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#1 25-01-2009 17:27:47
Re : Intervention chirurgicale & absence de l'enfant
Bonjour,
cette semaine sera deduite si l'ass mat a un certificat medical du docteur.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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25-01-2009 17:27:47
#2 25-01-2009 17:32:09
Re : Intervention chirurgicale & absence de l'enfant
coucou
selon la convention Article 14 - Absences
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.
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#3 25-01-2009 17:36:33
Re : Intervention chirurgicale & absence de l'enfant
oui vous deduisez les heures qu'elle aurait du effectuer
mais je ne comprends pas..elle a un contrat de 35h/mois....et une seule semaine fait 40h..?????? 
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#4 25-01-2009 17:40:48
Re : Intervention chirurgicale & absence de l'enfant
Il faut faire ce calcul de retenue de salaire
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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25-01-2009 17:40:48
#5 25-01-2009 17:43:11
Re : Intervention chirurgicale & absence de l'enfant
et donc il serait absent durant 1 semaine dite pleine ? ok je comprends mieux 
et je vous conseille d'utiliser le calcul de la cour de cassation
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#6 25-01-2009 17:43:23
Re : Intervention chirurgicale & absence de l'enfant
bonjour,
tu prends la méthode de cours de cassation :
mensualisation /nb d'h potentiel x nb d'h d'absence = montant à déduire
ou la mensualisation/nb de j potentiel x nb de j d'absence= montant à déduire
ou mensualisation/ nb d'h potentiel x nb d'h réel = salaire à verser
ou idem en nb de j
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#7 25-01-2009 17:51:52
Re : Intervention chirurgicale & absence de l'enfant
dans le lien que j'ai mis, il y a un exemple pour voir comment calculer cette retenue
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#8 25-01-2009 18:06:50
Re : Intervention chirurgicale & absence de l'enfant
Assez sévère comme règle !
C'est comme cela qu'on calcule
comme dans toute profession
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#9 25-01-2009 18:09:20
Re : Intervention chirurgicale & absence de l'enfant
Wouaahhh! Vous êtes trop rapides les filles! !Merci ! !
Quand vous dites :
mensualisation /nb d'h potentiel x nb d'h d'absence = montant à déduireC'est quoi mensualisation (le salaire mensualisé ?) OUI
C'est quoi le nombre d'heures potentielles ?? (les heures mensualisées)
NON LES HEURES QUE l'A.M aurait faîtes le mois concernéAdmettons :
100€ net mensualisés à verser / 35h mensualisées X 40h d'absence = 114 € à déduire.
NON ouiSoit : pas de salaire le mois en cours et encore 14 euros à déduire le mois d'après ???
C'est flou....
Dernière modification par madette (25-01-2009 18:11:54)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#10 25-01-2009 18:17:45
Re : Intervention chirurgicale & absence de l'enfant
tu as été plus rapide mais attention les h potentiels sont les h qu'elle aurait dû faire le mois concerné et non la moyenne /mois
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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