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#1 07-01-2009 16:42:51
- babe35
- Membre
- Inscription : 07-01-2009
- Messages : 4
Fin de contrat
Bonjour et bonne années à tous.
Je viens de mettre fin au contrat de travail de ma nourrice. Elle à commencée le 2 sept. 2008, en année complète, mais j'ai du interrompre le contrat, je lui ai donc envoyé une lettre en recommandé qu'elle à reçue le 20 déc. 2008, étant donné que ça fait moins d'un an, il n'y a que 15 jours de préavis, si je ne me trompe pas, du coup la fin est proche.
M'a question est: quels sont les calculs à faire pour une fin de contrat (Indémnités, CP...). Parce que je m'y perds complètement.
Merci pour votre aide
Dernière modification par babe35 (07-01-2009 16:43:10)
Hors ligne
07-01-2009 16:42:51
#2 09-01-2009 16:29:34
Re : Fin de contrat
Bonjour et meilleurs vœux à vous également ...
Il vous faut faire une régularisation - c'est à dire que vous allez comparer les heures réellement effectuées à celles réellement payées.
Ceci est à calculer à partir du premier mois complet donc mensualisé car le premier et le dernier mois sont payés en réel s'ils sont incomplets.
Par heures réellement effectuées, on entend :
- toutes les heures d'accueil effectif
- et toutes les heures de non accueil où la responsabilité de l'assistante maternelle n'est pas en cause ( donc hors absence ass mat maladie, congés sans solde ...) exemple : l'enfant n'a pas été remis à l'assistante maternelle, mais ceci étant de votre responsabilité ( enfant gardé par vos soins ou par papy - mamy ... et ceci n'était pas prévu au contrat )
Plus concrètement :
Nbr d'heures effectuées * tarif net
à comparer avec
Les sommes versées (mensualisations*nbr de mois d'accueil)
Voyez aussi si vous êtes à jours sur le paiement des heures supplémentaires éventuellement effectuées (si cela n'a pas été régularisé mensuellement), sans oublier les congés payés liés à ces heures sup (10% des sommes versées au titre des heures sup)
Concernant le préavis:
Le préavis est effectivement de 15 jours calendaires pour un contrat de moins d'un an d'ancienneté ... et ne doit pas inclure de jours de congés => il sera reporté d'autant.
Concernant les indemnités de rupture
Vous ne devez aucune indemnité de rupture puisque le contrat a moins d'un an d'ancienneté.
Je vous conseille de vous reporter à la convention collective pour retrouver toutes ces informations.
Pour les congés, votre assistante maternelle a acquis 2.5 jours de congés payés par période de 4 semaines de travail effectif.
(prendre en compte la période d'adaptation et le préavis).
Nous avons alors:
nbr de jours de Cp acquis = (nbr de semaines de travail effectif /4 )*2.5
Attention, le nbr de jours obtenus est exprimés en jours ouvrables.
avec 1 semaine de Cp =6 jours ouvrables
On convertit ce nombre de jours ouvrables, en nbr de semaine de CP en divisant ce nombre par 6.
Vous multipliez ensuite le résultat obtenu par le nbr d'heures d'accueil hebdomadaire et par le tarif horaire net.
En espérant ne pas avoir fait d'erreur ...
N'hésitez pas à utiliser le moteur de recherche de ce site pour trouver ou retrouver toutes les informations qui vous sont nécessaires...
Bon courage pour les calculs ... et peut être un peu d'aspirine ou paracétamol pour le mal de tête 
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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