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#1 20-11-2008 12:50:32
- ninicaquette
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Les parents me doivent quoi suite rupture contrat ?
Bonjour, voilà j'ai signé un contrat en avril 2008 pour une mensualisation sur une base de 130 heures en incluant chaque mois congés payés et frais d'entretien. Les parents n'avaient pas exactement la certitude que ce nombre d'heure soit appliqué, donc il était possible de faire plus ou moins d'heure. Il faut préciser que nous avions indiqué dans le contrat que d'un côté comme de l'autre une régularisation serait faite. Première question : j'ai appris tout à l'heure que en cas de mensualisation, s'il y a trop d'heures, elles doivent être payées en heures sup, par contre s'il y en a moins, la mensualisation reste la même au détriment des parents, cela est-il exact, si c'est le cas, suis-je pénalisée puisque nous avions indiqué une régularisation dans le contrat ?
Ensuite, la maman s'est retrouvée enceinte, elle a décidé de continuer de me confier l'enfant jusque septembre 2009 et nous avons fait un avenant au contrat en septembre 2008, je leur "devais" à ce moment 147H qu'ils m'ont déduis en repartant sur une nouvelle mensualisation sur la base de 80 heures. Deuxième question : est-ce normal de faire ce genre de chose ?
Malheureusement, ils viennent de me congédier. J'ai reçu ma lettre le 15 novembre et ils ont décidé de ne pas me mettre la petite pendant mes 15 jours de préavis, ce qui améne ma fin de contrat le 30 novembre. Ils doivent donc passer me donner les documents mais pour le salaire, je leur devais au 30 octobre 21 h. Je suis donc persuadée qu'ils vont me les retirer. Que pensez vous de tout cela et pouvez vous me donner explicitement la marche à suivre si leur démarche ne doit pas être. Merci
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20-11-2008 12:50:32
#2 20-11-2008 15:50:38
Re : Les parents me doivent quoi suite rupture contrat ?
oui, tu as été pénalisé car lorsque les parents ne te laissent pas l'enfant le nombre d'heures prévues au contrat tampis poureux. toi tu étais chez toi pour l'acceuillir, c'etait donc leur choix de ne pas te le mettre, c'est à eux de respecter le nombre d'heure prévu au contrat. désolée pour toi mais normalement tu n'aurais pas du lui rendre la valeur des 147H. il aurait du te proposer, plutot, un avenant pour les 80H que tu pouvais accepter ou refuser. et donc ce que tu as appris est exact !!!
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#3 20-11-2008 20:06:41
- ninicaquette
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- Messages : 23
- Site Web
Re : Les parents me doivent quoi suite rupture contrat ?
oui c'est bien ce que je pensais que j'étais pénalisé mais maintenant je suppose que je ne peux plus rien faire. Au moins est-ce que je peux refuser pour ce mois de novembre qu'il me retire les 21 heures que je lui devais ? et comment je peux me défendre ? merci
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#4 20-11-2008 20:23:44
Re : Les parents me doivent quoi suite rupture contrat ?
dit leurs de lire la convention collective que tout bon employeur doit posseder (article 14 si je ne me trompe pas : Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistante maternelle sont prevues au contrat, les temps d'abscence non prévus au contrat sont rémunérés. ) sauf en cas de maladie là c'est différents.
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