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#1 01-03-2009 18:52:50
Année incomplète: Regularisation & CP versés en 1 fois
Bonjour à toutes,
Encore une question régu et cp.
Ma question est la suivante: dans le cas on l'on verse les CP en 1 seul fois (selon la méthode la plus avantageuse pour l'AM), peut-on envisager que lors de la régul annuelle, s'il y a trop versé, on puisse déduire cette somme du paiement des CP de l'AM?
Dle cas des 10% tous les mois, le montant des CP est inclus dans la déclaration pajemploi et les aides sont en conséquence, or, dans le cas du versement en 1 fois, on est désavantagé en tant qu'employeur si le montant déclaré est supérieur au plafond CAF.
JE ne sais pas si je suis bien claire, merci d'avance pour votre aide,
cdt
Hors ligne
01-03-2009 18:52:50
#2 01-03-2009 19:24:12
Re : Année incomplète: Regularisation & CP versés en 1 fois
1/ un trop perçu de salaire (avec la mensualisation il n'y a pas de trop perçu de salaire ) ne récupère pas sur les cp.
2/ le réglement en juin des cp ne désaventage pas les pe par rapport à la caf ! .... vous percevez votre aide mensuelle comme tous les mois.
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