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#1 14-11-2008 12:13:13

Melba
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Contrat avec des parents divorcés...besoin de vos lumières!

Bonjour à toutes!

J'ai besoin de vos conseils car je dois signer un contrat très bientôt pour un petit bonhomme dont les parents sont en instance de divorce.

J'ai un cas de conscience par rapport à l'autorité parentale: c'est le papa qui a eu la garde de l'enfant, ce qui est stipulé sur le jugement provisoire (maman a un droit de garde exclusivement pendant les vacances et n'est autorisée à venir chercher son fils seulement chez le papa: donc, je ne la verrai jamais).
Ce qui m'embête au niveau légal, c'est qu'elle a tout de même l'autorité parentale. Elle habite très loin. Le papa ne connait même pas sa nouvelle adresse...Mais ne doit-elle pas donner son accord écrit pour que je puisse accueillir son fils?
Je pense qu'entre les avocats des 2 parents, il y a possibilité de demander cette autorisation.
L'autre problème, c'est que le papa ne veut pas donner mon adresse à la mère de l'enfant...Je ne sais pas quoi penser de tout cela...

Merci de me donner votre avis et de me faire part de vos expériences à ce sujet.
Bonne journée wink

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14-11-2008 12:13:13

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#2 14-11-2008 14:14:59

4i.modo
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Re : Contrat avec des parents divorcés...besoin de vos lumières!

serieusement : fuis!!!!
ça sent l'embrouille à plein nez sad

moi j'ai donné dans ces truc là et crois moi que tu seras toujours prise entre 2 feux et tu y perdras les plumes sad
c'est pas cool pour le papa et son enfant, mais tôt ou tard tu seras en porte à faux!

je laisse ces cas là pour les strtuctures officieles telles que les crèches (s'il y en a pas, qu'il se déplace un peu plus loin ...) qui sont conseillées juridiquement et ont un avocat wink

c'est très dur  comme raisonnement mais jamais plus ça mad

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#3 14-11-2008 16:20:31

sophie56
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Re : Contrat avec des parents divorcés...besoin de vos lumières!

Comme 4i ... j'ai vécu ce genre de contrat ...
Et mème je suis en plein dedans en ce moment ..... en procédure de licenciement.

Contrat trop dur à gérer.
Chacun se rejette la balle en cas de soucis.

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#4 14-11-2008 17:34:26

Melba
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Re : Contrat avec des parents divorcés...besoin de vos lumières!

Ben dis donc, c'est pas rassurant tout ça...

Dans ce cas là, la maman est à  1000 km et ne s'en occupe plus...Elle ne le voit plus. Je ne devrais pas être entre les 2 parents...Maintenant, c'est vrai qu'on ne peut jamais savoir ce qui va se passer.

Mais au niveau juridique, pensez-vous qu'il me faut son autorisation si c'est le papa qui a la garde officielle de l'enfant?

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14-11-2008 17:34:26

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#5 14-11-2008 18:02:29

4i.modo
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Re : Contrat avec des parents divorcés...besoin de vos lumières!

si tu as une copie (certifiée) du jugement qui prouve cela... non.

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#6 14-11-2008 19:06:11

hypocampe
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Re : Contrat avec des parents divorcés...besoin de vos lumières!

De toute manière en cas de séparation c'est  le parent qui a l'autorité parentale qui signe le contrat.
Et puis si tout le monde refuse le contrat, il fait quoi le papa il arrête de bosser?

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#7 14-11-2008 21:42:40

4i.modo
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Re : Contrat avec des parents divorcés...besoin de vos lumières!

si pas de preuve du jugement attention aux embrouilles...
assistante maternelle ne veut aps dire assistante sociale.

faites comme vous voulez mais là c'est un cas à embrouilles!
déjà d'emblé le papa qui parle de la maman qui a l'autorité parentale et lui la garde!
alors imagine que la maman débarque et prene l'enfant...
tu fais quoi toi?
tu seras la seule responsable.

j'ai eu le cas!
et croyez moi, les pmi et autres instances vous raccrochent au nez!

le papa peut se tourner ves des modes d'accueils collectifs mieux armés à se defendre... quitte à faire  qq km de + par jour.

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#8 15-11-2008 01:30:07

babou 74
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Re : Contrat avec des parents divorcés...besoin de vos lumières!

coucou
j'ai eu pendant quelques temps en accueil un ptit bonhomme dont les parents etaient divorcés...
et le papa etranger vivait dans son pays à plusieurs centaines de kilometres ...
autorité parentale aux 2 parents
contrat signé par la maman (je n'ai jamais eu à faire au papa en ce qui concerne le contrat)
il n'y a jamais eu de soucis
mais il faut dire qu'ils ne m'ont jamais mélée à leurs eventuels conflits wink

et le jour où  il est venu chercher son fils chez moi..j'ai ete prevenue... (c'est la 1ere fois que nous nous rencontrions)
mais je reprecise que c'etait sans doute une separation sans litiges au niveau de la garde (et que si il y en avait je n'y ai jamais ete melee) wink


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#9 15-11-2008 01:36:28

soazic35
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Re : Contrat avec des parents divorcés...besoin de vos lumières!

si le papa a le droit de garde et qu'en plus la maman habite à mille km, travaille avec le papa.
C'est au papa de prendre les décisions du quotidien et si la maman n'est pas contente,elle doit le signifier clairement ,autrement elle est considérée comme d'accord.
Vérifie que le papa a bien l'autorité parentale

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#10 15-11-2008 11:06:01

micky
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Re : Contrat avec des parents divorcés...besoin de vos lumières!

coucou , je suis en plein dedans ! pour le moment toujours pas eu le papier du tribunal, alors que je l'ai réclamer a la maman, le contrat signé tout aller bien entre eux et puis "big" en février dernier, séparation et soit disant divorce prononcé en juin, j'attends toujours le papier officiel jugement, et j'ai dit a la maman que tant que je n'avais pas eu ce papier, le papa pourrait venir chercher sa fille chez moi! j'attends la suite ! pour le moment, tout va bien, papa loin, mais!!!! mais je sais que si sa aller trop loin, je fuirai ce contrat, cequi m'ennuyrai car j'ai de trés trés bon rapport avec la maman et surtout la petite puce!!

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#11 15-11-2008 16:17:03

Melba
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Re : Contrat avec des parents divorcés...besoin de vos lumières!

Merci pour vos messages.

Le jugement est clair: c'est le papa qui a la garde et qui décide des "affaires courantes". J'ai une copie.
Quant à la maman (qui a plus au moins abandonné le petit...)elle devrait venir le chercher pour les vacances exclusivement chez le papa, donc pas de contact normalement avec moi...

Je pense que la situation administrative est claire (enfin pour le moment!) mais je me demande comment va réagir ce petit bout dont la vie bascule du jour au lendemain...Va falloir de la patience!!!

Encore merci et bon weekend à toutes! wink

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