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#1 04-02-2009 10:29:24
- MailiMailo
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Je dépasse?
Bonjour,
Encore une question sur la PAJE...
Je garde une petite fille sur 5 jours, 10h/jours. Mon taux horaire est de 3,5€ net (Paris).
Le papa de cette petite fille a voulu me déclarer sur pajemploi et il me dit que ça dépasse pour avoir les aides. C'est vrai?
Mais ça voudrait dire que + on fait d'heure, - il faudrait être payé de l'heure?
Merci beaucoup pour votre aide.
Dernière modification par MailiMailo (04-02-2009 10:30:58)
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04-02-2009 10:29:24
#2 04-02-2009 10:35:44
Re : Je dépasse?
bonjour,
il faut prendre le nb d'heures mensuelles / 8h = nb de jours à déclarer même si ça ne colle pas à la réalité.
si ça dépasse encore effectivement : pas d'aides à l'emploi.
comme toutes prestations sociales en france, les aides sont plafonnées ...
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#3 04-02-2009 10:55:30
- MailiMailo
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Re : Je dépasse?
Merci pour ta réponse.
Mais si, quand on fait nb d'heure/8 ça fait un chiffre qui dépasse le nombre de jours ouvrés dans le mois par ex? ou 27 jours par ex?
La PAJE est au courant qu'on fait comme ça?
Merci
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#4 04-02-2009 10:59:47
Re : Je dépasse?
oui, c'est eux qui ont instauré cela en toute légalité 
par contre si ça dépasse 30j je en sais aps ce que ça donne...
en cas de fratrie je sais que ça dépasse souvent car ils additionnent les enfants sur 1 attestation... mais pour les enfants "uniques" je en sais pas, il faut les appeler.
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04-02-2009 10:59:47
#5 04-02-2009 11:36:58
- MailiMailo
- Membre
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Re : Je dépasse?
Ce que tu appelles le nb d'heures mensuelle, c'est bien le nombre d'heures que j'ai réellement fait?
Merci
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#7 04-02-2009 12:03:01
- MailiMailo
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Re : Je dépasse?
Arf.. c'est ça le souci... j'ai 5 jours non payés ce mois ci...
Je suis censée faire 50h/semaine, mais on dit 45h+5h c'est ça?
Ce qui fait mensualisé: 217h/mois, c'est à dire 195h+22h le tout sur 22 jours
Alors ce mois ci, ça fait 17j (22-5), et -50h? et je fais comment pour "répartir" ces 50h?
Je suis désolée pour toutes ces questions, mais on est un peu en panique...
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#9 04-02-2009 14:49:57
Re : Je dépasse?
petite remarque: Si on est en année complète on prend le nombre d'heures - les 2.5j de cp pour calculer le nombre de jours
Je joins le texte de l'urssaf
Madame, Monsieur
En réponse à votre courriel du 11/12/2008, je vous informe que la période d’acquisition des congés payés court du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période de référence.
A la fin de chaque période de référence le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération versée au salarié (hors indemnités d’entretien).
3 FORMES D ACCUEIL
1. ACCUEIL SUR UNE ANNEE INCOMPLETE :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel de base.
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
• CAS n° 1 : les congés sont payés en une seule fois :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés.
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme due au titre des congés payés.(cf : paragraphe REMARQUES)
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d’heures mensualisées + nombre d’heures payées au titre des congés (Salaire net total / taux horaire net)
NB : nombre d’heures mensualisées = nombre d’heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois :comptabiliser 2.5 jours * nombre de mois travaillés pendant la période de référence.
Case nombre de jours d’activité :indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
• CAS n° 2 : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme totale due au titre des congés payés proratisée en fonction du nombre de jours de congés pris.
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d’heures mensualisées + nombre d’heures payées au titre des congés (Salaire net total / taux horaire net)
NB : nombre d’heures mensualisées = nombre d’heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours de congés pris et payés au cours du mois.
Case nombre de jours d’activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
• CAS n° 3 :Paiement par 12è chaque mois
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé + (somme due au titre des congés payés / 12 mois).
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d’heures mensualisées + nombre d’heures payées au titre des congés (Salaire net total / taux horaire net)
NB : nombre d’heures mensualisées = nombre d’heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois
NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.
Case nombre de jours d’activité mensualisés :
Indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois)
2. ACCUEIL SUR UNE ANNEE COMPLETE :
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé :
(salaire horaire de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines / 12 mois.
Nombre de jours de congés payés au cours du mois : ne rien indiquer dans cette case (les congés payés sont compris dans le nombre de jours d’activité que vous déclarez).
Nombre de jours d’activité : indiquer le nombre de jours d’accueil par semaine x 52 semaines / 12 mois
3. ACCUEIL OCCASIONNEL :
Case salaire net total : (nombre d’heures d’activité* taux horaire)
NB : À la fin du contrat ajouter au salaire la rémunération des congés payés (1/10ème de la rémunération totale hors indemnité d’entretien).
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d’heures d’accueil (salaire net / taux horaire).
Nombre de jours de congés payés au cours du mois : à la fin du contrat, indiquer le nombre de jours acquis et payés : 2.5 jours x nombre de mois travaillés.
Nombre de jours d’activité : indiquer le nombre de jours d’accueil de l’enfant par mois.
REMARQUES
• La rémunération des congés est égale :
- soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités d’entretien.
- soit au 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités d’entretien.
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
• le nombre de jours de congés payés ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants.
• les jours de congés non rémunérés ne sont pas à déclarer.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Dernière modification par ticagou (04-02-2009 14:50:26)
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#10 04-02-2009 15:35:37
- MailiMailo
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Re : Je dépasse?
J'ai appelé la PAJE et ils me disent pas pareil... Ils me disent de prendre ma mensualisation / nombres de jours (22 = 5*52/12). Et avec 3,5€ net de l'heure, ça fait 34,45€ donc ça dépasse.
Bref, je ne comprends vraiment pas grand chose à part que, plus on fait d'heures, moins il faut être payé de l'heure.
Ou alors, on aurait peut-être pas dû mensualiser les heures au delà de 45h/ semaine? Dire que je faisais 45h par semaine sur une année complète et puis rajouter chaque mois les heures en plus?
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#11 04-02-2009 16:09:45
Re : Je dépasse?
J'ai appelé la PAJE et ils me disent pas pareil... Ils me disent de prendre ma mensualisation / nombres de jours (22 = 5*52/12). Et avec 3,5€ net de l'heure, ça fait 34,45€ donc ça dépasse.
Bref, je ne comprends vraiment pas grand chose à part que, plus on fait d'heures, moins il faut être payé de l'heure.
Ou alors, on aurait peut-être pas dû mensualiser les heures au delà de 45h/ semaine? Dire que je faisais 45h par semaine sur une année complète et puis rajouter chaque mois les heures en plus?
Bonjour,
La caf ne reconnaissant que des journées de 8 heures, tu convertis ta mensu en "journées de 8 heures". Ainsi les parents ne perdent pas leurs droit à la Paje.
Pour ce mois-ci, tu enlèves 5 jours de cette façon : mensu/heures potentielles du mois*heures d'absence.
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#12 04-02-2009 16:25:34
- MailiMailo
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Re : Je dépasse?
Mmmmmm, je commence à comprendre.
J'ai rappelé la PAJE (3 ème fois aujourd'hui) et on m'a confirmé le coup des /8
Pour un mois normal, les parents déclarent donc 758,33€ sur 27 jours.
Pour la retenue pour les absences, merci pour la formule, je l'avais vu dans un autre post et je l'avais bien noté 
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#15 04-02-2009 17:39:14
- MailiMailo
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Re : Je dépasse?
Voilà...
Oui, j'aurai dû être plus précise... ça dépend, ça dépasse
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#17 04-02-2009 17:42:43
Re : Je dépasse?
merci landocean pour ta réponse
quelle opération doit-on faire pour savoir si l'on dépasse ou pas?
Ton tarif horaire multiplié par le nombre d'heures/jour, tout simplement.
Dernière modification par landocean (04-02-2009 17:43:07)
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#18 04-02-2009 17:59:22
- MailiMailo
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Re : Je dépasse?
ce qui pose problème quand tu fais des journées de 11h par exemple.. Alors il faut faire ce qu'a dit 4I plus haut.
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#19 04-02-2009 18:07:45
Re : Je dépasse?
OK MERCI, je te donne l'exemple de ce moi-ci
contrat normal 36h/s, 12j/mois, 141h/mois, mardi,jeudi,vendredi
ce mois-ci la petite est venu 3 lundi en plus, donc 13h compl, je lui est dis qu'elle déclare à la paje:
141h + 13h compl + 15j de présence sa sera bon pour elle?
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