document sur l'attestation d'emploi

bijou · 16-01-2009 14:13:57

J'ai lu plusieurs forums sur les bulletins de salaire et sur l'attestation d'emploi, c'est le doute pour pas balle de personnes
Je leur ai écrit, voici leur réponse.

Madame, Monsieur ,

En réponse à votre courriel du 15/01/2009, je vous confirme que l’attestation d’emploi est un document délivré par le centre PAJEMPLOI au salarié, ayant valeur de bulletin de salaire.

L'attestation d'emploi permet au salarié de justifier de ses droits aux prestations de Sécurité Sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire.

La délivrance de l'attestation d'emploi par le Centre PAJEMPLOI, à la place de l'employeur, est prévue par le code de la Sécurité Sociale.

Article D531-24 du code de la Sécurité Sociale : « L'organisme (PAJEMPLOI) délivre une attestation d'emploi permettant au salarié de justifier de ses droits aux prestations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire. Il délivre également une attestation annuelle permettant à l'employeur de justifier de son droit à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts ou celle prévue par l'article 199 quater D de ce même code »

L’attestation d’emploi est établie par le Centre PAJEMPLOI à partir des données déclarées par l’employeur, sur papier ou par Internet. Dès réception du volet social PAJEMPLOI (sous réserve que le volet social soit rempli correctement), et sous 48 heures de traitement, elle est disponible sur notre site Internet et est adressée directement au salarié par courrier (attention délai postal de 5 jours ouvrés minimum)

Une seule attestation d’emploi est délivrée par mois et par salarié quel que soit le nombre d’enfants gardés pour un même employeur.

Les frais de repas ne sont pas inclus dans l'indemnité d'entretien et ne doivent pas être déclarés sur le volet social. Ils ne sont pas soumis à cotisations.

De plus, je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclaration de votre mensualisation.

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète ou incomplète :

- Nombre d’heures normales : vous indiquez le nombre d’heures mensualisées prévues dans le contrat de travail ;
Lors du paiement des congés en cas d’année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d’heures payées au titre des congés au nombre d’heures normales ;

- Nombre d’heures majorées ou supplémentaires : vous indiquez le nombre d’heures payées au-delà de la 45ème heure d’accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat.

- Nombre d’heures complémentaires : Les heures complémentaires sont celles effectuées au delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail mais en deçà de 45 heures par semaine.

Attention : nous attirons votre vigilance sur le mode de déclaration des heures complémentaires.
Dorénavant ces heures sont à déclarer dans les rubriques suivantes :
- sur le volet social papier : « nombre d’heures majorées ou supplémentaires »
- sur le site Internet PAJEMPLOI : « nombre d’heures complémentaires ».
- Nombre de jours d’activité : vous indiquez le nombre de jours d’activité mensualisés prévus dans le contrat de travail. Vous n’avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.
- Salaire net total (hors indemnités entretien) : correspond au salaire net payé, plus le paiement éventuel des heures complémentaires et/ou majorées, plus la somme versée au titre des congés payés en cas d’année incomplète.
- Nombre de jours de congés payés au cours du mois : cette case est à renseigner au moment du paiement des congés en cas d’année incomplète (2.5 jours ouvrables par mois entier travaillé) Vous n’avez pas à renseigner le nombre de jours de congés payés en cas d’année complète.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, Sincères salutations,

Marie-Ange GAILLARD - Téléconseiller
Centre PAJEMPLOI

16-01-2009 14:13:57

caroceantony · 16-01-2009 15:01:40

bonjour,
euh je ne veux pas la contredire mais il me semble que dans la convention il est bien precise que l'attestation paje ne dispense pas au parents de faire une fiche de paie!!
et puis honnetement je ne vois pas ou est le probleme d'en effectuer une!!
en quoi cela peut il etre un soucis elle ne fait que completer l'attestion
qui sait dans 30 ans ce qui se passera pour les retraites si ce papier n'a pas ete fait!!
personnellement je fais mes fiches de paie en fonction du paiement des parents et ces derniers ont juste à la signer!!!

agenaise · 16-01-2009 15:39:52

Bonjour,

dans la convention, il est bien stipule que ton employeur doit te faire un bulletin mensuel.
et la paje n'est pas ton employeur

et ne pas oublie que certains organismes les refusent les attestations de la paje.
pour ma part, je fais les bs pour mes employeurs et eux me payent.

mpb · 16-01-2009 16:50:49

Bonjour,

Je viens de recevoir une attestation d'emploi et l'intulé à changer maintenant est noté dans l'encadré
- "ATTESTATION D'EMPLOI valant BULLETIN DE SALAIRE"

Alors que doit-on penser ???

16-01-2009 16:50:49

Garchat · 16-01-2009 16:57:09

Bonjour à vous toutes !!

Je ne suis pas d'accord :

" Nombre d’heures majorées ou supplémentaires : vous indiquez le nombre d’heures payées au-delà de la 45ème heure d’accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat"

Sur le site, quand je fais ma déclaration, pour les heures majorées, ils demandent le nombre d'heures majorées et le taux horaire NET d'une heure normale !!!!!

Donc ils ne demandent pas le tarif de l'heure majorée !!!!

Ou alors ils sont super : ils calculent d''eux-meme et rajoutent 25 % à toutes les assmat !!!!

Oups...... pardon !!!!!!!!

lycanthe · 16-01-2009 16:59:12

coucou
pffft!
je suis désolée mais entre la paje et mon bulletin de salaire il y a toujours une différence!
déjà ils prennent pas en compte les journées de plus de 8h!
ils ne mettent pas les indemnités de repas alors que tu en a s besoin pour le calcul pour les impôts!
et puis si les parents ne savent pas remplir le volet PAJE bonjour les dégâts! et leur explication n'est pas clair! Les parents sont venus me voir pour les aider à le remplir!
Alors je fais moi même les bulletins de salaire que les parents me signent! Avec le site de l'URSSAF c'est vite fait bien fait et pas de mauvaises surprises!
Je conserve les attestations PAJE mais pour le crédit voiture j'ai donné mes bulletins de salaire et voilà!

agnes70 · 16-01-2009 18:09:46

Pour les assedic, les attestations PAJE sont toujours en retard.
Je fais moi-même mes bulletins de salaire que j'envoie au assedic
Je note sur l'exemplaire le no chèque des parents
On n'est plus obligé de faire signer les feuilles de paie par nos employeurs.

caroceantony · 17-01-2009 09:21:20

agnes 70 es tu sure que nous ne sommes plus obliges de faire signer? car ici je fais tout et doit tout reclamer signé à chaque fois!! et par ex là j'atteds le retour signe des mes bulletins de novembre et decembre!!!
je termine mon contrat à la fin du mois et j'ai peur de devoir leur courrir derriere pour avoir mes papiers
ds ces cas la no prob je referai mes fdp
personnellement je complete fdp + attestation comme ça si erreur dans attestation la fdp la corrige
jusque là ras etr cette annee ca correspond!!

loudna · 17-01-2009 10:33:56

moi, je n'ai que les fiches de paye pajemploi et ça me vas très bien ,partout on nous dit que c'est valable , je n'ai aucun soucis , et comme le dit peitefanette ,sur le site de la paje avec notre numéro on peut très rapidement imprimer notre attestation si on en a besoin.

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#1 16-01-2009 14:13:57

document sur l'attestation d'emploi

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