Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

valoch12

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indemnité Congés payés

Bonjour,

je vais essayer d'être la plus claire possible et la plus brève car tout cela me parait un peu compliqué...

Je vais devoir licencier mon assistante maternelle car ma fille entre à l'école en sept 2009 et que l'école dans laquelle je souhaite l'inscrire n'est pas proche de chez elle.(pas pratique si elle a d'autres enfants à aller chercher à l'école près de chez elle)..

1ère question: je ne lui ai pas proposé d'avenant au contrat car elle m'a dit dès que je lui ai proposé que si je mettais ma fille dans cette école: ça ne l'intéresserait pas, donc j'ai appelé la PAJE qui m'a dit de lui envoyer une LRAR 1 mois avant la date de rupture de contrat (le début de notre contrat date de mars 2007).
Ai-je bien fait ou faut il lui proposer malgré tout un avenant (qu'elle refusera de toute façon)?

Ensuite: mon assistante maternelle est payée en année complète (la rémunération de ces CP se sont toujours faits au mois d'août lors de sa prise principale de congés (4 semaines) sous la forme d'un salaire identique aux 11 autres (auquel je ne mettais pas d'IE et pas de frais de repas).

Elle a commencé à travailler en mars 2007: en août 2007 elle a déjà pris un mois de congés (j'ai fait l'erreur de lui verser un mois complet au mois d'août 2007 alors qu'elle n'avait pas acquis la totalité de ses Congés): bref je me suis donc dit les congés dont elle n'avait pas droit sont des congés pris par anticipation..

POur résumer elle a toujours pris des congés par anticipation et je continuais à lui payer tous les mois de l'année le même salaire.

J'ai fait le calcul de mars 2007 à juillet 2009 (date de fin de contrat) et elle a droit à 67,5 (donc 68) jours ouvrables de CP, j'ai retiré à 68 les Congés pris et les congés pris par anticipation et  j'arrive à un total de 10 jours de Congés qu'elle aurait droit de prendre d'ici à la fin du contrat (si elle ne prend plus de congés d'ici là).
Mon assistante maternelle ne comprend pas elle me dit qu'elle aura cumulé une année complète de CP du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, la totalité dont elle a droit : c'est à dire 30 jours ouvrables et que je lui devrais son mois d'août en indemnité compensatrices: je serais d'accord avec elle si elle n'avait pas déjà épuisé une partie de ces congés pris par anticipation.
Est-ce que mon raisonnement est correct? (je ne lui ai pas encore présenté le bilan de tous ces CP pris mais je crains qu'elle pense qu'une semaine de CP équivunt à lui retirer que 3 jours (car elle garde ma fille que 3 jours par semaine) bref je voudrais etre sure de ne pas dire de bêtise....

et enfin dernière question: si nous arrivons à nous mettre d'accord sur le nbre de CP restant à lui payer: comment dois-je calculer ces 10 jours de congés à lui payer....

Je suis désolée d'avoir été si longue et j'espère que vous pourrez m'aider car je suis un peu perdue dans tout cela...
d'avance merci

4i.modo

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Re : indemnité Congés payés

Bonjour,
bonjour
je vais essayer d'être la plus claire possible et la plus brève car tout cela me parait un peu compliqué...

Je vais devoir licencier mon assistante maternelle car ma fille entre à l'école en sept 2009 et que l'école dans laquelle je souhaite l'inscrire n'est pas proche de chez elle.(pas pratique si elle a d'autres enfants à aller chercher à l'école près de chez elle)..

1ère question: je ne lui ai pas proposé d'avenant au contrat car elle m'a dit dès que je lui ai proposé que si je mettais ma fille dans cette école: ça ne l'intéresserait pas, donc j'ai appelé la PAJE qui m'a dit de lui envoyer une LRAR 1 mois avant la date de rupture de contrat (le début de notre contrat date de mars 2007).
Ai-je bien fait ou faut il lui proposer malgré tout un avenant (qu'elle refusera de toute façon)?
oui, c'est bon comme ça
Ensuite: mon assistante maternelle est payée en année complète (la rémunération de ces CP se sont toujours faits au mois d'août lors de sa prise principale de congés (4 semaines) sous la forme d'un salaire identique aux 11 autres (auquel je ne mettais pas d'IE et pas de frais de repas).
non, en année complete  les cp se substituent à la mensui lors de la prise, pas de paiement à la prise principale
Elle a commencé à travailler en mars 2007: en août 2007 elle a déjà pris un mois de congés (j'ai fait l'erreur de lui verser un mois complet au mois d'août 2007 alors qu'elle n'avait pas acquis la totalité de ses Congés): bref je me suis donc dit les congés dont elle n'avait pas droit sont des congés pris par anticipation..

POur résumer elle a toujours pris des congés par anticipation et je continuais à lui payer tous les mois de l'année le même salaire.
vous devez calculer : 5 semaines au horaires habituels et comprare à 10% des salaires annuels  et prendre le + avantageux pour elle, puis retirer ce que vous avez déjà payé = solde cp
J'ai fait le calcul de mars 2007 à juillet 2009 (date de fin de contrat) et elle a droit à 67,5 (donc 68) jours ouvrables de CP, j'ai retiré à 68 les Congés pris et les congés pris par anticipation et  j'arrive à un total de 10 jours de Congés qu'elle aurait droit de prendre d'ici à la fin du contrat (si elle ne prend plus de congés d'ici là).ok
Mon assistante maternelle ne comprend pas elle me dit qu'elle aura cumulé une année complète de CP du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, la totalité dont elle a droit : c'est à dire 30 jours ouvrables et que je lui devrais son mois d'août en indemnité compensatrices: je serais d'accord avec elle si elle n'avait pas déjà épuisé une partie de ces congés pris par anticipation.expliquez lui que vous lui avez accordé  les cp par anticipation dès la 1ère année donc  votre calcul est juste
Est-ce que mon raisonnement est correct? (je ne lui ai pas encore présenté le bilan de tous ces CP pris mais je crains qu'elle pense qu'une semaine de CP équivunt à lui retirer que 3 jours (car elle garde ma fille que 3 jours par semaine) bref je voudrais etre sure de ne pas dire de bêtise....
les cp sont toujours comptés en jours ouvrables (du lundi au samedi inclu, même si on travaille 3 jours ouvrés
et enfin dernière question: si nous arrivons à nous mettre d'accord sur le nbre de CP restant à lui payer: comment dois-je calculer ces 10 jours de congés à lui payer....
sur la base de la mensu
Je suis désolée d'avoir été si longue et j'espère que vous pourrez m'aider car je suis un peu perdue dans tout cela...
d'avance merci

de rien