Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 30-11-2008 23:05:15

VIVINE79
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Article pour licenciement

bonsoir

Je souhaite licencier mon ASSMAT mais j'ai un doute sur l'article.

Est-ce qu'il s'agît de l'article L737-7 et L737-8 du code du travail ou bien de l'article L423-24 du Code de l'action sociale et des familles.

Je vous en remercie par avance Vivine79

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30-11-2008 23:05:15

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#2 30-11-2008 23:55:35

4i.modo
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Messages : 139 795
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Re : Article pour licenciement

bonsoir,
plus simple : art 18 de la convention collective lol

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