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#1 14-02-2009 00:31:28
Licenciement : solde de tout compte
Bonjour à vous toutes (tous)
Ma p’tite femme vient de se faire licencier (retrait de l’enfant, les parents déménagent).
Vous avez bien sûr deviné qu’elle est Ass. Mat.
Je fais appel à vous car nous ne sommes pas d’accord sur un point de calcul pour « le solde de tout compte » Voici les faits :
Contrat en année complète
Début le 01 mars 08 pour un accueil en journée.
Avenant au 01 septembre de 08 pour un accueil sur 4 jours de 9h00 en « périscolaire » (un peu d’heures le soir et beaucoup pendant les vacances scolaires)
Fin le 27 février, (préavis du 13 au 27, pas de garde de l'enfant pendant cette période)
Pour faire les bons comptes :
-Il faut bien calculer la différence entre les heures effectuées depuis le 01/09/08 et la mensualisation ?
S’il y a trop perçu, ma femme doit bien rendre cette différence ?
-Pour le soldes des CP, comment cela se calcule-t-il? (méthode des 10% ou il faut faire un calcul avec les jours de CP restants) Sachant qu'elle a posé 2 semaines en juillet dernier.
Par avance merci pour votre « arbitrage » et pour votre aide bien sûr.
Le mari de l'ass. mat.
Hors ligne
14-02-2009 00:31:28
#2 14-02-2009 03:19:47
Re : Licenciement : solde de tout compte
Bonjour à vous toutes (tous)
Ma p’tite femme vient de se faire licencier (retrait de l’enfant, les parents déménagent).
Vous avez bien sûr deviné qu’elle est Ass. Mat.
Je fais appel à vous car nous ne sommes pas d’accord sur un point de calcul pour « le solde de tout compte » Voici les faits :Contrat en année complète
Début le 01 mars 08 pour un accueil en journée.
Avenant au 01 septembre de 08 pour un accueil sur 4 jours de 9h00 en « périscolaire » (un peu d’heures le soir et beaucoup pendant les vacances scolaires)
Fin le 27 février, (préavis du 13 au 27, pas de garde de l'enfant pendant cette période)Pour faire les bons comptes :
-Il faut bien calculer la différence entre les heures effectuées depuis le 01/09/08 et la mensualisation ?
S’il y a trop perçu, ma femme doit bien rendre cette différence ?-Pour le soldes des CP, comment cela se calcule-t-il? (méthode des 10% ou il faut faire un calcul avec les jours de CP restants) Sachant qu'elle a posé 2 semaines en juillet dernier.
Par avance merci pour votre « arbitrage » et pour votre aide bien sûr.
Le mari de l'ass. mat.
Bonsoir,
Vous devez faire une régularisation, comme vous dites, c'est à dire comparer les heures mensualisées et les heures travaillées. Si le solde est en faveur de votre femme, elle le garde, sinon, son employeur doit lui régler la différence.
De mars 2088 à mai 2008, votre femme a acquis 8 jours de congés.
De juin 2008 à février 2009 : 9*2.5j = 23 jours.
Les 12 jours de cp ont-ils été tous payés ?
Si oui, son employeur lui doit 31-12 = 19 jours ouvrables en indemnités de cp.
Pour les cp, il faut faire la comparaison entre les 10% de salaire et le maintien de salaire (1 semaine travaillée = 1 semaine de cp) et se faire payer le plus favorable.
Dernière modification par landocean (14-02-2009 03:23:21)
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#3 14-02-2009 08:50:32
Re : Licenciement : solde de tout compte
bonjour,
avant tout : 1ère question important qui determinera le calcul exacte des cp :
année complete ou incomplete ?
ce que dit landocean ci dessus concerne l'année complete (je prefere préciser)
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14-02-2009 15:52:06
#5 15-02-2009 04:14:56
Re : Licenciement : solde de tout compte
oui 
donc ce que dit landocean s'applique bien
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 15-02-2009 20:02:54
Re : Licenciement : solde de tout compte
Bonjour mesdames,
Et pourtant, j'ai essayé d'être le plus précis possible :-) !!!!
Je me lance maintenant dans de savants calculs mathématiques.
Mais une autre question me turlupine:
Pour la méthode des 10%, cela est relativement simple, mais pour la méthode du maintien de salaire, c'est une autre paire de manches.
En effet, faut-il calculer le maintien pour les périodes, d'avant (de juin à août car les 8 jours ont été payé) et après l'avenant, le tout hors IE ET IR?
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