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#1 20-12-2008 22:56:04
aprés la commission?
bonsoir
j aurais voulu savoir combien de temps aprés la commission ,je recevrais le courrier avec mon agrément?
la reponse est elle rapide?
en sachant que l avis de mon dossier a été favorable et que je sur dans le dep 31
merci
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20-12-2008 22:56:04
#2 20-12-2008 22:58:46
Re : aprés la commission?
coucou
Dans un délai de 3 mois qui suit la demande complète attestée par le récépissé remis par le service de PMI ou par l'accusé de réception de la poste, la candidate doit recevoir une réponse écrite notifiant la décision du Président du Conseil Général.
Décision favorable
En cas de décision favorable, la candidate reçoit une attestation provisoire d'agrément qui précise :
le type d'accueil autorisé : permanent ou non,
les temps d'accueil autorisés : à la journée, à temps partiel, après l'école,
le nombre et l'âge des enfants qu'elle peut accueillir
Cette attestation ne permet pas d'accueillir d'enfant.
Ce n'est qu'après la réalisation des 60 premières heures de formation que la candidate obtiendra une attestation définitive d'agrément. L'agrément est acquis pour une durée de 5 ans, sur tout le territoire français.
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