une personne qui a des informations de source sure que je recherche, toujours pour eviter les mauvaises rumeurs!
Nath
Les HC et HS défiscalisées c'est pas nouveau, c'est depuis la parution de la loi !!!
Mes sources sont le S.....f où je suis adhérente et nous n'avons eu pour consigne que les explications que je t'ai données. Rien de nouveau !!!
Dernière modification par landocean (20-10-2008 15:14:10)
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20-10-2008 15:12:16
#5 20-10-2008 15:13:19
Re : Application loi TEPA...........
coucou j'ai fiche de paie d'un syndicat signataire de la ccn,et pour le moment rien de plus!
seulement le noter pour la déduction des impôts c'est tous!
donc certainement encore une mauvaise rumeur!
nous avons pas de texte qui dit que nous avons le droit au déduction des charge dessus!
A+
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#6 20-10-2008 15:19:28
Re : Application loi TEPA...........
alors je me suis penchée plus bas que terre là dessus...
j'ai discuté très longuement de ça avec les syndicats, l'inspection du travail...
et j'ai posté dans infos & articles
cela il y a 6 mois ou +
perso, je n'applique pas tepa ! je me suis longuement expliquée là dessus dans divers posts à l'époque 
pour des raisons perso, et comme le gain ne change rien à mes declarations d'impôts... je ne vois pas l'interet vu que la difference reste dans les poches de caf-paje 
ceci dit, ne faite pas ce que je fais mais ce que vus pensez devoir faire
après lecture des posts à ce sujet
c'est libre comme decision
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#7 20-10-2008 15:21:20
- minnette91
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Re : Application loi TEPA...........
Dans ce cas-la ,pourquoi sur le site du S.....F, ils en tiennent compte pour l'etablissement du BS?
C'est abherant!
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#8 20-10-2008 15:26:12
Re : Application loi TEPA...........
Dans ce cas-la ,pourquoi sur le site du S.....F, ils en tiennent compte pour l'etablissement du BS?
C'est abherant!
Je pense que le S...f a établi son bulletin de salaire une fois pour toutes. Si la loi est reconnue, il sera opérationnel immédiatemment!!! Aberrant est un bien grand mot quand même !!
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