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#1 28-11-2008 10:09:56
pour les modos merci
bonjour à toutes
voilà je garde un petit bout qui a eu une gastro
dans mon contrat il est bien stipulé que je ne prends pas les enfants avec gastro bronchiolyte...
je voudrais savoir si la maman me présente un cerrtificat dois-je lui déduire ses 5 jours (enfant malade toute la semaine) ou je fais juste la déduction des IE merci de m'éclairer.
et si je déduis ces jours comment procède-t-on j'ai 195 heures normales +10 supplémentaires merci les filles
un enfant est un bonheur à préserver 
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28-11-2008 10:09:56
#3 28-11-2008 10:15:22
Re : pour les modos merci
même si cela est stipulé dans le contrat que je ne l'acceuille pas? à quoi cela sert de le préciser alors?
et comment on déduit puisque cela me fera 50 h de garde en moins 5*10h
peux tu m'expliquer 4i désolé de t'embêtrer
Dernière modification par lolobabou (28-11-2008 10:20:25)
un enfant est un bonheur à préserver
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28-11-2008 10:40:45
#5 28-11-2008 10:44:00
Re : pour les modos merci
tu deduis les heures prévues les jours d'absences.
c'est pas compliqué : nb heures x tarif = deduction.
et même si tu précises au contrat que tu ne prends pas l'enfant, je ne vois aps pourquoi elle te paierait puisque la convention dit que l'employeur peut deduire 10 jours de maladie avec certif medical par année.
sauf si tu as une clause de maintient de salaire (partiel ou total) dans ce cas effectivement elle doit te payer en fonction de l'accord passé par écrit.
voilà 
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#6 28-11-2008 10:51:29
Re : pour les modos merci
merci 4 i
sur mon contrat il est précisé sous le tableau surveillance médicale le maintien du salaire .
une autre question a qui s'applique l'indemnité de compensation de salaire est ce pour une durée de plus de 10 jours ou non merci
un enfant est un bonheur à préserver
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#8 28-11-2008 11:01:35
Re : pour les modos merci
dans le contrat il y a absence de l'enfant avec écrit
en cas d'absence de l'enfant ...l'ass mat bénéficie du maintien intégral du salaire...en cas de maladie durée de 14 jours consécutifs ... soit maintenir le salaire soit rompre contrat ....
les deux parties conviennnet d'un versement d'ine indemnité d'absnce en cas de maladie d'enfant.
cela s'applique t-il juste pour une durée de 14 jours ou pour toute mzaladie?
un enfant est un bonheur à préserver
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#9 28-11-2008 11:06:02
Re : pour les modos merci
c'est mal fichu !
vous dites "maintient de salaire" puis vvous dites "versement d'ine indemnité d'absnce en cas de maladie d'enfant"
et la ccn dit en cas de maladie 10 jours maxi par an
en cas d'hospitalisation 14 jours par an
vous avez melangé le tout...
je pense que le plus favorable pour l'employée est retenu donc maintient de salaire...
discutes en avec la maman...
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#10 28-11-2008 11:16:03
Re : pour les modos merci
merci pour tout 4i j'avais un ancien contrat de parme qui j'ai vu a été a nouveau modifié
donc je vais tout remettre à jour et voir avec la maman
merci et voilà ce que disait l'ancien contrat merci encore
ABSENCE DE L’ENFANT
(Art. 14 de la Convention Collective)
En cas d’absence de l’enfant pendant une période où il aurait normalement dû être confié, l’assistante maternelle bénéficie donc du maintien intégral de sa rémunération, sauf si l’enfant ne peut être accueilli du seul fait de l’assistante maternelle ou lorsque l’absence est due à une maladie de l’enfant attestée par un certificat médical dans les 48 heures et daté du 1er jour d’absence. SAUF EN CAS DE GASTRO DE BRIONCHIOLYTHE OU LE SALAIRE SERA MAINTENU PUISQUE MALADIE CONTAGIEUSE ET DANGEREUSE ;
Conformément à la Convention Collective, dans ce cas d’absence justifiée pour maladie de l’enfant, l’assistante maternelle déduira le montant du tarif journalier, à condition que le total d’absences ne dépasse pas 10 jours par an, à compter de la date d’effet du contrat.
En cas de maladie d’une durée de 14 jours consécutifs (avec certificat médical), ou en cas d’hospitalisation, le salarié n’est pas rémunéré. Après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, l’employeur devra : soit rompre le contrat (licenciement à l’initiative de l’employeur), soit maintenir le salaire de l’assistante maternelle, hors indemnités de nourriture et entretien.
Les deux parties peuvent convenir du versement d’une indemnité d’absence en cas de maladie de l’enfant.
Le montant de l’indemnité d’absence sera de ………………..€ brut / heure soit ………………€ net.
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