nouvelle lois?je comprend plus

manounette · 14-11-2008 14:33:59

coucou, je n'y comprend plus rien, une collègue est en formation actuellement, une juriste est intervenu pour une journée lors de sa formation , et sois disant qu'en année incomplète nous avons 2 employeur et non 1,comme je le pensais, que nous devons décompter les semaines des 2 parents,sauf en année complete . autre point, les 10% chaque mois, ils ont dit que ce n'était pas illégal, je 'y comprend plus rien.
par la même occasion, pourriez vous m'expliquer la différence entre se faire payer 10% chaque mois dans la mensualisation, et par 12éme chaque mois? merci de m'éclairer

Dernière modification par manounette (14-11-2008 14:47:01)

14-11-2008 14:33:59

phoenix · 14-11-2008 14:42:18

Bonjour,

Tout est négociation : si la maman a 8 sem et le papa 6 sem mais seulement 5 en commun avec sa femme : ils peuvent te demander de déduire 5 sem CP en commun + 3 sem maman + 1 sem papa = 9 sem au total.

Tu calcules donc la mensu ainsi :

52 - 5 sem CP en commun - 4 sem CP parents = 43 semaines travaillées (tes CP à payer en +)

Si ça te parait trop de sem déduites tu peux augmenter légèrement ton taux horaire brut pour compenser : ainsi les parents ont tous leurs CP et toi tu n'y perds pas trop financièrement.

Voilà !

manounette · 14-11-2008 15:06:41

d'accord merci, sinon pourriez vous m'expliquer la difference entre payer 10% tous les mois dans la mensualisation, ou payer par 12eme chaque mois?

tata1 · 14-11-2008 15:10:39

bonjour,

payer par 1/12 cela représente un crédit que tu fais au parent et là je ne suis pas d'accord car en fin de contrat une grosse somme à donner pour les CP et çà il ne réfléchisse pas du tout

14-11-2008 15:10:39

manounette · 14-11-2008 15:17:55

c'est la meme chose qu'en une seule fois au moi de juin alors, je comprend toujours pas, c'est écris sur la convention

perles 55 · 14-11-2008 15:31:05

bonjour
je vais essayer d'être claire car pas simple a expliquer! Je commence juste à comprendre et tout cela demande beaucoup de calcul et de logique.

Pour les 10% réglée dès le début du contrat, hors convention,veut dire que les parents te payent les cp par anticipation car tu ne les a pas encore acquis en jour. Cette méthode est source d'erreur et désaventageuse pour l'assistante maternelle si elle ne réclame pas les 10% des 10% lors de la date anniversaire pour la régularisation.

pour le 1/12e c'est comme si tu accordais un "crédit" aux parents. En fait c'est la somme acquise du début de ton contrat jusqu'à fin mai que tu divises par 12 et que tu te fais payer chaque mois à partir de juin.L'année d'àprès recalcul....
Attention si le contrat sefinit en cours d'annér non seulement les parents devront te solder tout ce qui n'a pas été payé,mais devra en plus te payer les nouveaux. Cela peut porter à confusion et provoquer des conflits quand les parents ne comprennent pas . Cette méthode est à éviter

perles 55 · 14-11-2008 15:40:23

Manounette, bonjour, non ce n'est pas la même chose puisque la somme que du pourrait toucher en une seule fois en juin tu la divise en 12 pour permettre aux parents de ne pas sortir une grosse somme d'un coup. C'est aux parents de mettre l'argent de côté et non à nous de faire crédit..Après c'est un choix mais il est bon de comprendre pourquoi telle méthode et pas une autre, les avantages et les inconvénients. J'ai trouvé enfin quelqu'un avec documentation à l'appui et maintenant pour mes prochains contrats je pourrais aborder la façon de me faire régler mes cp
plus sereinement et en respectant la CCN

parme · 14-11-2008 15:45:45

coucou alors on se bat encore et encore pour faire comprendre que nous avons 1 seul employeur!
attend je recherche justement un post concernant cette question,d'ou j'avais envoyé au syndic (la présidente )et rapporter ici la réponse je te recherche ça!

me revoilà regarde ici!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 58#p287358
et encore plus détaillé ici!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 17#p143017
A+

manounette · 14-11-2008 17:04:57

grrrr c'est vrai que cela met en colère, car c'est une JURISTE, qui lors de la formation qui a bien dit, 2 employeurs, donc on arrivera jamais à se mettre tous d'accord, car celle qui font leur formation en ce moment ,à qui on leur dit cela, vont l'appliquer et d'autre non

Dernière modification par manounette (14-11-2008 17:05:13)

phoenix · 14-11-2008 18:25:15

Les 10% sont hors convention alors que les 1/12è sont dans la CCN. Après tu fais ce que tu veux mais si y' un PB et que tu étais payée avec les 10%..... sur quels textes tu peux t'appuyer légalement pour toucher ton du ??? aucun ! alors avec moi, y'a pas de 10%.

Je prends le total des CP dus pour l'année et je divise par 12. et oui ça fait moins d'un coup à payer pour les parents pourquoi pas ! ce qui est important c'est qu'ils puissent me payer tous les mois NON ???

astrid6 · 14-11-2008 18:29:02

Qu'on ait un seul ou deux employeurs ne change strictement rien au fait que de toute façon, comme c'est écrit dans la CCN, l'employeurs et l'AM se mettent d'accord sur le nombre de semaines programmées travaillées. Et je rajouterai "quelle qu'en soit la raison". Donc si des parents tous les deux militaires par exemple et ne prenant pas leurs congés en même temps veulent déduire 18 semaines, c'est leur droit le plus strict. Libre à l' AM de majorer son tarif horaire ou de refuser le contrat, ou de négocier moins de semaines.

4i.modo · 14-11-2008 18:31:31

comme astrid6

cricri49 · 14-11-2008 18:58:37

même si la méthode des 10% est hors convention, elle n'est pas illégale, du moment qu'elle est acceptée par les 2 parties et notée au contrat.
Il faut cependant savoir tout ce que cela implique avant de se lancer, pour éviter les litiges.
Certaines petites entreprises le pratique même, surtout dans les emplois saisonniers (ici dans l'agriculture).

manounette · 14-11-2008 19:36:57

phoenix a écrit :

Les 10% sont hors convention alors que les 1/12è sont dans la CCN. Après tu fais ce que tu veux mais si y' un PB et que tu étais payée avec les 10%..... sur quels textes tu peux t'appuyer légalement pour toucher ton du ??? aucun ! alors avec moi, y'a pas de 10%.
Je prends le total des CP dus pour l'année et je divise par 12. et oui ça fait moins d'un coup à payer pour les parents pourquoi pas ! ce qui est important c'est qu'ils puissent me payer tous les mois NON ???

je ne te contredit absolument pas phoenix, je poser juste une question, à la quelle je ne savais pas, merci

4i.modo · 14-11-2008 21:46:26

écoutez on vous met en garde contre les 10% par anticipation, parce qu'elle prète à confusion (voir dans mon lien en rouge dans ma signature)
mais !!!
si les 2 parties sont ok et acceptent les règles !
si les 2 parties sont HONNETES et comprenent ce que ça implique!

moi je n'ai que cette methode!
et JAMAIS un seul litige à ce sujet à ce jour !!!!!! JAMAIS !

et je ne demande JAMAIS les 10% des 10%
puisque cette methode est à ma demande (moi = salarié)
et par choix perso...

et ce nest pas illégal

nielle · 14-11-2008 23:24:51

moi aussi je fais les 10%. et je ne demande pas les 10% des 10%.
je n'ai jamais eu de problemes.
par contre dans mon contrat sont precises les dates de mes vacances et bien inscrti que si les parents prennent en dehors je suis payee quand meme.
j'avoue que je prend environ 9 semaines de vances. il y a de quoi se caler!
et la pareil jamais eu un seul probleme.

4i.modo · 15-11-2008 09:06:24

pour repondre à la question initiale :
10% : payés dès le 1er mois de travail (avant acquisition)
1/12° payés après acquisition

manounette · 15-11-2008 13:14:31

4i a écrit :

pour repondre à la question initiale :
10% : payés dès le 1er mois de travail (avant acquisition)
1/12° payés après acquisition

oui mais les 12eme, vu que c'est payé qu'au bout d'un an, ça reviens au même que congé régler en une seule fois en juin? excusez moi c'est simplement que je n'arrive pas comprendre

manounette · 15-11-2008 13:18:24

parme a écrit :

coucou alors on se bat encore et encore pour faire comprendre que nous avons 1 seul employeur!
attend je recherche justement un post concernant cette question,d'ou j'avais envoyé au syndic (la présidente )et rapporter ici la réponse je te recherche ça!
me revoilà regarde ici!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 58#p287358
et encore plus détaillé ici!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 17#p143017
A+

oui parme merci, j'avais bien lu ce message, et la c'est une autre juriste qui lors de la formation dit le contraire,que nous avons 2 parents, alors est ce par ce qu'il n'y a pas de texte à cela, que chacun donne sa version? en cas de litige comment ça se passe

babou 74 · 15-11-2008 13:19:44

par 1/12 c'est ce qui t'est du en juin.....mais dispatché sur les 12 mois suivants...
donc la derniere echeance tu ne la reçois que 1 an aprés....

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 14-11-2008 14:33:59

nouvelle lois?je comprend plus

14-11-2008 14:33:59

#2 14-11-2008 14:42:18

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#3 14-11-2008 15:06:41

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#4 14-11-2008 15:10:39

Re : nouvelle lois?je comprend plus

14-11-2008 15:10:39

#5 14-11-2008 15:17:55

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#6 14-11-2008 15:31:05

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#7 14-11-2008 15:40:23

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#8 14-11-2008 15:45:45

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#9 14-11-2008 17:04:57

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#10 14-11-2008 18:25:15

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#11 14-11-2008 18:29:02

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#12 14-11-2008 18:31:31

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#13 14-11-2008 18:58:37

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#14 14-11-2008 19:36:57

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#15 14-11-2008 21:46:26

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#16 14-11-2008 23:24:51

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#17 15-11-2008 09:06:24

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#18 15-11-2008 13:14:31

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#19 15-11-2008 13:18:24

Re : nouvelle lois?je comprend plus

#20 15-11-2008 13:19:44

Re : nouvelle lois?je comprend plus

Pied de page des forums