diminution d'heures et paiement d'H prevues au contrat non effectuées

plumedeplomb · 31-10-2008 19:59:19

Bonjour,
j'ai bcp lu d'articles mais je ne trouve pas le même cas de figure que moi. Excusez-moi s'il y a redondance avec un article précedent, mais je suis un peu perdue.... j'ai 2 grosses questions

Voilà la situation : j'accueille depuis 1 mois un enfant avec qui ca se passe super bien. Le pb vient du travail du papa. On a fait un contrat avec pour horaires 7h30-18h30 (soit 11h par jour, 9 au tarif normal et 2 en heures sup car ca fait plus de 45h par semaine).... Or le papa apres son congé parental n'a pas retrouvé le poste qu'il souhaitait et au lieu de terminer à 18H30, il a finit ce mois-ci à 16h30 et donc venait recuperer l'enfant plus tot. mais tjrs en disant que c'etait provisoire qu'il allait ds 1 mois ou 2 reprendre le poste finissant à 18h30.

* Mais hier, en preparant la fiche de paie il avait enlevé les 2 heures sup par jour prevues au contrat mais qui n'ont pas étés effectuées dans la realité!!!!!!! alors je lui ai repondu que le contrat c'est le contrat et q je n'ai pas a subir de diminution de salaire parce que lui a des horaires qui varient...
donc 1° QUESTION: je suis dans mon bon droit n'est-ce pas? il doit me payer les heures prevues au contrat!!!???? quelle phrase de la CONVENTION COLLECTIVE le prouve??? car moi je n'ai trouvé que cette phrase ambigüe: article 6: "l'accueil journalier debute a l'heure prevue au contrat et termine à l'heure du depart du parent vec son enfant" le papa m'a brandi ca en disant " ca veut bien dire que si l'enfant n'est resté q jusqu'à 16h30, je n'ai rien a payé de plus!!"

* 2° litige: il veut dès demain (1° nov) faire un avenant au contrat pour diminuer les horaires et ne plus payer au mois de novembre les 2 heures non effectuées . Je suis assez souple et prete au dialogue mais ce qui me gêne c'est que cette situation sera provisoire car dans 1 mois ou 2 il va prendre le poste qui termine à 18h30 donc dans 1 mois ou 2, on va redevoir faire un avenant au contrat !!!!!!! et que fait-on de la mensualisation dans tout ca??? je croyais que la mensualisation permettait a l'AssMat d'avoir un salaire regulier garanti, alors que le papa veut faire des avenants tous les 2 mois... alors mon salaire va faire le yoyo comme ca longtps!!!!! est-ce legal de proposer des avenants tous les 4 matin pour ces convenances perso? et dans le cas ou j'accepte un avenant, comment se calcule la mensualisation?aidez-moi???

merci bcp d'avance pour vos reponses!

bises a toutes

31-10-2008 19:59:19

4i.modo · 31-10-2008 20:14:45

bonjour,
q1 :
toutes les heures prévues sont duent sauf la majoration si les heures supp ne sont pas effectuées .
seul le tarif de base est maintenu en cas d'absences non prévues (code du travail)
par contre les heures supp ne se calculent pas par jour mais par semaine... au dela de 45h/semaine. nuance

q2 :
il est en droit de proposer autant d'avenant qu'il veut (tout comme toi)
à toi d'accepter ou de refuser
si tu refuses : soit ça continue comme marqué au contrat, soit il te licencie...

si tu acceptes, la mensu se calcule normalement en tenant compte des nouveaux horaires tout simplement

plumedeplomb · 31-10-2008 21:58:11

merci.
mais je redemande confirmation avec l'appui de texte: quelle phrase de la CONVENTION COLLECTIVE indique q les parents doivent payées les heures inscrites sur le contrat meme si elles ne sont pas effectuées?
Cordialement

tatievalie · 01-11-2008 00:07:26

page 20 dans absence de l'enfant:sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternelle sont prévue au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.

01-11-2008 00:07:26

babou 74 · 01-11-2008 00:14:13

pour etre plus precise :
article 14 :
Absences
"les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés sauf en cas de maladie ou accident
constaté par certificat medical......"

alyenor · 01-11-2008 10:07:13

La phrase qu'il t'a montré veut simplement dire que s'il vient chercher l'enfant à 18h30 mais qu'il reste à parler jusqu'à 18h45 alors tu dois être payé un quart d'heure en plus... pour le reste, c'est une absence non justifié et ça relève de l'article 14h... de toutes façon un parent n'a pas le droit de toucher à la mensu sauf cas prévu dans la convention : maladie de l'enfant ou absence de l'ass mat... par contre comme tu n'as fait que 9h par jour soit 45h de travail effectif les 10h en plus seront payées au tarif normal et pas au tarif des heures sup...
Dans le cas où tu acceptes l'avenant, il faut voir s'il n'y a pas une régularisation à faire...
ensuite puisque le papa veut te diminuer tes heures, tu es en droit d'augmenter ton tarif horaire en lui expliquant bien qu'on n'a pas le droit de baisser le tarif horaire d'un salarié et que donc si ton tarif est plus élevé, quand il te refera un avenant pour augmenter les heures, il n'aura absolument pas le droit de rebaisser ton tarif... déjà ça va le faire réfléchir... et puis précise lui aussi que ça te convient bien de finir plus tot, que comme ça tu vas pouvoir t'inscrire à des activités et que tu te réserves le droit de refuser le prochain avenant où il voudra te rajouter des heures le soir... et en tout état de cause tu peux tout à fait refuser l'avenant!

plumedeplomb · 01-11-2008 11:03:41

merci a vous toutes ! maintenant c'est beaucoup plus clair pour moi! je me sens armée pour faire face aux parents!
Bises

parme · 01-11-2008 15:28:05

coucou a la demande de plumedeplomb je réouvre comme promis la discussion
A+

plumedeplomb · 01-11-2008 16:57:11

Grace à vos conseils, j'etais plus sereine en rencontrant les parents ce matin.
Finalement, ils ont accepté le fait de payer les heures du contrat non effectuées, et on a trouvé un terrain d'entente pour un avenant delimitant de nveaux horaires qui satisfont tt le monde: Moi, en passant de 11h par jour a 9h par jour, j'ai proposé un nveau tarif horaire qu'ils ont accepté sans broncher, ouf! donc finalement ca ne fait pas une reduction de salaire excessive (-40€ par mois) mais eux, cumulés sur l'année, ce n'est pas négligeable!

donc encore merci, je repars sur de bonne bases avec les parents ce qui me soulage énormément car comme avec le pitchoun ca se passe d'enfer, j'avais vraiment peur que tout soit gâché pour une question d'argent!

Bon pour que le tableau soit parfait, j'aurais apprécié de la part du papa des excuses pour les remarques un peu blessantes -dites vendredi dans le feu de la discussion (je pense)-, du style "oh, c'est qd meme bien payé pour le boulot q vous faites" et "oh c'est vous l'ass mat, pourquoi vous avez besoin de l'avis de votre mari, vous ne pouvez pas vous meme prendre des decisions" (car il voulait faire un avenant comme ca sur le pas de la porte sans que j'ai eu l'occasion d'en parler a mon mari sur les consequences d'une diminution d'heures dans mon travail, alors q'etre assistante maternelle est un metier qui implique toute la famille puisque il a lieu au domicile !)

voili voilà! vous savez tout!
j'espere que le climat de confiance a ete retabli, on verra a l'avenir!
en tout cas, moi il me tarde deja de retrouver mon p'tit loup Lundi! ah les gosses, ils savent nous prendre par les sentiments!

Ciao et merci!

parme · 01-11-2008 19:09:58

coucou maintenant je peux fermer:)
A+

plumedeplomb · 01-11-2008 19:12:19

oui oui!!!!

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