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#1 04-12-2008 12:52:31
contrat débuté en ocotbre et licenciement ce mois-ci + cp
bonjour,
j'aurai besoin de vos lumières. Voilà j'ai une amie qui emploie une assistante maternelle, et vu le contexte elle désire la licencier avec l'accord de l'A-M. Donc elle va lui adresser sa lettre demain avec un préavis de 15 JRS en A-R. le contrat est sur une année complète : 52X24X.../12 le souci c'est que l'assistante maternelle à pris 4JRS et 1JR depuis le début du contrat et la maman n'a pas déduit çà des salaires qu'elle a versés? C'est la première fois qu'elle emploie une A-M . alors comment cela se passe pour les cp pris par anticipation et comment doit-elle règler le salaire de décembre? Peut-elle déduire ses 5 jours que l'A-M n'as pas acquis (je précise que l' A-M les à imposer à la maman). Pouvez-vous me mettre un exemple. Merci d'avance. La maman vient me voir cette après-midi pour que je puisse l'aider et j'aimerai avoir des informations, pour ne léser personnes.......
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04-12-2008 12:52:31
#2 04-12-2008 14:08:48
Re : contrat débuté en ocotbre et licenciement ce mois-ci + cp
ben il aurait fallu les déduire mais d'un autre coté depuis deux mois elle a acquis 5 jours de congé qui auraient du être payé en fin de contrat, donc il suffit de ne pas les lui payer puisqu'elle les a pris...
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#3 04-12-2008 14:51:48
- laurinetteidf
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Re : contrat débuté en ocotbre et licenciement ce mois-ci + cp
elle n'est plus en période d'essai ?
Car sinon la rupture se fait sans préavis ni indemnités.
agrément pour 2 enfants depuis mai 2008.
"Ne fais pas aux autres ce que tu ne veux pas qu'on te fasse."
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#4 04-12-2008 15:06:09
Re : contrat débuté en ocotbre et licenciement ce mois-ci + cp
elle n'est plus en période d'essai ?
Car sinon la rupture se fait sans préavis ni indemnités.
Depuis la la loi du 25 juin il y a un préavis y compris en période d'essai et après 10 jours de travail il y a également des indemnités de congés payés!
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04-12-2008 15:06:09
#5 04-12-2008 15:25:09
- laurinetteidf
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- Inscription : 17-06-2008
- Messages : 103
- Site Web
Re : contrat débuté en ocotbre et licenciement ce mois-ci + cp
voir dans rubrique info articles la note de 4I "rupture démission licenciement la totale" du 18/09/08
rupture en periode d'essai :
"Pendant toute la période d’essai, employeur et salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment, sans motif ni procédure. Quand la rupture est à l’initiative de l’employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai égal au moins à :
• 24 heures en cas de présence inférieure à huit jours
• 48 heures entre huit jours et un mois de présence
• deux semaines après un mois de présence
• un mois après trois mois de présence.
.La rupture de la période d'essai peut avoir lieu à tout moment, même si le salarié est absent pour maladie ou congé.
.En revanche, l'employeur ne peut mettre fin à la période d'essai quand le salarié est absent pour cause de maladie professionnelle ou de d'accidents. Il doit attendre son retour, sauf en cas de faute grave ou pour un motif économique.
.L'employeur peut aussi se séparer d'une femme enceinte ou en congé maternité. A condition que sa décision ne soit pas liée à l'état de la femme et ne constitue pas un cas de discrimination liée au sexe.
Quand la rupture est le fait du salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures (ramené à 24 heures si son temps de présence est inférieur à huit jours).
agrément pour 2 enfants depuis mai 2008.
"Ne fais pas aux autres ce que tu ne veux pas qu'on te fasse."
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#6 04-12-2008 15:36:13
Re : contrat débuté en ocotbre et licenciement ce mois-ci + cp
re : bonjour,
donc si j'ai bien compris la maman ne doit pas déduire les jrs de CP que l'A-M a pris par anticipation et doit seulement lui régler ses 15jrs de préavis sachant que celui-ci lui sera envoyer ce soir ou demain ou il y a un mantien de salaire pour décembre!!!!
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#9 04-12-2008 21:14:21
Re : contrat débuté en ocotbre et licenciement ce mois-ci + cp
bonsoir,
merci pour vos réponses, elle n'est plus en période d'essai. La maman doit lui envoyer sa lettre demain par la poste en AR. Il a fallu revoir sa mensu car c'est le mari de l'AM qui avait la mensu et a inclu 3H/Semaine sur 12mois et lissé les frais d'entretien.... que de boulot!!! merci quand même.
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#11 05-12-2008 13:09:10
Re : contrat débuté en ocotbre et licenciement ce mois-ci + cp
bonjour,
concernant les IE c'est ce que je lui aie expliqué, elles sont dues seulement quand elle ammène sa fille en garde, et pour les heures complémentaires, ils sont à rajouter à la fin du mois. elle a un contrat de 24H/sem mais va quelquefois au delà des heures prévues au contrat donc c'est logigue que l'AM les comptes. Mais ne ce n'est pas toutes les semaines, c'est pour cette raison que je lui aie dit que sa mensu était érronée car on ne doit pas tout lisser. Elle a pris RDV avec le ram pour tout revoir son contrat. Merci de vos réponses.
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