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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 17-02-2009 17:42:57

angeline67
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Question préavis ????

Voilà, j'ai vu qu'il y avait une nouvelle loi concernant les ruptures lors de la période d'essai.

Mais je ne comprend pas très bien :
1°) Pour les contrats stipulant, une période d'essai d'au moins une semaine, le salairié est prévenu selon un délai qui est donc de :

24 heures en dessous de huit jours de présence ;
48 heures entre huit jours et un mois de présence ;
15 jours après un mois de présence ;
1 mois après trois mois de présence.

OK mais

2°) lorsque le contrat est intérrompu tout de suite après les 3 mois, il est dit dans la CC que le salarié doit 15 jours de préavis si le contrat stipule 2 ou 3 mois d'ancienneté.

Donc après 3 mois de présence on applique quoi au juste?? 1 mois ou 15 jours

Désolée mais je m'embrouille un peu peut être !!

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17-02-2009 17:42:57

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#2 17-02-2009 17:50:13

4i.modo
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Re : Question préavis ????

15 jours...
1 mois c'est pour + d'un an de contrat
que ce soit parents ou assmat wink

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#3 17-02-2009 17:56:33

angeline67
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Re : Question préavis ????

4i, c'est quoi alors ce fameux
"si l'employeur met fin au contrat pendant la période d'essai et que la présence de l'enfant à une durée de 3 mois, le salarié doit être prévenu 1 mois à l'avance"

1 mois à l'avance avant quoi, avant le préavis de 15 jours !!! je veux dire l'employeur doit donné un délai de prévenance de 1 mois mais avant le préavis ?

Dernière modification par angeline67 (17-02-2009 17:58:19)

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#4 17-02-2009 18:00:30

landocean
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Re : Question préavis ????

Bonjour,
Un mois de prévenance avant la fin du contrat.

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17-02-2009 18:00:30

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#5 17-02-2009 18:06:03

angeline67
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Re : Question préavis ????

landocean a écrit :

Bonjour,
Un mois de prévenance avant la fin du contrat.

Donc on va dire que par exemple : j'ai une durée période d'essai de 3mois, puis l'employeur décide de me licencier après cette période de 3 mois, il doit me prévenir 1 mois avant et ensuite il y a les 15 jours de préavis c bien ça ???

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#6 17-02-2009 18:31:16

cathymam
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Re : Question préavis ????

ben non c'est pas logique ça !!
parceque te prevenir 1 mois avant et ensuite les 15 jours ça reviendrait a donner 1mois et demi de preavis.
Car un preavis demarre au moment ou la fin du contrat a été dit et ecrit..
c'est bizarre cette phrase du mois de prevenance..

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#7 17-02-2009 18:51:25

angeline67
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Re : Question préavis ????

cathymam a écrit :

ben non c'est pas logique ça !!
parceque te prevenir 1 mois avant et ensuite les 15 jours ça reviendrait a donner 1mois et demi de preavis.
Car un preavis demarre au moment ou la fin du contrat a été dit et ecrit..
c'est bizarre cette phrase du mois de prevenance..

Je trouve ça bizarre aussi c pour cela que je demande plus de précision sur cette nouvelle loi par rapport au délai.
car pour moi cela voudrait dire que le délai de 15 jours de préavis n'est plus valable puisque, si il y a rupture après les 3 mois de période d'essai et que l'employeur doit prévenir 1 mois avant la rupture, là l y a un HIC.

C'est normalement 15 jours de préavis selon la CC si 3 mois de présence de l'enfant, et selon cette nouvelle loi, l'employeur doit nous prévenir 1 mois avant la rupture si la durée de présence de l'enfant est de 3 mois également donc les 15 jours de préavis dans tout ça!!! :

Est-ce que quelqu'un comprend?

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#8 17-02-2009 19:07:09

4i.modo
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Re : Question préavis ????

cela concerne les assistantes familliales lol
pas les assmat de jour smile
on reste au préavis de 15j pour moins d'un an et 1 mois pour + d'un an smile

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#9 17-02-2009 19:10:10

angeline67
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Re : Question préavis ????

et bien merci donc pour la précision...

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#10 17-02-2009 19:13:51

4i.modo
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Re : Question préavis ????

de rien smile
c'est compliqué et pas facile de faire le tri sad

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