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#1 05-11-2008 11:50:45

carolinec29
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probléme fin de contrat

Bonjour,

Je poste aujourd'hui pour une collégue ass mat qui n'arrive pas se dépatouiller avec une maman tétue.

Ma collégue a démissioné de ce contrat et le préavis se termine à la fin de cette semaine.

Le probléme, c'est qu'à la régul, la maman a vu qu'elle avait déjà réglée environ 100 heures non effectuées puisque l'enfant était absent en juillet et août (semaines retirées au calcul de la mensu). Et cette maman veut déduire ces heures du salaire d'octobre (qu'elle n'a toujours pas réglé d'ailleurs) et qu'elle ne veut pas comprendre que c'est perdu pour elle.

Pourvez-vous me donner des liens de textes de loi qui l'explique bien car sur l'article de la convention collective, elle ne comprends pas et veut voir un avocat pour se renseigner (alors que ma collégue lui a dit d'aller se renseigner au RAM) !!!

Merci d'avance.

Bonne journée


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05-11-2008 11:50:45

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#2 05-11-2008 12:29:41

lulu54
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Re : probléme fin de contrat

si elle a un trop perçu salaire cela reste en sa faveur...
on ne rembourse que le trop perçu des cp wink


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#3 05-11-2008 12:35:27

lulu54
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Re : probléme fin de contrat

Que dit la convention collective sur l'article de la régularisation ???

Régularisation si besoin par l'employeur sans remettre en cause de qui a été déterminé au contrat,
ce qui résume à dire si une assmat a été payé plus qu'elle n'a travaillé du fait du lissage du salaire ne doit en AUCUN CAS remboursé l'employeur. La CNN n'indique pas la régularisation si besoin par le salarié !!!

La ccn ne fait que reprendre le code du travail.


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#4 05-11-2008 13:54:36

carolinec29
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Re : probléme fin de contrat

lulu54 a écrit :

Que dit la convention collective sur l'article de la régularisation ???

Régularisation si besoin par l'employeur sans remettre en cause de qui a été déterminé au contrat,
ce qui résume à dire si une assmat a été payé plus qu'elle n'a travaillé du fait du lissage du salaire ne doit en AUCUN CAS remboursé l'employeur. La CNN n'indique pas la régularisation si besoin par le salarié !!!

La ccn ne fait que reprendre le code du travail.

Ben oui, je sais !!!!

Mais la collégue a montré ça à la maman et elle ne veut pas comprendre (elle dit qu'il faut faire le réel contre la mensu et puisque qu'elle a déjà réglée environ 100 heures, elle les déduire du mois d'octobre), elle est très butée!!!!!

Que faire pour qu'elle comprennes avant d'en arriver aux prud'hommes ???


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#5 05-11-2008 21:14:32

carolinec29
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Re : probléme fin de contrat

Merci maelle mais ce serait qu'en même dommage d'en arriver là !!

Y a pas une solution moins radical pour qu'elle comprennes ???


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#6 06-11-2008 21:44:05

carolinec29
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Re : probléme fin de contrat

Et bien,  je n'y comprends plus rien !!!

Leur contrat avait été fait sur 8 mois puisqu'il devait prendre fin en décembre. Ma collégue a appelé un syndicat et son RAM pour renseignements aujourd'hui et elle s'est faite incendiée car visiblement on ne fait jamais un contrat sur 8 mois mais toujours sur 12 !!!!!!

Résultat : la maman lui a déduit de son salaire d'octobre toutes les heures réglées à la mensu mais non effectuées (sur lesquelles elle a eu des aides, mais ça elle l'oublie bien vite, évidemment) et ma collégue est tellement dégoutée qu'elle a décidé de ne pas insister et elle envisage même d'arrêter le métier qu'elle fait depuis moins d'un an (elle ne s'attendais pas à ce genre de relations !!!).

Je rêve !!!! Eclairez moi, s'il-vous plaît !!!!

Je ne comprends pas  !!!! si on doit faire exemple (40h x 25 sem x 2.5) sur 8 mois pourquoi faire sur 12 mois, j'vous dis pas la tête des parents à la régul en voyant le montant à solder !!!!


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#7 06-11-2008 22:41:01

carolinec29
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Re : probléme fin de contrat

S'il vous plaît !!!

Eclairez moi !!

Dernière modification par carolinec29 (06-11-2008 22:41:15)


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#8 07-11-2008 10:05:17

carolinec29
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Re : probléme fin de contrat

Je remonte !!

Merci smile


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#9 07-11-2008 10:07:16

so
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Re : probléme fin de contrat

les ram raconte tout et n'importe quoi !!!
Dommage que ton amie baisse les bras.
Elle a raison dans ce qu'elle dit, jamais la maman n'aurait du lui enlever les heures


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#10 07-11-2008 10:14:16

carolinec29
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Re : probléme fin de contrat

C'est bien ce que je pensais, tu me rassures, merci ma So !!!!

Non seulement le RAM a dit n'importe quoi mais aussi un syndicat lui a dit la même chose.

Elle baisse les bras par dégoût !!!!!! Quel dommage !!!!!!! Nous sommes parfois un peu seul face aux administrations qui sont sensées être conpétentes, c'est quand même maheureux !!!!! mad


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