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#1 29-01-2009 22:51:26

dydy76
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fin de contrat

bonjour je voudrais savoir si kan on a un CDI on peut y mettre une date de fin et si oui en cas de rupture de contrat on doit envoyer une lettre avec accusé de reception et si il y a aussi un préavis.

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29-01-2009 22:51:26

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#2 29-01-2009 22:54:40

agenaise
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Re : fin de contrat

Bonsoir,

merci d'eviter les sms wink
en cdi, on ne met pas de date de fin, et une rupture de contrat se fait tjrs avec lettre avec ar et un preavis qui est note au contrat.15jours pour contrat de moins d'1 an, 1 mois pour un contrat d'un an et plus.

Tout ceci est note dans la ccn wink


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#3 29-01-2009 23:20:35

dydy76
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Re : fin de contrat

comme c'est moi qui vais romptre le contrat je lui dois rien a l'employeur a part le préavis

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#4 29-01-2009 23:22:06

agenaise
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Re : fin de contrat

le preavis si tu decides de ne pas le faire, tu devras le payer a ton employeur, si tu le fais ton employeur devra te le payer.
et une question sur les conges tu etais en annee complete ou incomplete?


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29-01-2009 23:22:06

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#5 29-01-2009 23:24:25

dydy76
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Re : fin de contrat

incomplete

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#6 29-01-2009 23:26:12

agenaise
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Re : fin de contrat

tes conges etaient payes comment ?
et ton employeur doit faire une regul sur les heures reellement faites et celles payes.


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#7 29-01-2009 23:26:55

dydy76
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Re : fin de contrat

je t'explique et tu me dis si je peux faire ca   l'enfant c'était prévus que je l'aille jusqu'au 1er avril après le papa sait pas encore mais moi j'ai trouvé un bébé pour le 7 avril c'est donc a moi de romptre le contrat je peux envoyer ma lettre vers le 15 mars

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#8 29-01-2009 23:28:23

dydy76
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Re : fin de contrat

les congés sont payée tous les mois

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#9 29-01-2009 23:29:43

agenaise
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Re : fin de contrat

mais pourquoi jusqu'au 1er avril ? tu avais une date de fin au contrat ?
et la mensualisation a ete faite jusqu'au 1er avril ?


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#10 29-01-2009 23:29:44

dydy76
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Re : fin de contrat

en fait en tout le petit je l'aurais 3 mois

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#11 29-01-2009 23:31:05

dydy76
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Re : fin de contrat

le premier a été payé en heures réelles et pour les 2 autres mois mensualisation   on ma dis que dans un CDI il n'y a pas de date de fin

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#12 29-01-2009 23:32:30

agenaise
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Re : fin de contrat

oui pas de date de fin, mais la mensualisation a ete faite sur 12 mois ? et pourquoi jusqu'au 1er avril ? il devait y avoir des changements de contrats


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#13 29-01-2009 23:33:45

dydy76
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Re : fin de contrat

la mesualisation a été faite sur 2 mois   le papa avait besoin jusqu'au 1 er avril

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#14 29-01-2009 23:35:52

agenaise
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Re : fin de contrat

et bien, si elle a ete faite sur 2 mois, c'est un retrait d'enfant et non une demission.
c'est a ton employeur de faire la lettre ar et de te payer le preavis.

mais dis leur avant les 15 jours de preavis car il debutera des la reception de la lettre.
et pendant cette periode tu n'as pas pris de conges en jours ?


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#15 29-01-2009 23:36:08

dydy76
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Re : fin de contrat

c'est un CDI le papa a besoin sur jusqu'au 1 er avril peut etre jusqu'en septembre mai moi j'ai trouvé un bébé avec plus d'heure a partir du 7 avril donc je suis obligé de rompre le contrat

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#16 29-01-2009 23:37:30

dydy76
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Re : fin de contrat

non je n'ai pris aucun jour de congé mais si par exemple le papa a envie de continué apres le 1er avril je fais quoi?

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#17 29-01-2009 23:39:50

agenaise
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Re : fin de contrat

il aurait fallu qu'il fasse la mensualisation sur 12 mois des le depart.
donc c'est pas toi qui decide de rompre le contrat car il a ete fait sur la demande du papa sur 2 mois.

si il veut que tu continues, il te presente un avenant que tu refuses et il te licencie.

Dernière modification par agenaise (29-01-2009 23:40:27)


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#18 29-01-2009 23:46:05

dydy76
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Re : fin de contrat

d'accord mais le probleme c'est qu'il faut que j'attend aux alentours du 1 er avril quand il va vouloir faire l'avenant et je trouve pas ca tres sympa de ne pas le prevenir avant pour qu'il est lui le temps de trouver quelqu'un d'autre

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#19 29-01-2009 23:48:09

agenaise
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Re : fin de contrat

l'avenant il le presente avant le 1er avril pour qu'il prenne effet des la signature des deux parties.

Tu peux leur en parler maintenant, pour qu'il puisse s'organiser aussi.


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#20 30-01-2009 00:00:30

dydy76
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Re : fin de contrat

mais si c'est qui leur en parle ils vont croire que c'est moi qui rompte le contrat
j'ai juste a leur dire etant donné que la mensualisation a été faite sur 2 mois , a la fin des 2 mois je suis en fin de contrat donc je peux partir .
est ce qu'il doivent m'envoyer une lettre avec accusé de reception

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