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#1 18-01-2009 19:36:47
engagement reciproque : enfant pas encore né
Bonjour,
Je m'apprete à signer un engagement réciproque avec une assistante, mais mon bébé n'est pas encore né. Néanmoins, je ne souhaite pas attendre qu'il naisse car j'ai le sentiment d'avoir trouvé notre perle, et je veux bloquer notre place.
J'ai bien lu les fiches techniques qui indiquent que ce n'est pas légal, mais que faire ?
Merci d'avance !
Agri
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18-01-2009 19:36:47
#2 18-01-2009 20:34:07
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#3 18-01-2009 20:44:55
Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
coucou
extrait d'un article du journal " L' ASSMAT " de Novembre 2008
"Question : Combien de temps avant l'accueil de l'enfant , l'engagement peut il etre signé ?
Réponse
Il n'y a aucune règle concernant le délai entre la signature de l'engagement reciproque et le début de la garde de l'enfant. Rien n'interdit qu'il soit signé 6 mois , voire 1 an ou meme plus , avant le début du contrat.La seule limite est une limite de bon sens.Plus l'engagement est signé tot, plus l'une ou l'autre des parties courra le risque de ne pas pouvoir l'honorer et donc de devoir payer l'indemnité "
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#4 18-01-2009 20:58:13
Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
alors notre petit bout doit arriver dans les jours prochains (DPA 27 janvier). Et la garde commencerait en avril.
Je sais, c'est très proche, mais j'ai tellement envie d'être tranquille ce ce côté là...
Merci de m'avoir répondu 
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18-01-2009 20:58:13
#5 18-01-2009 21:56:52
Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
bonsoir,
Agripine, signez si vous avez trouvé la perle. Je signe bientôt un contrat pour septembre, les parents veulent être tranquilles, et moi ayant des départs çà m'arrange.
Bonne fin de grossesse, tenez nous au courant.
ziva
ZIVA
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#6 18-01-2009 22:04:08
Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
coucou alors signer, vous en connaissez les risques!!c'est a vous de voir!!
et d'en prendre le risque!!!
perso mais c'est que mon avis perso!!a votre place je le ferais!!au pire j'appliquerais les conditions,mais si vraiment c'est avec cette personne que vous sentez passer le bon contact ne passez pas a coté!!!:)
A+
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#8 19-01-2009 00:30:35
Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
ah ben zut alors. j 'ai 2 engagements signés et 2 bb pas nés.
1 signé en novembre, bb qui va naitre en février et que j aurai en mai et un signé samedi dernier, et bb qui naitra en mai et que je garderai que en septembre.
les parents ne vont pas attendre la naissance, pour chercher et signer. J suis en région parisienne et c est impossible
jennifer
Maman de 3 filles ( 6 , 8 et 10 ans) et nounou de 3 bout chou
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#10 19-01-2009 10:23:42
Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
je ne fait d'engagement reciproque que quand les bebes sont nes , nous ne savons jamais se qui peut arriver deces handicap maladie graves etc.... je pense aussi que c'est un peu par supersistion
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#11 19-01-2009 11:03:02
- fafacecile
- Membre
- Inscription : 17-01-2009
- Messages : 18
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Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
bonjour moi aussi jai signe des engagement reciproque alor que les enfants etait pas né(e) et j' en nai encore deux a naitre je touche du bois j amais eu de probleme bise
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#12 19-01-2009 11:28:38
Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
altec a écrit :l'engagement signé avant la naissance n'a pas de valeur juridique
jusqu'à la naissance du bébé, mais une fois né il est valable je pense.
il faut le signer après la naissance
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#13 19-01-2009 11:30:04
Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
je ne fait d'engagement reciproque que quand les bebes sont nes , nous ne savons jamais se qui peut arriver deces handicap maladie graves etc.... je pense aussi que c'est un peu par supersistion
rien à voir avec ça, l'engagement doit avoir le prenom du bébé et la date de naissance
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#14 19-01-2009 11:32:31
Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
j'ai reservé 1 place pour avril pour le bébé qui sera né en janvier, j'ai rien signé et on va signer apres la naissance ( ram et l'inspection de travail explique que si on signe avant la naissance c'est la même chose que on n'a rien signé)
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#15 25-01-2009 00:52:27
Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
Bonsoir,
Pour moi, la question ne se pose plus car j'ai accouché à l'heure de mon rv avec l'assistante. C'est meme elle que nous avons prevenu la première pour nous excuser de n'avoir pas honoré le rv... et nous etions encore en salle d'accouchement !
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#16 25-01-2009 00:54:36
Re : engagement reciproque : enfant pas encore né
félicitations à vous pour cette naissance 
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#17 25-01-2009 01:00:51
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