Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 02-11-2008 16:42:31
- pitchoune44
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RTT or not RTT ?
bonjour à toutes et à tous,
Voila un mois que j'ai conclu un contrat avec mon ass mat pour qu'elle garde ma fille de 4 mois.
le contrat stipule qu'elle doit garder ma fille pendant 10heures par jours pendant 5 jours pour 3,75 euros. Si au dela de 10heures par jours, possibilité de RTT (c'est l'ass mat qui m'a proposé car j'ai des RTT)
on arrive en fin de mois et elle n'a pas fait plus de 10h/jours pendant les 23 jours du mois d'octobre.
Jusqu'ici tout va bien
elle me dit que je lui dois quand meme des RTT pour le mois d'octobre car elle a fait plus de 45h.
Je lui ai dit "et alors? on a conclue un contrat pour 50h/semaine et c'est ce que vous avez fait "
elle me dit que vis a vis de la convention des ass mat elle ne doit pas faire + de 45h/semaine
Cependant je tiens a preciser que mon ass mat essaie de me tirer un max de tune. elle essayait de me faire payer les frais de bouche mais ma fille a 4 MOIS et elle est encore au biberon avec le lait que J'ACHETE.
Je l'ai deja aidé pour plusieurs choses pour chez elle pour l'accueil de l'enfant mais là qu'on me prenne pour un pigeon ça me saoul !!!
alors ma question est : est qu'elle a raison que je lui dois 5h/semaine de RTT ? ou bien comme le contrat le stipule elle est payé que pour ce que le contrat dit 50h/semaine
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02-11-2008 16:42:31
#2 02-11-2008 16:45:35
Re : RTT or not RTT ?
Les RTT, cela n'existe pas pour nous.Les heures doivent être payés suivant la mensualisation !!Et les heures au delà de 45 heures par semaines en heures complémentaires !
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#3 02-11-2008 16:46:55
Re : RTT or not RTT ?
coucou
en tant qu'assmat' , nous n'avons pas droit aux RTT.......
le seul droit qu'elle ait c'est de majorer les heures au delà de 45h/semaine....c'est que que l'on appelle des heures supplementaires majorées ( et non complementaires comme le dit val du35)
et vous n'avez aucune indemnité de nourriture si vous lui fournissez le lait et l'eau....
seules les indemnités d'entretien sont dues par jour d'accueil...
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#4 02-11-2008 16:56:47
- pitchoune44
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Re : RTT or not RTT ?
elle m'a dit que plutot que majoré les heures supp, on pouvait faire un systeme de rtt
mais je pensais que ce qu'on avait convenu dans le contrat était bon
ok, alors je lui dois des rtt
petite question: es ce que lorsque je viens chch mon bb, elle doit etre prete? car vis a vis de la convention, elle doit noter l'heure a laquelle je part cependant ma fille n'est jamais prete. du coup + un quart d'heure dans la poire et elle me dit chaque heure commencé doit etre payé donc elle me prend 1h de +
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02-11-2008 16:56:47
#5 02-11-2008 17:06:28
Re : RTT or not RTT ?
vous avez noté au contrat "cette histoire de RTT"...????
ça n'a de toutes façons aucune valeur puisque cette notion n'existe pas pour nous
donc NON vous n'avez pas à les lui payer ni donner..
et pour l'heure du depart..si elle n'a pas preparé la petite et si elle met 1/4d'h de plus pour la preparer..elle n'a pas à vous le compter..
de plus elle n'a pas le droit de compter une heure pleine..mais au pire à la rigueur 1/4d'heure..
un seul conseil...fuyez...ou alors discutez et faites la revenir à des methodes plus legales
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#6 02-11-2008 17:10:39
Re : RTT or not RTT ?
Attention , chaque heure commencée n'est pas dû, c'est ILLEGAL !!!!!Pour moi, la garde se termine au moment où les parents viennent chercher l'enfant, pas l'heure à laquelle ils partent ( il ne faut pas s'éterniser non plus ! )Par contre pour les rtt, si c'est marqué au contrat cela n'a aucune valeur ( hors convention ).Vous devez lui payé ses heures et au delà de 45h par semaines payé en heures supplémentaires majorées .C'est comme cela et pas autrement !! Méfiez vous que cela ne se retourne pas contre vous car c'est vous l'employeur et vous qui aurez des problèmes si votre AM vous envoie aux prud'hommes !!
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#7 02-11-2008 17:18:23
- pitchoune44
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Re : RTT or not RTT ?
fuyez mdddddr
ok je vais lui parler
pour moi c'est la premiere fois que je prend une ass mat
du coup mon contrat est faux? c'est 3.75euros pour 45heurs de taff? ou je dois renegocier le contrat vu que je pensais que c'etait 50h?
non c'est pas mis sur le contrat pour les rtt mais on a parlé vendredi et elle etait ok
Dernière modification par pitchoune44 (02-11-2008 17:21:08)
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#8 02-11-2008 17:22:10
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#9 02-11-2008 17:26:42
Re : RTT or not RTT ?
non vous devez bien lui payez 50h/semaine si vous avez fait un contrat de 5 X 10h...par semaine
et de plus les 5h hebdomadaires (depassant 45h)ne doivent etre majorées que si reellement effectuées...
et vous etes en année complete ou incomplete??
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#10 02-11-2008 17:33:07
- pitchoune44
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Re : RTT or not RTT ?
Dans l'année A, je mets 52 semaines
et dans l'année B je mets 47 semaines (j'enleve les 5semaines de CP)
soit
A=8775
B=1099.80
mensuel = 822.90€ + les frais d'entretiens
Lorsque c'est un jour férié je ne paie pas les frais d'entretiens? car vendredi elle m'a dit que je devais lui payé car c'etait comme si c'etait un jour qu'elle travaillait.
je crois que non je n'ai pas a lui payer puisque réellement elle n'a pas ma pupuce
je vous remercie de toutes vos reponses !!!!
Vous etes vraiment trop sympa !!!
je suis en année complete
Dernière modification par pitchoune44 (02-11-2008 17:34:59)
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#11 02-11-2008 17:37:42
Re : RTT or not RTT ?
je ne comprend pas ce calcul :
Dans l'année A, je mets 52 semaines
et dans l'année B je mets 47 semaines (j'enleve les 5semaines de CP)
soit
A=8775
B=1099.80
mensuel = 822.90€ + les frais d'entretiens
si vous avez le mêmes dates de cp imperativement!!! vous êtes en année complete et le calcul se fait sur 52 semaines.
les ie uniquement les jours d'accueil.
et pour les cp voyez dans mon lien en rouge dans ma signature (lire jusqu'au bout )
voilà
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#12 02-11-2008 17:42:56
Re : RTT or not RTT ?
c'est quoi l'année A et l'année B ??
les frais d'entretien ne sont dus bien sur que par jour reellement travaillé..
pour etre en année complete vous avez bien 5 cp vous et elle et ensemble et uniquement ces congés..il n'y a pas d'autres semaines d'absence de votre enfant?
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#13 02-11-2008 17:43:29
- pitchoune44
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Re : RTT or not RTT ?
ok merciiiiiiiiiii super cool je vais lire ca tt de suite
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#14 02-11-2008 20:03:16
Re : RTT or not RTT ?
moi je ne prepare jamais les enfants. je trouve incorrect que les petits aient leur manteau et chaussures quand les parents arrivent. ce n'est pas convivial. et puis a 1/4 d'heure pret pour l'enfant ca ferait long.
par contre ca ne me viendrait pas l'idee de faire payer ces moments la
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#15 02-11-2008 21:31:00
Re : RTT or not RTT ?
les heures majorées le sont géneralement a 25% donc pour vous c'est 4.68 €
la mensu se fait ainsi:
45 heures x 3.75 x nombre de semaine programmées dans l'année =A
5 heures x 4.68 x nombre de semaine programmées dans l'année =B
A+B / 12 mois = la mensu
Bonsoir,
On ne peut pas mensualiser les heures sup majorées. On les mensualises au tarif normal et ensuite on les majores si elles sont faites. Les semaines où il y a un férié ou une absence, les 50 heures ne sont pas faites donc ce sera des heures complémentaires.
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#17 02-11-2008 21:35:42
Re : RTT or not RTT ?
moi je ne prepare jamais les enfants. je trouve incorrect que les petits aient leur manteau et chaussures quand les parents arrivent. ce n'est pas convivial. et puis a 1/4 d'heure pret pour l'enfant ca ferait long.
par contre ca ne me viendrait pas l'idee de faire payer ces moments la
ayant une grd baie vitrée donnant sur l'entrée, nous on se prépare quand on voit les parents arriver
déjà qu'ils ne sont pas souvent à l'heure pour 2 sur 3 ...
mais je ne facture ni les retards ni le temps de parole, pourtant c'est legal
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#18 03-11-2008 08:42:44
Re : RTT or not RTT ?
so a écrit :les heures majorées le sont géneralement a 25% donc pour vous c'est 4.68 €
la mensu se fait ainsi:
45 heures x 3.75 x nombre de semaine programmées dans l'année =A
5 heures x 4.68 x nombre de semaine programmées dans l'année =B
A+B / 12 mois = la mensuBonsoir,
On ne peut pas mensualiser les heures sup majorées. On les mensualises au tarif normal et ensuite on les majores si elles sont faites. Les semaines où il y a un férié ou une absence, les 50 heures ne sont pas faites donc ce sera des heures complémentaires.
oup's désolée, encore une boulette de ma part
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#19 03-11-2008 10:28:35
- carolinec29
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- Lieu : Au bout du finistére !!
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Re : RTT or not RTT ?
Bonjour,
Facile son affaire à ton ass mat !!!
Parc que je suppose que dans la mensu, vous avez calculé les 50 heures par semaine ??? Alors dans ce cas, tu la paye les 5 heures au-delà de 45 heures au tarif normal et en plus elle les récupéren tranquille (finalement si c'était légal, elle devrait récupérer juste 25% de chaque heure pour la majoration non réglées) !!!
Enfin bref, comme disent les filles, c'était illégal tout comme l'heure entamée qui n'est pas dûe en totalité !!!!!!
Une bonne explication s'impose !!!!!!!
Bon courage.
Maman de 2 superbes minettes, agréée pour 4 enfants et actuellement 3 p'tits loulous en garde.
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#20 03-11-2008 13:11:12
- lamouche60
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Re : RTT or not RTT ?
La, je crois que tout heure commencer est du, normalement. En crèche , cela se pratique, ne serais que pour eviter les retards répéter. Moi j'ai des spécialistes avec toujours des super excuses , si çà continu je vais leurs faire le coup, cela les fera peut être réfléchir, (30 A 45 minutes regulièrement).
Maman de 2 loulous de 8 et 10 ans. Et assmat qui accueil 3 enfants.
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