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#1 24-01-2009 18:52:55
- gali79
- Membre
- Inscription : 24-01-2009
- Messages : 1
Indemnité de rupture quand enfants scolarisés ?
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis 2000 (naissance de mon 1er enfant).
Elle garde mon 2ème depuis janvier 2004.
La convention collective des assistants maternels conclue le 1er juillet 2004 est applicable au 01/01/2005.(article 1 paragraphe h).
Mon 2ème enfant ne va plus chez sa nounou du fait de sa scolarisation.
Je veux verser l'indemnité de rupture ("1/120ème du total des salaires versés pendant la durée du contrat")
Faut-il intégrer les rémunérations antérieures au 01/01/2005 (date d'application de la convention collective) ou seulement celles depuis le 01/01/2005 ?
Mon 1er a aussi été gardé par ma nounou quelques heures depuis la mise en place de la convention collective.
Dans ce cas, le concernant, faut-il intégrer tous les salaires depuis 2000 ?
Merci d'avance.
Hors ligne
24-01-2009 18:52:55
#2 24-01-2009 19:05:35
Re : Indemnité de rupture quand enfants scolarisés ?
Bonjour,
Il faut prendre tous les salaires meme avant la mise en place de la convention, pour cette indemnite de rupture.
que se soit le 1er enfant et le 2eme enfant.
c'est pas soumis a cotisation, et on prend les salaires percus sans ie et repas et faire 1/120eme
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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