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#1 27-02-2009 17:43:30
- sagebooker
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Nombre d'heures/jour
Bonjour,
j'ai beau relire la convention collective, j'ai le cerveau ramollo depuis la naissance de ma fille, et deux précisions me manquent:
1. Si la journée chez l'assistante maternelle dépasse 9h, est-on d'office en heures supplémentaires ? Ou bien tant qu'on ne dépasse pas les 45h/semaine, on reste quand même en heures complémentaires ?
2. Concernant les congés payés sur un contrat en année incomplète, sont-ils payables chaque mois ? Et dans ce cas, comme payer les congés sur le mois de février où n'ont été faites qu'une douzaine d'heures en adaptation ? En 10 % ?
Si on paie le total en juin, qu'écrire alors sur les formulaires PAJE, dans la case "nombre de jorus de congés payés au cours du mois" ?
D'avance merci à toutes/tous !
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27-02-2009 17:43:30
#2 27-02-2009 17:53:19
Re : Nombre d'heures/jour
Bonjour,
j'ai beau relire la convention collective, j'ai le cerveau ramollo depuis la naissance de ma fille, et deux précisions me manquent:1. Si la journée chez l'assistante maternelle dépasse 9h, est-on d'office en heures supplémentaires ? Ou bien tant qu'on ne dépasse pas les 45h/semaine, on reste quand même en heures complémentaires ?non les heures complementaires se comptabilisent à la semaine , et sont supplementaires majorées au delà de 45h/semaine
2. Concernant les congés payés sur un contrat en année incomplète, sont-ils payables chaque mois ? Et dans ce cas, comme payer les congés sur le mois de février où n'ont été faites qu'une douzaine d'heures en adaptation ? En 10 % ?selon la convention les cp sont payables dés ou à partir de juin,
Si on paie le total en juin, qu'écrire alors sur les formulaires PAJE, dans la case "nombre de jorus de congés payés au cours du mois" ?il faut noter le nombre de jours de cp qui auront été payésD'avance merci à toutes/tous !
coucou
j'espere que ça repondra à vos questions..et "raffermira" votre cerveau..qui n'est pas ramollo
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#3 27-02-2009 17:53:27
Re : Nombre d'heures/jour
bonjour
les heures supp c'est uniquement au dela de 45h semaine
les cp en année incomplete se paient après acquisition d'après l'une des 4 methodes art 12 de la ccn
1- en 1 fois en juin tout les ans
2- à la prise principale des cp
3- diviser la somme par 12 et chaque mois verser cette somme
4- à chaque prise
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#4 27-02-2009 18:22:51
- sagebooker
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Re : Nombre d'heures/jour
J"'avais à peu près compris ça... mais du coup, peut-on mettre un zéro dans la case ?
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