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25-02-2009 13:34:35
#2 25-02-2009 13:37:05
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#3 25-02-2009 13:40:52
Re : contrat année incomplète
coucou
une mensualisation sur 50 semaines n'existe pas
je suppose que dans ton cas c'est une année incomplete sur
52 -5 - 2 = 45 semaines
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25-02-2009 13:44:29
#5 25-02-2009 13:45:54
Re : contrat année incomplète
je voulais ecrire 50 semaines...je corrige tout de suite 
merci ups 
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#6 25-02-2009 13:46:48
Re : contrat année incomplète
d'accord ça n'existe pas en année incomplète, il faut que je déduise mes congés, mais pour mois c'est beaucoup moins avantageux ou je ne comprend pas? ex: taux horaire x 45 x 50 /12= ... et taux horaire x 45 x 45 / 12 =... là je dois rajouter les cp ? je suis perdante par rapport au premier calcul ? la somme n'est plus la meme
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#8 25-02-2009 13:50:55
Re : contrat année incomplète
une année incomplete se calcule sur un nombre de semaines inferieur à 47
ce n'est pas une question d'etre plus ou moins avantageux pour toi..c'est ainsi 
et les cp te seront payés dés ou à partir de juin
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#9 25-02-2009 16:01:42
Re : contrat année incomplète
sos plus je consulte plus je me perd, donc si je fait un contrat en année incomplète en prenant 45 semaines, est-ce que les parents règlent les congés en plus du salaire mensuel (+10%), on ne peut prendre des congés par anticipation ? quelle différence pour moi par rapport à une année complète?
merçi de votre patiente
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#10 25-02-2009 16:06:10
Re : contrat année incomplète
les parents doivent regler les cp (selon la convention) à partir ou dés juin
voir art.7 (pour la remuneration) et art.12 (pour les cp )
et ces congés tu peux les prendre dés le debut en temps
et tu touches ta mensualisation de base 12 mois sur 12 meme lors des congés( puisque dejà deduits dans le calcul de la mensualisation )
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#12 25-02-2009 16:07:42
Re : contrat année incomplète
une année incomplète se calcule sur un nombre infèrieur à 47 et si c'est plus mais pas 52?
rien n'existe entre 46 et 52..
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#14 25-02-2009 16:10:39
Re : contrat année incomplète
année coplete = 52 semaines : 47 d'acceuil et 5 de cp communs entre parents et assmat pyés par maintient de salaire.
année incomplete = moins de 47 semaines d'accueils et les cp sont payés en + de la mensu après acquisition.
tu es donc dans le cas suivant :
52 - 5 cp communs - 2 d'absences prévues au contrat = 45 semaines de présence de l'enfant.
pour 45 semaines tu n'as pas 5 semaines (30 jours de cp) mais 45 / 4 x 2.5 j = 28.12 soit 29 jours de cp par an
voilà pourquoi
il n'y a qu'avec 47 semaines que l'on a droit à 30 jours de cp
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