forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 13-12-2008 22:09:12
rupture de contrat salaire mensu type enseignant
bonjour, je dois licencier ma nounou car elle rentre en creche fam. Mais la je me heurte au probleme du paiement. La date de fin de contrat est le 5 janvier 2009
elle a été embauche depuis le 1 septembre 2006. salaire mensualisé : 52 sem - 15sem vacances scolaires + 5 semaine de conge payé = 42 semaines. sachant qu'elle garde ma fille 38 heures par semaine sur 4 jour. Cela fait donc une mensu de 14 jours par mois correspondant a 133 heures. Son tarif horraire est de 3,65 euros.
il est stipulé sur le contrat que la nounou prend 1 semaine de CP a noel et 4 en aout.
la mensualisation va du 1 septembre au 31 aout.
Je dois faire un réajustement du 1 septembre 2008 au 5 janvier 2009 mais je n'ai aucune idée de la manière. si quelqu'un pouvait m'aiguiller, ca serait sympa.
merci a vous toutes et tous.
Patricia
Hors ligne
13-12-2008 22:09:12
#2 13-12-2008 22:13:09
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
bonsoir
alors le mois de decembre : mensu
janvier au réel puisqu'incomplet.
pour le solde cp : y en a pas puisque vous avez inclus les cp dans la mensu des le depart
ce qui est normalement à ne pas faire 
et si c'est un licenciement : 1 \120° des salaires hors ie et nouriture
voilà 
Hors ligne
#3 13-12-2008 23:46:59
- nounouninou
- Membre
- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 1 465
- Site Web
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
Je ne comprends pas pourquoi vous devez la licencier. Si elle arrête car elle entre en crèche familiale, c'est plutôt à elle de démissionner, non ?
Hors ligne
#4 13-12-2008 23:57:09
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
Je ne comprends pas pourquoi vous devez la licencier. Si elle arrête car elle entre en crèche familiale, c'est plutôt à elle de démissionner, non ?
coucou pourquoi veut tu que l'assmat démissionne!
ce n'est pas l'assmat qui refuse ou qui met fin au contrat(l'assmat elle souhaite continuer la garde)c'est le parent employeur (donc hervin si dessus qui place son enfant en crèche)
donc c'est bien aux parents de licencier!puisque nouveau placement de l'enfant prévue autre que chez l'assmat actuel!
es ce que tu comprend!
A+
Hors ligne
13-12-2008 23:57:09
#6 14-12-2008 00:06:27
- nounouninou
- Membre
- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 1 465
- Site Web
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
Ben oui, je croyais que c'était l'ass mat qui intégrait une crèche familiale. (et je suis contente de voir que je ne suis pas la seule). Je viens de relire le post initial et c'est toujours ce que je comprends !
hervin peut-elle nous éclairer ?
Dernière modification par nounouninou (14-12-2008 00:07:11)
Hors ligne
#7 14-12-2008 00:10:54
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
coucou oupss autant pour moi effectivement en relisant là pour le cout j'ai zapé 
donc là il y a un blm quelque part,je pense qu'il vaut mieux attendre l'intervention de hervin!
alors attendons!
A+
Hors ligne
#8 14-12-2008 12:06:31
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
merci de vous interreser a mon cas. En effet c'est l'Am qui rentre en creche fam en premiere. Ma fille suivra car l'AM a la possibilite de venir avec les enfants qu'elle gardait avant. Mais ca reste un choix de l'am.
concernant la premiere reponse me disant que je n'ai rien a payer je suis un peu etonne.
Sachant que les CP sont mensualises ( je ne comprend pas pourquoi c'est pas bien d'ailleurs) et que le contrat a débute le 1 septembre 2006. Donc au 31 aout 2007. on lui avait correctement paye ses jours de travail et ses CP, idem du 1 septembre 2007 au 31 aout 2008.
Par contre a compter du 1 septembre 2008 au 5 janvier 2009. on ne la paye sur 14 jours par mois suite au calcul de mensu. Mais en fait elle a certainement travaille plus que 14 jours. Ne dois pas faire un rattrapage entre ce que je l'ai payé et ce qu'elle a réellement travaillé? et rajouté peut etre des CP?
Pffffff, quelle bazar.
merci pour votre aide.
Hors ligne
#9 14-12-2008 12:17:30
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
Bonjour,
On ne peut inclure les conges payes de l'ass mat dans une annee incomplete.
Elle vous fait payer trop de conges qu'elle a droit.
elle s'en ai fait paye 30 jours de conges payes.
Alors qu'elle aurait du en avoir que
35/4 * 2.5 = 22 jours.
Donc elle vous doit la difference des jours de conges payes. C'est la loi.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#10 14-12-2008 13:12:48
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
pourquoi 35 semaines. ne serait ca pas plutot 52-15= 37
puis en suivant votre calcul 37/4*2,5 = 23,125. arrondi a 24
suis en droit de lui réclamer les deux années mal calculées, c'est a dire (30-24)*2=12 jours de cp en trop?
ou puis je trouvé des documents stipulant que je ne lui dois pas 5 semaines de congés payés puisque en année incomplete?
je me dis que je l'ai peut etre payé plus de 400 euros en plus.
c'est balot
Hors ligne
#11 14-12-2008 14:18:54
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
oui c'est 52-15 = 37
donc 37/4 *2.5 = 24 jours de conges PAYES.
Bien sur que vous etes en droit de lui reclamer cette difference, car le salarie doit rembourser son empleur pour un trop percu de conge ce qui est le cas ici.
Dans la convention, on dit qu'on a droit a 2.5 de conges pour 4 semaines travailles en annee incomplete.
Dernière modification par agenaise (14-12-2008 14:19:20)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#12 14-12-2008 15:43:21
- nounouninou
- Membre
- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 1 465
- Site Web
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
Ah là là ! preuve une fois de plus que la méthode de l'anticipation pour les cp est vraiment à bannir. A chaque fois, des problèmes !
ET pour l'indemnité de licenciement, qu'en pensent les modos ? Moi, je dirais qu'elle n'a pas à licencier, c'est à l'ass mat de démissionner et donc pas d'indemnité de licenciement ???
Hors ligne
#13 14-12-2008 16:18:27
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
septembre 2006 à juin 2007 = 23 jours
regul soit en juin ou quand elle a pris en
juillet ou août = - 7 jours
cà s'est pour la première année
La deuxienne année : elle a bien droit à ses 5 semaines de congés
1erjuin 2007 au 31 mai 2008
1e juin au 2 janvier 2009 tu comptes les
semaines tu divises par 4
31 : 4 =7.75 donc 7 x2.5 =17.5 arrondis a 18 jours de conges
sur ces 18 jours, tu déduis les 7 jours de la première année (à verifier)
de septembre 2008 à janvier 2009 : il faut comparer les heures réellement travaillées avec ta mensualisation.
ex 9.5 x 18 j = 171 heures travaillées
Tu ne l'a payés que 14 jours mensuel
soit 133 h
pour le mois de septembre
171 - 133 h = 38 heures
pareil pour oct nov dec janv.
Hors ligne
#14 14-12-2008 16:55:32
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
ok, je comence a comprendre. Par contre tu me dis qu'elle a droit a 5 semaines de congés payé par an. Mais ce n'est pas ce que dis les intervenants precedents. du fait que ce n'est pas un contrat sur année complete es tu sur qu'elle a droit a 5 semaines de CP?
Hors ligne
#15 14-12-2008 17:03:16
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
Non elle n'y a pas droit en annee incomplete.
elle y irait droit seulement en annee complete, ce qui n'est pas le cas, dans ton cas.
Elle a droit de prendre ses 5 semaines de conges sans enfant mais a droit a 24 jours de conges PAYES.
il ne faut pas confondre la prise et le paiement.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#16 14-12-2008 17:44:17
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
sur le code du travail, il est ecrit ca : Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.
dois je prendre le fait qu'elle travaille pour moi 37 semaines, ce qui donne 23,125 ou bien le fait qu'elle travaille 37*4= 148 jours ce qui ne fait plus que 15,41 jours de CP.
ca me tracasse car voila l'ambiance que ca va donner.
peut etre que je peux lui proposé de m'asseoir sur les CP a condition qu'elle démissionne et donc je n'aurais pas de prime de licenciement a donné. Tout ca dans le but de garder de bonne relation.
Dernière modification par hervin (14-12-2008 18:10:42)
Hors ligne
#17 14-12-2008 23:26:02
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
ca me tracasse vraiment. je suis en traion de tout recalculer et je me rend compte que son salaire a été calculé en faisant 52 sem- 15 sema de vacances+ 5 sem de CP= 42
elle garde ma fille 4 jours par semaine donc on a fait 42*4= 168 jour de garde
le tout lissé sur une année donne donc 14 jour par mois.
du coup les 5 semaines que j'ai ajoutées, meme si il ne fallait pas, sont des semaines de CP a 4 jours et non 5. Ce qui fait 20 jours de cp et non 24 comme j'aurais du.
mon calcul vous semble t il juste? je ne veux pas etre laisé mais je ne veux pas laisé la nounou non plus.
merci
aidez moi s'il vous plait car je suis vraiment perdue. et je dois la voir demain.
Dernière modification par hervin (14-12-2008 23:54:37)
Hors ligne
#18 15-12-2008 02:31:47
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
je me dévoue :
37/12 x 3.65 x38 = 427.66
427.66 x 9 x 10 % = 384.89
1 ere année 427.66x 9 =3848.94
= congés 384.49
total 4233.83
42/12 x38 x 3.65 = 485.50
485.50 x 9 = 4369.50
4369.5 - 4233.83 = 135.67 trop perçu en conges &
la deuxieme année
37 x 3.65 x 38 = 5131.90
+ conges juin + 384.89
5516.79
10% congés 551.68
5131.9 + 551.68 = 5683.58
42x3.65 x 38 = 5825.40
5825.4 - 5683.58 = 141.82 en moins &
juin juil aout sept oct nov dec
427.66 x 7 x 10% =299.36
+55.17 (juin) = 354.53
485.50 x 7 = 3398.50
427.66x 7 +354.53 = 3348.15
3398.50 -3348.15 = 50.35 trop perçu en conges&
mais il faut faire aussi la régul entre les h travaillées et les heures mensualisées
en sept 18 jours travailles payé 14
9.50 x 4 = 38 h
en oct 18 - 14 = 4 j x 9.50 = 38 h
en nov16 - 14 = 2 j x 9.50 = 19 h
en dec 12 - 14 = -2 j x 9.50 = -19 h
= 76 h x 3.65 =277.44 en plus
trop perçu 135.67 +141.82 + 50.35 =
327.84
327.84- 277.44 =-50.44
paie de janvier 2j x 9.50 =69.35
+ congés payés 10% 6.93
janvier 2009 76.28
comme tu peux le constater il n'y a pas une grosse différence 50.44 si je ne me suis pas trompée a vérifier les calculs
pour les congés, tu confonds le paiement
avec la prise des congés
1ere annee 23 jours
2e annee 30 jours
3e annee 7 x 2.5 =environ 18 j
a toi de voir ce qu'elle a pris
Hors ligne
#19 15-12-2008 10:01:22
Re : rupture de contrat salaire mensu type enseignant
sauf qu'il faut calculer 10% sur la regul des heures
277.44 27.44
50.44-27.44 =23.00
Pour compter les jours de congés pris : tu prends un calendrier 1 semaine = 6 jours
si 1 jour férié = 5 jours
Hors ligne
