nombre de contrats limité à 6

nounouzabeth · 29-10-2008 16:34:39

J'ai entendu dire que le nombre de contrats que nous pouvions avoir (les assmat) était au maximum de 6.

Que se passe-t-il si on a 6 contrats de 2 h par semaine et pas en meme temps ???

Cette contrainte viendrait de la CAF ... Au delà de 6 contrats les parents des enfants accueillis ne percevraient plus les aides ???

Est-ce bien ça ?

Et pourquoi, je ne parviens pas à comprendre la raison de cette limite.

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne qui ne fonctionne bien que si elle comprend les tenants et les aboutissants !

Cette règle ne figure d'ailleurs pas sur les documents remis par le Conseil Général qui gère les assmats.

29-10-2008 16:34:39

4i.modo · 29-10-2008 16:40:18

c'est une limite pour toute assmat
car en principe pas + de 3 agrément et donc maxi 6 contrats (se completant et jamais en même temps.
au dela de 3 ce sont des dérogations qui peuvent aussi se completer .
donc 3 +1 = 6 + 2 maxi mais dans la limite des "places" simultanées...

nounouzabeth · 29-10-2008 16:46:43

J'ai bien compris le nombre d'accueil permis par l'agrément et les dérogations.

Mais par exemple, j'ai un agrément pour 3 enfants et 3 dérog.
J'ai mes contrats (6) uniquement sur les jours scolaires.

Un maman me sollicite pour ses 2 enfants le mercredi uniquement (où j'ai personne).

D'après cette limite de 6 contrats, je ne peux pas accueillir d'enfants le mercredi, car au total j'aurai 8 contrats, ce que la CAF n'accepterait pas ???

Merci d'avance