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#1 16-01-2009 13:25:00

linou555
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Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

Bonjour,

J'ai obtenu une place en crèche pour mon fils à partir du 1/06/09. Je vais donc licencier ma nounou fin Mai (préavis compris, donc envoi du courrier 1 mois avant).

Je voudrai savoir comment calculer l'indemnité congés payés ? Faut-il que je me base simplement sur l'annnée précédente et compter combien de CP il lui reste : elle a pris 3 semaines en aout 2008 + 2 CP en fin d'année et elle compte prendre une semaine fin Avril 2009 ?

Faut que je lui paie le solde sur l'année précédente + 25 CP nouveaux acquis car elle arrete de travailler Fin Mai 2009 ou simplement 25 - 14 - 2 -5 = 4j CP ?

Merci beaucoup par avance pour votre aide ?

Cdt,
LINOU!!!

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16-01-2009 13:25:00

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#2 16-01-2009 13:46:39

agripine
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

Bonjour,

Il faudra lui solder les nouveaux congés acquis.

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#3 16-01-2009 16:12:36

linou555
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

Pouvez-vous svp m'en dire plus sur ce que vous entendez par "nouveaux" ? Ceux de l'année dernière ? Les 25 CPs de Mai 2009 à Juin  2010 sont ils à payer ?

Par rapport à ce que je vous ai communiqué sur le nombre de jours pris depuis Aout 2008 ejusquà aujourd'hui, mon calcul est-il exact ?

Je l'ai embauché en novembre 2007 et entre Novembre 2007 et Aout 2008, elle a pris 2j.

Merci

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#4 16-01-2009 16:14:29

agenaise
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

Bonjour

comment as ete faite la mensualisation des le depart ? annee complete ou incomplete


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16-01-2009 16:14:29

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#5 16-01-2009 16:34:38

linou555
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

année incomplète 41 semaines

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#6 16-01-2009 16:36:44

agenaise
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

ok comment ces conges ont ete payes depuis le debut du contrat ?


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#7 16-01-2009 16:38:34

linou555
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

Dans la mensualisation

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#8 16-01-2009 16:40:03

agenaise
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

comment cela car les conges ne sont pas dans la mensualisation
il sosnt a payer a partir de juin de l'annee d'apres.

attenetion elle a eu trop d'argent en conge donc elle doit vous le rembourser cette difference.

comment a ete calculer le nbre de semaines travailles ? en deduisant ces conges ou sont pas deduis des le depart ?


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#9 16-01-2009 16:42:48

linou555
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

je comprends plus du tout là!
On a compté 52 semaines - 5 semaines CP - 6 semaines pour nos congés donc 41 semaines de présence.
Quand elle prend ses congés, je lui paie tous ses jours sauf l'indemnité d'entretien; le forfait net ne change jamais ainsi le nb de jours d'activité et le nb d'heures et j'indique dans la case CP le nombre de jours pris.

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#10 16-01-2009 16:44:19

agenaise
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

ok donc mensualisation payee mais vous lui devez ces conges car ils ont ete deduis des le depart
donc vous prenez ses salaires percus sans ie et repas et vous faites 10% de toutes les sommes et vous avez la somme des conges a lui payer car vous ne lui  avez pas payee depuis le debut.


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#11 16-01-2009 16:47:25

linou555
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

10% de tous les salaires nets entre Juin 2008 et mai 2009 alors, c'est bien ça ?

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#12 16-01-2009 16:48:35

agenaise
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

sur le contrat comment etait prevue de les payer ces conges ?
si aucun conges n'a ete payee il faut prendre des le 1er jour de garde jusqu'a la fin du contrat.


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#13 16-01-2009 17:15:38

linou555
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

oui mais à chaque fois q'une journée est en congé, je lui paie puisque c'est le meme salaire net et le meme nombre de jours. Ex en aout dernier, elle n'a bosser que quelques jours mais je lui ai payé son forfait net intégral + frais d'entretien.

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#14 16-01-2009 17:17:07

agenaise
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

ok mais c'est conges ont ete deduis des le depart, donc il faut bien lui payer
elle a droit a 10% en argent au conges
et 2.5 pour 4 semaines de conges a prendre en temps.


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#15 16-01-2009 17:21:33

agenaise
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

donc si je comprends bien depuis novembre 2007 jusqu'a maitenant vous ne lui avez payer que la mensualisation prevue


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#16 16-01-2009 17:24:14

madette
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

bonjour,   mensualisation sur 41sem x nb d'h x tarif/12= salaire sans les congés payés.
            41sem = sem de garde uniquement

    Contrat de nov07 à nov08 = 41sem/4=10 périodes de 2.5j=25j acquis.
     de déc08 à mai09 = nb de sem de garde/4 x 2.5= j acquis 

             total des j acquis=? j ouvrables

      Congés à payer= 10% des salaires nets de nov07 à mai08 si aucun congé n'a été payé

      ou  le salaire qu'elle aurait perçue si elle avait travaillé en j ouvré

       le salaire que tu lui as versé pdt les congés ne veut pas dire que les congés lui ont été payés même avec le même salaire. 
       LA mensualisation permet d'avoir un salaire égal 12mois c'est un lissage. 

        si tu avais fais ta mensualisation sur 11mois le montant serait plus importante que sur 12mois comme tu l'as fait.  41sem étalées sur 12mois.

Dernière modification par madette (16-01-2009 17:31:41)


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#17 16-01-2009 17:24:26

linou555
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

ok donc je lui paie 10% de tous les salaires

Et pour les jours, c'est pas plutot 25j au lieu de 20 jours (4*2.5) ?

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#18 16-01-2009 17:26:37

agenaise
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

elle a droit a ses 30 jours ouvrables
et elle ne sera payes que sur la base de 41/4 *2.5 = 25 jours de conges payes.

le salaire sans les ie et repas wink


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#19 16-01-2009 17:30:37

linou555
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

Merci pour vos réponses

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#20 16-01-2009 17:32:56

agenaise
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Re : Licenciement fin Mai : faut-il payer les nouveaux CP ?

de rien wink

et vous lui devez aussi la prime de licenciement

1/120 eme de tous les salaires percus sans ie et repas. et c'est pas soumis a cotisations salariales


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