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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 22-12-2008 21:58:48

lili28
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Arrêt ... à cheval sur les CP ...

Bonsoir les filles,

J'ai plein de questions à poser….

Je vous explique :

En théorie, je devais être en vacances demain soir avec reprise le 5 janvier.
Je suis d'ailleurs depuis ce matin en chômage technique car :
loulou 1 est déjà en vacances avec ses parents,
et loulous 2et 3, que je devais avoir aujourd'hui et demain, sont malades…
Loulou 3 : sans certif, mais les parents me paient malgré tout les absences … merci, merci wink
Loulou 2 avec certificat médical de 3 jours (vendredi, samedi, dimanche – jours calendaires) mais pas pour les journées de lundi, mardi …car pour eux c'est des jours ouvrés… mais là c'est un autre problème !...

Mais … voilà que … problème cet après-midi,        urgences et un arrêt de travail de 3 semaines.

Au départ, moi vaillante, je me disais "non, cela va aller; j'acceuillerai les loulous la 1ère semaine de janvier"… mais il faut que je me rende à l'évidence, cet arrêt est nécessaire …
Donc voilà, ce soir je me suis résolue à envoyer mon arrêt de travail.

Et c'est là, qu'arrivent les interrogations …

J'envoie 2 volets à la sécu dans les 48 heures.
Le troisième volet => photocopie pour chaque parent employeur.
De leur côté, leurs parents employeurs demandent le formulaire à la sécu, le remplissent.
Envoi de toutes les attestations de salaires et bulletins de paie des 3 employeurs en un seul envoi …

Toujours dans les 48 heures, je fais ma demande à l'ircem pour l'indemnisation au-delà du 11ème jour.

Jusque là, je crois avoir tout saisi … sauf que j'ai 1 semaine et 1/2 de CP !!!

Avec loulous 1 et 2, pas de souci => car méthode des 10% .

Avec loulou 3 => année complète donc maintien de la rémunération pendant les congés … sauf que là, c'est la sécu (sauf 3 jours de carence) puis ircem qui me paieront…
Il est évident que je dois leur déduire les 3 semaines d'arrêt… mais je devrai faire une régularisation sur les CP à la date anniversaire du contrat …
Suis-je dans le vrai ?

Et pour loulou 2 et 3, je décompte à partir de quand ? du lundi ? même si je n'avais personne ?
en fait, je n'étais absente que la moitié de la journée (même cas qu'un enfant qui part en milieu de journée et revient avec un certificat médical….)

Merci pour vos réponses car je ne voudrais pas dire de bêtises aux parents et je suis sûre que cela va poser problème pour un des loulous …

Dernière modification par lili28 (22-12-2008 22:01:30)


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22-12-2008 21:58:48

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#2 22-12-2008 23:55:43

agenaise
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Re : Arrêt ... à cheval sur les CP ...

Bonsoir,

tu dois faire une regularisation sur les conges car en arret maladie, tu n'acquieres pas de conges payes.

pour les loulou, je ne sais pas pour le dernier jour travaille.

en tout cas, soigne toi bien wink


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#3 23-12-2008 00:03:38

lili28
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Re : Arrêt ... à cheval sur les CP ...

Merci Agenaise,

Pour la régul, je le savais que l'on acquiert pas de congés pendant cette période. Donc, tu es d'accord avec mon raisonnement. cela me rassure.

Sinon autre question...
La sécu se base sur les 12 derniers mois.
pour les anciens employeurs, faut-il juste fournir les bulletins de paie ou faire également remplir aux anciens parents employeurs l'attestion de la sécu ? ou bien l'attestation assedic suffit peut-être ?


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#4 23-12-2008 00:05:36

agenaise
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Re : Arrêt ... à cheval sur les CP ...

tu es sure que c'est les 12 derniers moi,s il me semble que cela marche par trimestre, donc les 3 derniers mois.

mais je pense que le plus simple c'est de voir avec la secu directement.


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23-12-2008 00:05:36

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#5 23-12-2008 00:15:07

lili28
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Re : Arrêt ... à cheval sur les CP ...

Je vais les appeler demain ... ce serait plus simple sur 3 moi effectivement.

donc reste la question du dernier jour travaillé...


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#6 23-12-2008 00:16:27

agenaise
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Re : Arrêt ... à cheval sur les CP ...

je viens de trouver cela

Pour ces salariés, le salaire de référence servant de base au calcul des « indemnités d’incapacité »
est le salaire mensuel brut moyen, limité au plafond mensuel de la sécurité sociale perçu, par le
salarié dans la profession d’assistant maternel (c’est à dire le salaire soumis à cotisations, hors frais
d’entretien, de nourriture,…) au cours des trois derniers mois précédant le premier jour d’arrêt de
travail.


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#7 23-12-2008 00:27:47

lili28
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Re : Arrêt ... à cheval sur les CP ...

Merci Agenaise,

Bonne soirée à toi et bonnes fêtes de fin d'année...


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#8 23-12-2008 00:28:52

agenaise
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Re : Arrêt ... à cheval sur les CP ...

de rien wink
mais j'ai pas trouve pour le dernier jour travaille.
Désolé.

Bonnes fêtes  à toi aussi et bonne soirée wink


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#9 23-12-2008 08:18:16

4i.modo
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Re : Arrêt ... à cheval sur les CP ...

bonjour,
le dernier jour travaillé est la veille de l'arret maladie 
en jour ouvrable (du lundi au samedi inclu) smile

effectivement c'est sur 3 mois que le calcul secu/ircem se fait
et pour les anciens employeurs il me semble que non tu ne leur fais rien remplir puisque le(s) contrats sont fini(s)
mais si tu touches des assedic  tu leur fais remplir à eux smile

bon retablissement smile

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#10 23-12-2008 08:20:38

4i.modo
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Re : Arrêt ... à cheval sur les CP ...

voici un texte :

Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ?

  Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés.
L’employeur décide alors des dates du congé reporté. Lorsque l’arrêt de maladie prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié ne peut demander aucune indemnisation à son employeur pour les congés perdus, ni exiger le report en dehors de la période des congés dans l’entreprise, sauf disposition conventionnelle contraire.

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#11 23-12-2008 13:10:43

lili28
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Re : Arrêt ... à cheval sur les CP ...

Merci les filles,


Pour ce qui est du nombre de mois de référence, en continuant de chercher j'ai trouvé dans mon guide juridique, qu'en fait c'est en fonction du nombre d'heure travaillées....
et comme, j'ai beaucoup travaillé wink il ne me faut que les 3 derniers mois ...

Pour le Congé, voici ce qui a été trouvé hier soir....
(merci mimibubu ...allez viens nous rejoindre! wink ... elle est timide, et a besoin peut-être d'encouragements... lol)

Assmat N°73
Si vous êtes tombé malade avant la période de congés prévue, deux cas de figure peuvent se présenter:

Si l'arrêt de maladie se termine avant la fin de la période de prise des congés - le 30 avril - votre employeur est dans l'obligation de vous permettre de prendre les congés non pris du fait de l'arrêt de travail. il peut cependant vous imposer de prendre ces congés immédiatement après l'arrêt maladie.

A l'inverse, si la maladie se prolonge au delà de la clôture de la période des congés, les congés sont perdus et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

Si vous êtes tombée malade pendant la période de congé celui-ci  ne peut -être ni prolongé, ni reporté sauf accord avec votre employeur.
Pour la période de congé qui a été aussi une période de maladie, l'employeur est tenu de verser l'indemnité de congés payés.


voilà, cela pourra peut-être aussi servir à d'autres filles.
Cela ton texte 4i ... merci encore wink

Pour ma part, donc, j'ai le droit au report ...
cela ne va pas être facile à expliquer aux parents tout cela ...

Merci pour vos voeux de rétablissements ....
J'ai pas le droit de travailler, faut que je fasse le minimum vital (pour ma main) => c'est mon homme qui va être épuisé ! lol et puis si je m'ennuie trop, je viendrai vous voir plus souvent wink et cela va m'occuper puisque je mets plus de temps à écrire ... lol

Dernière modification par lili28 (23-12-2008 13:14:24)


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