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#1 06-01-2009 14:27:32
Rupture engagement réciproque
bonjour,
je suis ass mat et j'ai signe un engagement reciproque mais je ne pourrais pas garder le bébé, j'ai donc prévenu la mère et vais donc devoir verse une indemnite,
ma question est combien 1/2 mois net ou brut?
et quand exactement? l'engagement etait signe pour un contrat le 23 mars 2009
merci d'avance
Hors ligne
06-01-2009 14:27:32
#3 06-01-2009 15:55:28
Re : Rupture engagement réciproque
d'autres avis svp?? je ne trouve pas logique que l'on indemnise avant la date prevu du contrat, sans quoi les ruptures se feraient à la derniere minute pour repousser l'echéance
je pensais attandre mars pour payer l'indemnite suis je dans mon droit?
Hors ligne
#4 06-01-2009 15:59:26
Re : Rupture engagement réciproque
D'autre avis ?
Oui .... en voilà un autre ....
L'indemnité est due le jour de la décision de la rupture du contrat !
Puisque plus rien ne te lies aux employeurs.
Voilà ... ça te va?
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