Recours gracieux : comment ça marche ?

cocobzh · 17-11-2008 19:00:32

J'ai fait une demande de recours gracieux.
Ils disent que la décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de X.

Comment ça marche tout ça ?

Qui participent ?

Y en a-t-elles qui on eu un recours gracieux et qui ont vu la décision changée ?

Merci d'avance !

17-11-2008 19:00:32

myriem · 17-11-2008 19:03:19

Moi , oui , la décision à été changée . Que t'arrive-t-il ?

cocobzh · 17-11-2008 19:38:25

myriem a écrit :

Moi , oui , la décision à été changée . Que t'arrive-t-il ?

J'ai expliqué un peu en long en large et en travers ;-) sous le message "il n'y a pas moyen d'avoir une extension ? " un peu plus bas ! :-)

Et toi, quel était ton cas ?

myriem · 17-11-2008 19:42:45

Je ne comprends pas ...sous le message.....extension? un peu plus bas ! un peu en long en travers ect ????????????

17-11-2008 19:42:45

astrid6 · 17-11-2008 19:45:31

Si le recours gracieux ne marche, tu peux aller plus loin en allant au Tribunal Administratif. Peu le font mais c'est dommage, car ça fait avancer les choses.

cocobzh · 17-11-2008 19:59:31

myriem a écrit :

Je ne comprends pas ...sous le message.....extension? un peu plus bas ! un peu en long en travers ect ????????????

Heu, en fait, je voulais dire que j'ai lancé un post dont le titre est "il n'y a pas moyen d'avoir une extension ? " ! :-D

Désolée, je n'étais pas claire ! :-)

Et toi, ça concerne quoi ?

myriem · 17-11-2008 20:00:26

Astrid , je l'ai fait mais il faut un caractère bien trempé pour ce genre de choses , ce n'est pas une chose que je conseilles car trés prenant au possible.....

cocobzh · 17-11-2008 20:02:05

astrid6 a écrit :

Si le recours gracieux ne marche, tu peux aller plus loin en allant au Tribunal Administratif. Peu le font mais c'est dommage, car ça fait avancer les choses.

Merci pour l'info !
Je te demanderai des conseils (si tu peux m'aider) quand j'en serais là ....

Honnêtement (il me semble que tu as lu mon cas), penses tu que ma demande est légitime ?

Moi je le pense : je suis dispo tous les jours après 14 h et je n'ai qu'un enfant de 9 h à 12 h (parfois à partir de 7h30) et 2 le mercredi matin et vac scolaire ...

Je me battrais jusqu'au bout ! :-)

cocobzh · 17-11-2008 20:03:29

myriem a écrit :

Astrid , je l'ai fait mais il faut un caractère bien trempé pour ce genre de choses , ce n'est pas une chose que je conseilles car trés prenant au possible.....

Et alors ? Quel a été le resultat ?

Comment ça marche ? (moi j'ai tout mon temps libre, car je n'ai personne à partir de 14 h hélas ! :-( ;-) ).

Merci !

myriem · 17-11-2008 20:04:50

Coco , je vais aller manger ....et chercher ton post ensuite.

myriem · 17-11-2008 20:54:41

Perso , je ne tenterais pas un T.A. et me conformerais à ce que l'on te donne . En l'occurence , il ne te retire rien mais refuse ta demande d'extension : mon cas était différend . Je pense que tu devrais t'en tenir à leur décision. Qu'en dis-tu ? Fais comme les filles te conseille et vois ce qui est le plus rentable pour toi avec l'agréement que tu détiens . Qu'en dis-tu ?

cocobzh · 17-11-2008 22:15:29

myriem a écrit :

Perso , je ne tenterais pas un T.A. et me conformerais à ce que l'on te donne . En l'occurence , il ne te retire rien mais refuse ta demande d'extension : mon cas était différend . Je pense que tu devrais t'en tenir à leur décision. Qu'en dis-tu ? Fais comme les filles te conseille et vois ce qui est le plus rentable pour toi avec l'agréement que tu détiens . Qu'en dis-tu ?

Merci pour ton conseil.
Le problème c'est que je garde déjà ces enfants depuis presque 3 mois (avec la période d'essai) !
Tu vas me dire que je n'avais qu'à ne pas accepter ... Oui, mais ce n'est pas si simple ! J'ai pris un congé sabbatique à mon ancien boulot (juste au cas où ça se passe mal, ce que je n'espère pas !) et je devais poser une date de départ.
J'avais choisi le 01 septembre car je n'avais plus de nourrices pour garder mes enfants.
Je n'ai pas eu d'appel pendant 3 semaines, je commençais à paniquer car je n'avais même pas le droit au chômage !
Puis, tout s'est précipité ! J'ai eu des appels mais pour peu d'heures et beaucoup de vacances, je ne pouvais pas me permettre d'accepter.
Puis une maman est venue pour son fils pour 32,5 h (c'était pour l'instant le plus qu'on m'ait proposé !) par contre, je devais prendre sa soeur qui était en péri ...
Le courant est très bien passé avec les parents et les enfants. J'ai eu un coup de coeur, en plus c'était pour commencer pile poil le 01 septembre ! Je n'avais donc aucun jour sans solde !
Entre temps malheureusement j'ai eu des appels pour plus d'heures (mais pour commencer plus tard : 2-3 mois après .)
J'ai fait un choix, peut-être pas le bon.
On m'avait dit que je pourrai obtenir facilement une dérogation avec une fratrie ... (sauf que j'ai appris après que je ne pouvais pas demander une dérogation si j'en n'avais que 2 ! ).
Donc, voilà.
Je n'ai pas envie de laisser tomber les enfants, c'est pourquoi j'ai envie de me battre pour obtenir juste le droit de garder un 3e enfant le temps que j'ai la péri, c'est tout !
Qu'en penses tu ?
Désolée d'avoir été aussi longue !!!!

Et toi, c'était quoi ton histoire ?
Comment ça se passe au tribunal administratif ?

myriem · 18-11-2008 00:47:30

Pas facile de te répondre . D'un côté , tu connais ta situation et tes possibilités d'accueil , d'un autre côté , tu as un cg qui ne s'attarde pas sur tes horaires et donne comme motif de refus "l exiguité de ton logement , et comme ton cg décide qu'il te faut une chambre par enfant sans tenir compte des âges , ni de rien , à qui donnera raison un T.A. .? Ton cg part du principe , 3 enfants donc 3 chambres dans l'absolu . Franchement , ma réponse ne varie pas . Gardes ce que l'on te donne . Tu dis que tu as le temps de te battre devant un T.A. , justement le temps fait partie entre autres des difficultés car il faut savoir que c'est long (1 an , voire plus ) pour une décision de T.A . Il te faut répondre à "un mémoire" , photocopie , audience (qui se situe dans le département voisin du tien ) ect et ect....si c'est gratuit , les timbres , photocopies , essence ect.....ne le sont pas .
Mon histoire , au départ , fut une réduction d'enfts , ensuite les choses s'étant envenimées une suspension et retrait. Donc sur ces 2 contestations , j'ai obtenu gain de cause. Voilà en gros mon histoire et je te passes les détails . Je t'assure , laisses tomber cette idée car tu n'es pas sûre d'en ressortir gagnante vu , que toi , je le répète , on ne te retires rien . Voilà mon avis . Je comprends que ça t'embêtes mais ta pué ou autre a vu ton logement de visu ce qu'un T.A. ne verra pas . Je suis désolée pour toi , crois-le bien , mais je ne veux pas , sous prétexte que je l'ai fait , te faire vivre cette période qui s'est révélée assez difficile . Voilà . Tiens-nous au courant tout de même de ton choix . ( a condtion que ta demande soit recevable et ta requête non rejetée ) j'avais oublié de préciser.

Dernière modification par myriem (18-11-2008 00:57:54)

myriem · 18-11-2008 09:20:28

Je rajoute que le cg et ccpd ont été sommé de me rendre mon agréement du départ sans réduction .

astrid6 · 18-11-2008 10:52:30

Cocobzh, tu peux aussi refaire une demande en demandant une évaluation par une autre équipe. Ca se fait.

cocobzh · 18-11-2008 12:13:12

myriem a écrit :

Pas facile de te répondre . D'un côté , tu connais ta situation et tes possibilités d'accueil , d'un autre côté , tu as un cg qui ne s'attarde pas sur tes horaires et donne comme motif de refus "l exiguité de ton logement , et comme ton cg décide qu'il te faut une chambre par enfant sans tenir compte des âges , ni de rien , à qui donnera raison un T.A. .? Ton cg part du principe , 3 enfants donc 3 chambres dans l'absolu . Franchement , ma réponse ne varie pas . Gardes ce que l'on te donne . Tu dis que tu as le temps de te battre devant un T.A. , justement le temps fait partie entre autres des difficultés car il faut savoir que c'est long (1 an , voire plus ) pour une décision de T.A . Il te faut répondre à "un mémoire" , photocopie , audience (qui se situe dans le département voisin du tien ) ect et ect....si c'est gratuit , les timbres , photocopies , essence ect.....ne le sont pas .
Mon histoire , au départ , fut une réduction d'enfts , ensuite les choses s'étant envenimées une suspension et retrait. Donc sur ces 2 contestations , j'ai obtenu gain de cause. Voilà en gros mon histoire et je te passes les détails . Je t'assure , laisses tomber cette idée car tu n'es pas sûre d'en ressortir gagnante vu , que toi , je le répète , on ne te retires rien . Voilà mon avis . Je comprends que ça t'embêtes mais ta pué ou autre a vu ton logement de visu ce qu'un T.A. ne verra pas . Je suis désolée pour toi , crois-le bien , mais je ne veux pas , sous prétexte que je l'ai fait , te faire vivre cette période qui s'est révélée assez difficile . Voilà . Tiens-nous au courant tout de même de ton choix . ( a condtion que ta demande soit recevable et ta requête non rejetée ) j'avais oublié de préciser.

C'est clair que toi, tu n'avais pas trop le choix que d'aller au T.A ...
Moi je ne comprend pas pourquoi on ne donne pas de dérogation pour des agréments pour 2 enfants, ça, ça me dépasse !
Je ne comprend pas pourquoi je n'ai qu'un enfant la plupart du temps et personne après 14 h et qu'on me refuse un 3e enfant, sans chercher à comprendre alors que partout autour de moi tout le monde a au moins 3 enfants + dérogation :-(
Mais bon, ça ne sert à rien de rabacher ...

Comment ça se passe le T.A ?
Je ne suis pas du toute "procédurière" mais même si ça dure un an, j'aimerai faire passer le message de l'incohérence de refuser des dérogations (pour péri) aux personnes qui n'ont droit qu'à 2 enfants ...
Et côté de ça, ils vont passer le nombre d'enfants à 4 ! c'est n'importe quoi !!!

cocobzh · 18-11-2008 12:14:38

astrid6 a écrit :

Cocobzh, tu peux aussi refaire une demande en demandant une évaluation par une autre équipe. Ca se fait.

Comment ça marche ?
Je refais une demande d'extension au CG d'un autre département ?
Merci d'avance !

astrid6 · 18-11-2008 13:05:26

Mais non, tu refais une demande dans ton département ! Tu refais un courrier recommandé au CG en demandant une extension de ton agrément, en argumentant du mieux que tu peux, avec si tu veux des courriers des parents, ton planning, etc... et tu demandes une évaluation par une autre personne. A partir du moment où tu refais une demande officielle, ils sont obligés de traiter ton dossier. Si la puer passe et te demande d'annuler, tu refuses et tu lui dis que tu veux que ce soit traiter jusqu'au bout.

cocobzh · 18-11-2008 15:47:28

astrid6 a écrit :

Mais non, tu refais une demande dans ton département ! Tu refais un courrier recommandé au CG en demandant une extension de ton agrément, en argumentant du mieux que tu peux, avec si tu veux des courriers des parents, ton planning, etc... et tu demandes une évaluation par une autre personne. A partir du moment où tu refais une demande officielle, ils sont obligés de traiter ton dossier. Si la puer passe et te demande d'annuler, tu refuses et tu lui dis que tu veux que ce soit traiter jusqu'au bout.

J'ai déjà envoyé une lettre pour un recours gracieux en expliquant mes horaires et le fait que je veux avoir une dérogation mais par la force des choses, je suis obligée de demander une extension, etc .
(j'ai aussi précisé que les parents sont prêts à appuyer ma demande s'ils le désirent ...).

Je ne sais pas qu'elle est la différence entre le recours gracieux et une simple demande, si ce sont les mêmes personnes qui prennent les décisions, etc .

Et si cette 2e demande est refusée, je ne peux refaire une demande en demandant à ce que ça soit évalué par une autre équipe ?
(qui a déjà fait ça ? J'aurai peur qu'on le prenne mal ...).

Désolée, je suis ignare ! Je débute et je n'ai pas fait la formation (car j'ai le CAP petite enfance ...).

Merci en tout cas pour vos interventions !

astrid6 · 18-11-2008 16:34:57

Tu attends le résultat du recours gracieux. Si c'est non, à ce moment-là, tu refais une demande officielle, tu repars à zéro en quelque sorte. Il faut juste que tu leurs montres que tu es déterminée.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 17-11-2008 19:00:32

Recours gracieux : comment ça marche ?

17-11-2008 19:00:32

#2 17-11-2008 19:03:19

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#3 17-11-2008 19:38:25

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#4 17-11-2008 19:42:45

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

17-11-2008 19:42:45

#5 17-11-2008 19:45:31

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#6 17-11-2008 19:59:31

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#7 17-11-2008 20:00:26

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#8 17-11-2008 20:02:05

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#9 17-11-2008 20:03:29

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#10 17-11-2008 20:04:50

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#11 17-11-2008 20:54:41

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#12 17-11-2008 22:15:29

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#13 18-11-2008 00:47:30

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#14 18-11-2008 09:20:28

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#15 18-11-2008 10:52:30

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#16 18-11-2008 12:13:12

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#17 18-11-2008 12:14:38

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#18 18-11-2008 13:05:26

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#19 18-11-2008 15:47:28

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

#20 18-11-2008 16:34:57

Re : Recours gracieux : comment ça marche ?

Pied de page des forums