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#1 16-11-2008 21:47:13
contrat et vacances
bonsoir
je garde un petit garçon de 18 mois 45 h par semaine nous sommes partis sur une année complète, les parents ont leur 2 semaines à noêl et pour moi ça se passe comment?
aussi donnez moi un conseil la maman arrive toujours avec 15 mn de retard chaque soir comment dois-je aborder le sujet avec elle pour lui dire merci
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16-11-2008 21:47:13
#2 16-11-2008 21:49:44
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : contrat et vacances
bonsoir
si vous êtes partis sur une annee complete c'est que vous prenez TOUS vos conges aux mêmes dates ..donc tu auras 2 semaines de conges a noel ...:)
et bien tes heures de gardes on du etre marquees sur ton contrat ...donc demande lui de les respectees ...sinon envisage de faire payer les depassements ..
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 16-11-2008 21:54:21
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#4 16-11-2008 21:57:11
- jeluma
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Re : contrat et vacances
comment ça retire en fin de contrat ??? tu as commence ce contrat a quelle date ??
et pourquoi partir sur une annee complete ?? qui l'à proposee ??
etiez vous d'accord pour prendre vos conges a la même date ?? toi et les parents ??
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16-11-2008 21:57:11
#6 16-11-2008 22:05:16
- jeluma
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Re : contrat et vacances
alors tes 2 semaines de noel seront des conges sans soldes ..puisque pas encore de conges acquis ..
tu dois les enlever de ta mensu de decembre et non en fin de contrat ..
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#7 16-11-2008 22:06:35
- jeluma
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Re : contrat et vacances
voilà qui pourrait t'aider
mais il faut tout lire
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#9 16-11-2008 22:09:34
- jeluma
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Re : contrat et vacances
ben explique moi ce qu'elle voudrait faire et surtout comment ..!!
parceque si tes 5 semaines de conges elle doit te les enlever en fin de contrat
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#11 16-11-2008 22:20:30
Re : contrat et vacances
bonjour, du 12 nov2008 à 12 nov 2009 52 semaines( année complète)
tu peux prendre les congés par anticipation( loi aubry). tu n'enleve rien de mensu, à la fin du contrat ou à novemre 2009 tu calcule les congés acquis et congés pris. si tu as pris plus que tu as acquis, tu rembourse la difference.
2eme cas: tu enleve de mensu 2 semaines de Noel, car les congés sont acquis au 31 mai.
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#13 16-11-2008 22:42:37
Re : contrat et vacances
coucou pour les retard tu lui met ceci!
imprime!
alors voilà article 6: de la convention collective! (et voici un texte établit par des juristes mis sur le livre statut des assitantes maternelles, les dispositions particulières de la ccn 62-13) détail et commentaire du l'article ccn 6 qui dit Accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant je viens de tout recopier convention texte et commentaire)
préconisation contractuelles.
62-13. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les h de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. la convention précise que l'accueil débute à l'h prévue au contrat et se termine à l'h de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'h d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette h contractuelle,puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail(nombre et semaines d'accueil,horaire journalier).
si les dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci fixera le délai de prévenance pour toute variation, quand elles sont arrêtées, elles pourront être actées dans un avenant au contrat.
lorsque les parties sont d'accord pour modifier, en cours d'exécution, les dates des semaines programmées, un délai de prévenance sera inscrit dans le contrat.
la convention dispose que pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des h au-delà de celles prévues par écrit au contrat, pourront être effectuées si les deux parties en sont d'accord.
rappelons que les deux parties,parents et assmats, peuvent toujours et à tout moment, modifier le contrat si elles sont d'accord, dans la mesure ou sont respectées les prescriptions minimales de la loi et de la convention collective.
Article 6 de la convention collective.
A+
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#14 17-11-2008 07:16:31
Re : contrat et vacances
non altec en demarrant le 12/11 elle n'aura pas acquit suffisement pour noel !
donc pas de possibilité de maintient de salaire...
jusqu'au 31 mai 2009 tes cp te seront retirés de ton salaire .
après le 31 mai tu seras payée en fonction des cp acquis = soit de decembre à mai inclu 2.5 jours ouvrables par mois.
convention collective article 12
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#15 17-11-2008 09:16:53
Re : contrat et vacances
bonjour,
***
question deplacée là :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 60#p776460
car elle detourne une conversation entamée.
merci d'ouvrir de nouvelles discutions (et de lire le règlement et le post "avant de poster... à lire" dans les rubriques.)
merci
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#17 17-11-2008 09:28:44
Re : contrat et vacances
désolé mais c'est pas la procedure indiquée par la convention... si tu parles des cp par anticipation
tu peux lire et imprimer mon lien en rouge dans ma signature pour en discuter avec la maman
pour les retards propose à la maman d'integrer 1/4 d'heure en + dans la mensu
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