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#1 07-11-2008 08:23:35
calculer sur 52 semaines
bonjour a toutes voila je vais avoir un petit garçon
je cacul la mensualisation sur 52 semaines
la maman a 5 semaines de congés par an mais on ne les a pas ensemble d oije déduir les semaines ou on aura pas nos congés ensemble
mercis de vos réponse et a bientot
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07-11-2008 08:23:35
07-11-2008 08:45:00
#8 07-11-2008 09:10:31
Re : calculer sur 52 semaines
coucou
non les 10 % se rajoutent dés (ou à partir de ) juin suivant
voir l'art.7 " remuneration" de la convention 
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#9 07-11-2008 09:16:03
Re : calculer sur 52 semaines
actuelement on par sur un contratde 46 semaines jusqu'au 31 mais la on rajoute les 10%tout les mois
a partir du 1 juin on par sur 52 semaines moin les semaine de congés qui ne sont pas en comin donc la es ce que on rajoute les 10% TOUT les mois
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#10 07-11-2008 09:19:32
Re : calculer sur 52 semaines
non on ne rajoute JAMAIS les 10% tous les mois si l'on suit la convention
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#11 07-11-2008 10:03:23
Re : calculer sur 52 semaines
actuelement on par sur un contratde 46 semaines jusqu'au 31 mais la on rajoute les 10%tout les mois
a partir du 1 juin on par sur 52 semaines moins les semaine de congés qui ne sont pas en comin donc la es ce que on rajoute les 10% TOUT les mois
non des que tu es en année incomplète c'est a dire moins de 47 semaines, on n'ajoute pas les 10% chaque mois.
Si tu suis la convention, ce qui est mieux afin d'éviter tous litiges, tu te fais payer tes CP a partir de juin, une fois que tu les as acquis
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#12 07-11-2008 11:56:06
Re : calculer sur 52 semaines
je vien de regarder la convention collective du particulier employeur sur une année incompléte les congés peuves étre payer soit
tous les mois soit
en une seule foit en juin
ou au fure et a mesure de la prise des congés
soit lors de la prise principal des congés
soit par 12 éme chaque mois
donc si le contrat se fait sur une année incompléte je rajoute les 10% tout les mois d'aprés se que j'ai compris
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#13 07-11-2008 14:53:33
Re : calculer sur 52 semaines
bonjour,
pourquoi tu veux partir au mois de juin sur un contrat de 52 semaines alors que tu es sur un contrat de 46 semaines ,u ne peux pas et les congés se payent 10% du 1 er jour du contrat jusque fin mai en une seule fois
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#14 07-11-2008 16:32:22
Re : calculer sur 52 semaines
je vien de regarder la convention collective du particulier employeur sur une année incompléte les congés peuves étre payer soit
tous les mois soit
en une seule foit en juin
ou au fure et a mesure de la prise des congés
soit lors de la prise principal des congés
soit par 12 éme chaque moisdonc si le contrat se fait sur une année incompléte je rajoute les 10% tout les mois d'aprés se que j'ai compris
et bien tu n'as pas compris.
Il n'est absolument pas noté dans la convention que les CP peuvent être payé tous les mois, ou alors oui mais a partir de juin de l'année d'après sur ce que tu as DEJA acquis et là tu divises cette somme par 12
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#15 07-11-2008 16:48:19
Re : calculer sur 52 semaines
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 de la Convention Collective.
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser ci-dessous.
... Une fois au mois de juin, ... Lors de la prise principale des congés,
... Par 12ème chaque ... Au fur et à mesure de la prise des congés mois
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#16 07-11-2008 23:24:44
Re : calculer sur 52 semaines
je vien de regarder la convention collective du particulier employeur sur une année incompléte les congés peuves étre payer soit
tous les mois soit
en une seule foit en juin
ou au fure et a mesure de la prise des congés
soit lors de la prise principal des congés
soit par 12 éme chaque moisdonc si le contrat se fait sur une année incompléte je rajoute les 10% tout les mois d'aprés se que j'ai compris
nulle part sur la convention il n'est ecrit
*soit tous les mois* 
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#17 07-11-2008 23:32:46
Re : calculer sur 52 semaines
art.12.f de la convention
Rémunération des congés payés
L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette
date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…).
La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
*****************
*********.
· Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.
*****************
*****************
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