Licenciement Ass Mat

bridelice · 24-02-2009 13:43:41

Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis nov 2008 : 4 jours par semaine.
A compter du 1er aout 2009, je n'aurai plus besoin d'elle. Je vais donc la licencier.
Or elle prend ses congés à compter du 1er aout 2009 pour 3 semaines et elle prend 1 semaine en mars.
Comment cela se passe-t-il?

Merci de votre aide, je suis perdue...

24-02-2009 13:43:41

alyenor · 24-02-2009 14:09:45

le contrat a moins d'un an donc 15 jours de préavis, il faudra lui envoyer le courrier en recommandé pour la mi juillet et lui régler le solde de ses congés

bridelice · 24-02-2009 14:52:37

Mon soucis c'est que dans la CCN il est écrit :
"La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés"

Ca ne concerne pas mon cas?

4i.modo · 24-02-2009 14:57:06

si il faudra la licencier avant le 1er aout en tenant compte des 15 jours de préavis
donc elle devra avoir sa lettre le 15 juillet

24-02-2009 14:57:06

bridelice · 24-02-2009 15:03:14

D'accord, merci.
Pour le nombre de jours, elle a bien droit à 2.5*9=22.5j ouvrables?
Elle prend 1 semaine en mars dc 22.5-6 = 16.5? mais elle ne les aura pas pris au 31/07 puisqu'elle les prend en aout, donc comment cela se passe?

4i.modo · 24-02-2009 15:08:51

en année coplete : 2.5j par mois
en année incomplete 2.5j par tranche de 4 semaines programmées
jours ouvrables bien entendu

bridelice · 24-02-2009 15:40:21

On est en année incomplète donc ça fera 35 semaines.
Donc 2.5*(35/4)=21.8j dc 22j. Ca ne change pas grand chose.

Mais comment cela se passe-t-il si elle ne les a pas pris au 31/7 (date du licenciement)? Je ne vais pas lui payer une indemnité de CP alors qu'elle les prend en aout...

valdu35 · 24-02-2009 16:19:53

Oui mas ses congés seront pris en temps mais ne lui auront pas été payé en argent.En aout , si vous la licenciez elle ne sera pas en congés mais au chômage !

bridelice · 24-02-2009 16:24:47

Je lui paie 2.5j de congés chaque mois donc au niveau paiement il n'y aura pas de problème.

4i.modo · 24-02-2009 16:35:52

vous devez verifier qu'elle a bien eu 22 jours en argent par année (comparer 22j ouvrables par maintient de salaire et 10% )
si elle ne les a pas prit en temps à la fin du contrat ils sont perdus
du moment qu'ils sont payés vous êtes en règle.
comme tout salarié en entreprise

bridelice · 24-02-2009 16:41:54

D'accord je vais re-vérifier tout cela ce soir pour être sûre (calcul fait par la responsable du RAM donc ça devrait être OK, enfin j'espère).

Merci beaucoup de votre aide.

Safrache · 24-02-2009 20:10:35

Vos calculs ne sont pas justes : 35/4 = 8.75 donc 8 x 2.5 = 20 jours de congés ! pas 22.

alyenor · 24-02-2009 20:39:59

comme vous êtes en année incomplète, ça veut dire que vous ne lui payez que les semaines de travail... donc même la semaine qu'elle prend en mars n'est pas une semaine de congé payé... vous devez lui payez ses congés en juin pour ceux acquis à cette date et à la fin du contrat pour ceux restant du... A moins que vous n'ayez prévu une autre formule dans le contrat...

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