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- » doit on déclarer les CP quand mensualisation année compléte
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#1 22-01-2009 23:01:01
doit on déclarer les CP quand mensualisation année compléte
Bonjour,
je pose cette question car avec ma nourrice nous ne sommes pas d'accord ; elle a pris 5jours de congé que je n'ai pas déclarés à LA PAJE car mensualisation sur 52 semaines, je les ai d'ailleurs appelé et ils m'ont confirmé qu'il ne fallait pas le faire car c'était déjà intégré dans notre calcul initial
La nourrice me dit qu'il faut les déclarer car ils doivent apparaître sur la fiche de paye
Qu'en pensez vous
merci
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22-01-2009 23:01:01
#2 22-01-2009 23:20:57
Re : doit on déclarer les CP quand mensualisation année compléte
Bonsoir,
Je suis d'accord avec toi.
Extrait de la convention collective :
· "Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base."
Lorsqu'elle était en congé, son salaire net mensuel est resté le même (sans les IE).
Donc, sur sa fiche de salaire, tu marques "zéro" dans la case congés payés, puisqu'ils sont inclus dans le calcul sur une année complète.
Tu marques tous les mois "zéro", qu'elle soit en cp ou non.
Le fait même du nombre de jours notés sur sa fiche de salaire (22 jours si tu es sur 5 jours hebdomadaires) et la case "zéro" dans les cp, indiquent que les cp sont dans le calcul mensuel... Donc ils sont bien inscrits sur sa feuille de salaire.
Tu marquerais autre chose que "zéro" si c'était un contrat sur accueil occasionnel.
Voilou. J'espère que ça t'aide un peu... ;-)
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#3 23-01-2009 00:22:27
Re : doit on déclarer les CP quand mensualisation année compléte
coucou et voilà si vous faites établir un bulletin de paie en plus que l'attestation paje (comme le prévoit la ccn) vous inscrivez sur ce bulletin seulement les dates de prises de congés afin de vous y retrouver et c'est tous!!pour la paje on ne touche a rien puisque année complète les cp sont inclus dedans (donc font partis de la mensualisation)
A+
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